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faux en écriture

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Auberte
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faux en écriture

Message par Auberte le Jeu 28 Jan - 18:36

Bonjour à tous,
Je vous expose les faits : Le 10 DECEMBRE les commissaires aux comptes on relevé des anomalies dans la caisse dont j'ai la détention depuis 22 ans.
En effet, je me suis retrouvée avec une erreur de caisse de 450 €. Cest la première fois que j'ai été confrontée à ce problème. Ma caisse à toujours été bien tenue.
Il faut que je vous signale que cet incident est arrivé après mon retour de congés vers le 22 SEPTEMBRE 2009. Donc durant mon absence, je n'ai pas été informée sur la personne qui s'occuperait de la caisse, comme cela a toujours été le cas.
Ces commissaires aux comptes effectuaient un contrôle des écritures comptables sur le mois d'OCTOBRE 2009.
Je signale que mes supérieurs hiérarchiques qui contrôlent ma caisse avec moi, étaient débordés et inaccessibles lorsque le problème est apparu. Prise de panique, et dans la tension et la pression qui régnaient j'ai commis la gaffe (et c'en est bien une !) de vouloir augmenter les écritures de caisse du montant manquant de la caisse (450€) afn de faire correspondre mon solde en écriture et le solde en numéraire de ma caisse physique. J'espère que vous comprennez jusqu'ici.
Mais je n'ai ni volé ni détourné de quelque façon que ce soit de l'argent. Ce qui m'importait c'était d'avoir mon solde juste. Sans toutefois penser aux ris ques que j'encourrais suite à mon agissement.
J'ai été mise à pied à titre conservatoire depuis le 14 DECEMBRE 2009, le 21 Déc. entretien préalable avec la Direction et 2 membres du Syndicat (collègues). Le 22 Déc. entretien avec les membres du Comité d'Entreprise et la Direction. Le C.E. a voté à bulletin secret avis défavorable au licenciement. Donc la Direction a contacté l'Inspection du Travail qui m'a convoqué le 13 Janvier 2010.
L'Inspecteur du Travail m'a conseillé de me faire assister par un avocat, parce que les Commissaires aux Comptes ont porté plainte contre X auprès du Procureur Général, et que mon Employeur aussi a porté plainte contre X auprès de la gendarmerie de son domicile (en commune) le 24 Décembre 09. Ce n'est que de cette façon que j'ai été informée qu'une painte avait été déposée
Cela sert vraiment à quoi cette plainte en supposant qu'elle n'arrive pas à terme d'ici fin FEVRIER 2010 puisque la liquidation sera prononcée le 03 MARS 2010
Pourquoi la Direction ne s'est-elle pas interposée envers les Commissaires aux Comptes puiqu'elle connaît très bien mes antécédents : A aucun moment de mon parcours professionnel, je n'ai eu de problèmes ! La Direction m'avait même demandé d'intervenir en leur faveur (ne pas demander d'augmentation de salaires) lors des N.A.O. de l'année 2004 ! Ce que j'avais accepté alors que j'étais D.P. J'ai osé demandé aux membres du syndicat de faire "table rase" sur ce point.... Vraiment
L'Inspecteur du Travail me conseille une rupture conventionnelle du contrat de travail, de façon à partir avec des indemnités et droits au chômage.... au lieu d'être licencier pour faute grave ! Pas d'indemnités !
Mais le Directeur a le souci de me voir se retourner contre lui, suite à l'acceptation de cette procédure, étant déléguée du Personnel. J'ai affirmé au Directeur que si la procédure est faite sans vices cachés et qui plus est devant l'Inspecteur du Travail, sans membres du Syndicat, que je n'aurais aucune raison de me retoutner contre lui.
En toute bonne foi, et en toute conscience, j'aspire à cette procédure le plus rapidement possible, car j'ai déjà entrepris de chercher du travail ailleurs, et j'ai dû déjà refusé 3 offres d'emploi à cause de cette situation.
Je l'ai signalé à l'Inspecteur du Travail qui m'a dit étant donné que la mise a pied suspend mon contrat de travail et que je peux répondre à des offres d'emploi à durée déterminée ou à temps partiel. Et si j'avais une offre à durée INDETERMINEE il faudrait que je dise non alors ????
Je viens d'entamer une formation par correspondance en tant qu'ASSISTANTE de GESTION avec OPTION INFORMATIQUE avec l'ECOLE FRANCAISE DE COMPTABILITE à Nantes (Vous connaissez je pense ?) et j'ai besoin de sous pour payer cette formation !!!
Depuis que je suis en mise à pied conservatoire pas de salaires ! Heureusement que mon conjoint est compréhensible ! J'ai dû écrire à ma banque pour une autorisation de découvert...
Quels conseils suivre ? Quelle attitude à avoir ? suite à cet énorme problème que j'ai créé par ma faute
Je vous remercie d'avance pour tout vos témoignages. Auberte

