Droit des Procédures

Bienvenue !

Ce forum est un tremplin à un échange de connaissances et d'expériences juridiques, triées, par l'équipe de Vices Cachés - V.C tant sur des critères de connaissances juridiques que sur ceux de bonnes relations humaines.

D'utilisation gratuite, le Forum de Vices Cachés - V.C représente le lieu d'échange privilégié des internautes qui s'interrogent quotidiennement sur leurs droits.

Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique.

L'équipe V.C

Derniers sujets

» Mise en demeure pour un commande datant de 2008

Hier à 21:34 par foyer

» destruction de ma voiture par la fourrière

Hier à 20:58 par cristelle

» transfert de contrat

Hier à 18:43 par ced92

» Garantie non tenue

Hier à 16:03 par micksoff

» divorce et refus de vendre un bien commun

Hier à 14:56 par FMR09

» Infiltration d'eau sous-sol

Hier à 11:30 par cril75

» heure sup non payer

Hier à 9:45 par trs37

» état de santé d'une personne détenue

Hier à 2:20 par katounette

» séparation difficile

Hier à 0:50 par kiki31

Droit des Procédures

Sujets	Réponses	Auteur	Vus	Derniers Messages
destruction de ma voiture par la fourrière	32	cristelle	182	Hier à 20:58 par cristelle
Garantie non tenue	0	micksoff	12	Hier à 16:03 par micksoff
Denonciation calomnieuse + degradation repété de bien privé Denonciation calomnieuse + degradation repété de bien privé	0	José	26	Ven 5 Mar - 15:04 par José
huissier de justice problème avec un huissier	0	pascal4207	37	Jeu 25 Fév - 14:33 par pascal4207
à propos d'appel après jugement de divorce	26	myriade	185	Mer 24 Fév - 10:06 par myriade
Abonnement téléphonique Télé 2 arrivé à échéance Malgré tout ils continuent à réclamer des paiements	2	Bob White	37	Sam 20 Fév - 21:01 par jamy
accusation sans preuve degradation	9	france50	74	Ven 19 Fév - 20:14 par jamy
honoraires XX	6	TITINE48	83	Mar 16 Fév - 20:46 par charlotte
problem de carte grise garage vend voiture sans carte grise?	12	misscils	76	Dim 14 Fév - 12:59 par charlotte
convocation à la gendarmerie sans motif	8	GJ974	78	Ven 12 Fév - 20:03 par jamy
Procedure civile suite	6	Ilona S.	47	Mar 9 Fév - 20:05 par charlotte
Respect de la procédure civile à l'audience Y a t-il une obligation de communiquer les arguments et pas seulement les pièces avant l'audience?	3	Ilona S.	56	Mar 9 Fév - 19:29 par lafeeclochette
convocation gendarmerie par telephone, sans motif	21	nad6474	163	Mar 9 Fév - 18:43 par jamy
[résolu]Réprise de poursuites (récouvrement) après 10 ans de silence complet	9	Ilona S.	120	Mar 9 Fév - 13:46 par charlotte
Honoraires avocat l'honoraire de résultat	17	arawak	158	Lun 8 Fév - 4:21 par charlotte
prestation compensatoire	4	bretonne29	70	Dim 7 Fév - 15:41 par charlotte
Contestation d'honoraire (travail non demandé) Suite à une demande de devis, l'avocat réclame l'intégralité des sommes du devis	5	bibi128	68	Jeu 4 Fév - 12:23 par Admin
divorce "exequatur"	9	smallpox2000	69	Mar 26 Jan - 16:14 par charlotte
RECOUVREMENT DOMMAGES SUR JUGEMENT DE DIVORCE	8	fleur de jasmin	100	Lun 25 Jan - 6:43 par jamy
Dette après divorce jusqu'où dois-je payer seule?	14	Pitchoun	121	Mar 19 Jan - 22:49 par jamy
Convocation pour audition 1mois1/2 après faits Alcoolémie	7	llownelly	221	Mer 30 Déc - 9:30 par jamy
convocation gendarmerie sans motif	13	fenfir	396	Mar 22 Déc - 19:50 par charlotte
conserver la maison de famille lors d'un divorce	22	mamou 55	495	Lun 21 Déc - 12:00 par charlotte