Nouvelle version : Réouverture des inscriptions !
Vous n'êtes toujours pas inscrit(e) ?
Rejoignez donc notre communauté !

► Accès aux dernières informations juridiques
► Recevoir de l'aide juridique gratuitement et rapidement

► Venir en aide aux autres membres

► Restez donc connectés ! Nos membres sont plutôt réactifs !
 



Période estivale !
► Nous mettons donc tout en œuvre pour vous venir en aide au plus vite.

► Merci d'en tenir compte !

 

Bienvenue !



Enregistrez-vous gratuitement

en 30 secondes



Ce forum est un tremplin à un échange de connaissances et d'expériences juridiques, triées, par l'équipe de Vices Cachés - V.C tant sur des critères de connaissances juridiques que sur ceux de bonnes relations humaines.

      D'utilisation gratuite, le Forum de Vices Cachés - V.C représente le lieu d'échange privilégié des internautes qui s'interrogent quotidiennement sur leurs droits.

Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique.

Derniers sujets

» recherche d'une jurisprudence
Aujourd'hui à 3:00 par sylvie33

» et oui, encore un problème VOGICA
Hier à 17:51 par lydia LEVEILLE

» harcèlement psychologique
Hier à 16:18 par charlotte

» atd
Hier à 16:15 par charlotte

» Association 1901
Hier à 10:38 par charlotte

» vente appartement VEFA par un notaire
Hier à 10:35 par charlotte

» Vices cachées ?
Hier à 10:31 par charlotte

» demande de conseil pour prud'homme
Mar 7 Sep - 8:42 par Admin

» VICE CACHE
Mar 7 Sep - 8:39 par Admin

» pacs avec étrangère + mm sexe, comment rester en france?
Lun 6 Sep - 23:01 par wbkil

  • Poster un nouveau sujet
  • Répondre au sujet

quel recours contre une fausse dénonciation?

Partager

cl67
Nouveau membre
Nouveau membre

Sexe: Masculin
Messages: 1
Réputation: 0
Age: 46
Ville: Sélestat
Emploi: cadre
Niveau d'alerte: Aucun avertissement

quel recours contre une fausse dénonciation?

Message par cl67 le Jeu 27 Mai - 21:14

Bonjour
Mes parents ont été convoqués à la gendarmerie: une de leur voisine a porté plainte pour dégradation d'une borne électrique sur le trottoir car son matériel électrique a été endommagé à cette occasion. Lors de la convocation, les gendarmes leur ont dit qu'un voisin aurait vu leur voiture percuter cette borne. Or il n'en est rien ! Leur assurance a été saisie pour les dédommagements. Quel recours peut-il y avoir contre une telle dénonciation ? Est-ce qu'un simple témoignage, faux en l'occurence, suffit à ce que des personnes soient reconnues responsables ? Mes parents sont âgés et sont donc une cible facile...
Merci pour vos conseils

charlotte
Co-Administrateur
Co-Administrateur

Sexe: Féminin
Messages: 1181
Réputation: 198
Niveau d'alerte: Aucun avertissement

Re: quel recours contre une fausse dénonciation?

Message par charlotte le Jeu 27 Mai - 23:26

Bonsoir
1 ) il fau tattendre la fin de la procédureet si classement sans suite tes parents peuvent porter plainte pour dénonciation calomnieuse .

soleilen73
Modérateur
Modérateur

Sexe: Masculin
Messages: 62
Réputation: 21
Age: 63
Ville: st Offenge Dessous
Emploi: Maître de conférence en Astronomie
Niveau d'alerte: Aucun avertissement

Re: quel recours contre une fausse dénonciation?

Message par soleilen73 le Ven 28 Mai - 22:37

Bonsoir, prenez le temps de comparrer la hauteur du parechoc et le contact avec la borne, ce que les gendarmes auraient du notifier dans le procès verbal ! S'ils ne l'ont pas fait, faites photos et si vous avez les moyens financiers demandez un constat d'Huissier. Les faux témoignages entre voisins sont toujours à risques !
  • Poster un nouveau sujet
  • Répondre au sujet

La date/heure actuelle est Jeu 9 Sep - 7:18