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Légitimation d'un enfant reconnu

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TAMERL
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Légitimation d'un enfant reconnu

Message par TAMERL le Dim 30 Mai - 11:34

Bonjour, j'aimerais savoir s'il n'y as pas eu défaut de procédure dans le cas vécu suivant : en 03/1911 naissance de A enregistrée sous le nom de sa mère B. En 03/1912 acte de reconnaissance de A par B et C son père A porte alors le nom de C. Mariage de C avec D en 11/1912 sur l'acte de mariage est incrit ''les futurs époux on dit vouloir reconnaitre pour leur fille A en vue de la légitimation devant résulter de leur mariage'' . A noter que C est citoyen suisse a son mariage et qu'il n'y as pas eu d'acte ou mention de reconnaissance de A par D, ni de jugement a cet effet.
Je vous remercie d'avance pour votre aide
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