Nouvelle version : Réouverture des inscriptions !
Vous n'êtes toujours pas inscrit(e) ?
Rejoignez donc notre communauté !

► Accès aux dernières informations juridiques
► Recevoir de l'aide juridique gratuitement et rapidement

► Venir en aide aux autres membres

► Restez donc connectés ! Nos membres sont plutôt réactifs !
 



Période estivale !
► Nous mettons donc tout en œuvre pour vous venir en aide au plus vite.

► Merci d'en tenir compte !

 

Bienvenue !



Enregistrez-vous gratuitement

en 30 secondes



Ce forum est un tremplin à un échange de connaissances et d'expériences juridiques, triées, par l'équipe de Vices Cachés - V.C tant sur des critères de connaissances juridiques que sur ceux de bonnes relations humaines.

      D'utilisation gratuite, le Forum de Vices Cachés - V.C représente le lieu d'échange privilégié des internautes qui s'interrogent quotidiennement sur leurs droits.

Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique.

Derniers sujets

  • Poster un nouveau sujet
  • Répondre au sujet

contrôle du juge sur les décisions de l'employeur

Partager

alex
Nouveau membre
Nouveau membre

Sexe: Féminin
Messages: 2
Réputation: -1
Age: 25
Ville: nancy
Emploi: étudiante
Niveau d'alerte: Aucun avertissement

contrôle du juge sur les décisions de l'employeur

Message par alex le Lun 17 Mai - 22:01

Pourriez vous m'indiquer quel contrôle le juge exerce sur les choix de gestions de l'employeur. Le juge peut-il ordonner à l'employeur de mettre fin à une mesure qu'il a prise?
Merci.

charlotte
Co-Administrateur
Co-Administrateur

Sexe: Féminin
Messages: 1169
Réputation: 198
Niveau d'alerte: Aucun avertissement

Re: contrôle du juge sur les décisions de l'employeur

Message par charlotte le Mar 18 Mai - 4:45

bonjour
nous ne comprenons pa sta question .
Peux tu préciser ?
es tu l'employeur ? L'employer ? quel contrôle pourrait avoir le juge sur les gestes et faits de l'employé? ...

alex
Nouveau membre
Nouveau membre

Sexe: Féminin
Messages: 2
Réputation: -1
Age: 25
Ville: nancy
Emploi: étudiante
Niveau d'alerte: Aucun avertissement

Re: contrôle du juge sur les décisions de l'employeur

Message par alex le Mar 18 Mai - 10:40

je suis étudiante en droit et j'effectue une recherche sur le contrôle judiciaire des choix de gestion de l'employeur. Il s'agit de savoir si le juge est en droit de contrôler les décisions qui sont prises par l'employeur dans le cadre de ses pouvoirs de direction.
J'ai déjà effectué quelques recherches ou j'ai appris que le juge peut indirectement contrôler les choix fait par le chef d'entreprise, mais qu'il ne doit pas se substituer à l'employeur dans la mise en œuvre des choix de gestion. C'est notamment ce que dit l'arrêt S.AT du 8 décembre 2000.
Je sais que le juge contrôle la cause réelle et sérieuse du licenciement, la validité des clauses du contrat de travail. Je souhaiterais savoir quels sont les limites de ce contrôle. Est- ce que le juge peut critiquer les décisions de l'employeur pour les mettre en échec?
Merci

charlotte
Co-Administrateur
Co-Administrateur

Sexe: Féminin
Messages: 1169
Réputation: 198
Niveau d'alerte: Aucun avertissement

Re: contrôle du juge sur les décisions de l'employeur

Message par charlotte le Mar 18 Mai - 18:06

Dit donc toi étudiante en droit
1) quelle année ?
2) Quel juge
3) quelle juridiction. ?
REFLECHIS
  • Poster un nouveau sujet
  • Répondre au sujet

La date/heure actuelle est Dim 5 Sep - 19:43