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Re: faux en écriture

Message par Admin le Jeu 28 Jan - 19:33

Ça c'est de la question ! Patientez rapidement que l'on vous vienne en aide Wink

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Re: faux en écriture

Message par charlotte le Jeu 28 Jan - 21:43

La transaction est la bonne solution.
votre employeur n'a pas à craindre que vous vous retourniez contre lui , puisque la transaction est un jugment privé entre lesparties et en dernier ressort, qui n'est attacable qu epar le pourvoi en cassation.
Je ^pense devoir toutefois vous conseiller de prendre un avcoat pour rédiger la transaction.
Tenez nous au courant. !
P.S. Admin est plein d'humour , avez vous patientez rapidement, ?! quel est le rythme de vos pulsations cardiaques, entre patience et rapide, ??, votre cerveau a t il disjoncter en recevant ces informations? !

jamy
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Re: faux en écriture

Message par jamy le Jeu 28 Jan - 22:01

charlotte a écrit: !
P.S. Admin est plein d'humour , avez vous patientez rapidement, ?! quel est le rythme de vos pulsations cardiaques, entre patience et rapide, ??, votre cerveau a t il disjoncter en recevant ces informations? !


Coucou Charlotte

Oui, j'avais noté aussi l'humour de l'Adminstrateur qui demande la patiente rapide cheers

Mais as tu vu aussi la page d'accueil avec les photos , en autre Marie qui va faire battre des connexions cardiaques ce soir sur le forum au risque de devoir alerter les pompiers lol! lol!


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Re: faux en écriture

Message par Admin le Jeu 28 Jan - 22:34

Apparemment rien d'anormal !

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Re: faux en écriture

Message par Auberte le Ven 29 Jan - 17:40

Salut,
C'est Auberte J'ai essayer de contacter mon Directeur,mais je n'ai eu que sa messagerie. Il faut dire qu'il est en déplacement 1èrement en Guadeloupe et 2èmement en Guyane pour annoncer aux employés que probablement l'entreprise se dirigerait certainement vers une issue fatale : liquidation judiciaire, après un redressement judiciaire prononcé depuis le 31mars 2009.
Voilà pourquoi, je trouve un peu la nullité de porter plainte contre X, auprès du Procureur Général,et de la gendarmerie de la commune de résidence du Directeur ; Les dépôts de plainte prennent beaucoup de temps à aboutir et d'ici là si liquidation judiciaire il y a.... donc disparition de l'entreprise, à plus forte raison convenir d'une transaction et finir avec cette situation....
Bien, je vous tiendrais au courant.
AUBERTE

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Re: faux en écriture

Message par charlotte le Ven 29 Jan - 19:03

Il faut que tu signes la transaction avant la liquidation.

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Re: faux en écriture

Message par Auberte le Ven 29 Jan - 19:22

Oui, Charlotte,
Bien sûr, c'est pourquoi j'essaie de le contacter à plusieurs reprises et j'ai même demandé un RDV à l'avocate du syndicat pour préparer les termes de la transaction.
Je vous tiens informé.
Merci. Auberte

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Re: faux en écriture

Message par Auberte le Mar 2 Fév - 13:47

Salut,c'est Auberte
Je reviens vous donner des nouvelles : Alors j'ai eu un coup de fil de mon directeur qui m'affirme qu'il hésite encore sur le contrat de la rupture conventionnelle du contrat de travail parce qu' il a eu une employée en Guadeloupe qui la conduit devant les Prud'hommes parce qu'on ne lui aurait pas donné assez d'argent !!!!
Donc lui le Directeur ne veut pas se retrouver dans la même situation ! Je lui ai rétorqué que si je suis disposée à prendre mes engagements c'est en toute bonne foi du moment que le contrat soit conclu en bonne et due forme ! Je ne vois pas pourquoi si la transaction est correcte je devrais me retourner contre lui, puisque je suis déjà pénalisée par cette histoire de plainte même si c'est contre X !!! Et puis je vais me renseigner pour l'employée en Guadeloupe afin de savoir dans quelles conditions cette rupture a été conclue.
Je voulais vous poser ces questions : Quelle différence y a t-il entre licenciement pour faute réelle et sérieuse et rupture conventionnelle du contrat de travail ? Le mode de calcul est-il le même ? A t-on droit aux mêmes indemnités ? Quelle transaction est meilleure pour le salarié ?
J'attends vos réponses avec impatience cette fois, car nous approchons du 14 février 2010 et il faut que l'Inspecteur du Travail donne sa réponse avant le 14 févr. , car j'ai reçu ma lettre de mise à pied le 14 décembre 2009. En fait L'Inspecter doit donner sa réponse dans les deux mois non ?
En ce moment, les commissaires aux comptes sont présents dans la société, et j'attends aussi de voir la situation dans laquelle sera présentée le solde de la caisse. En principe, la même différence de 446 € devrait ressortir lors de la clôture de cette caisse.

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Re: faux en écriture

Message par charlotte le Mar 2 Fév - 14:08

1) la rupture conventionnelle est une rupture par transaction art 2042 et sv du code civil;Et confidentialité de la rupture ...et du faux en écritures.
2) rupturepour cause réelle et sérieuse, licenciement classique En fait dan svotre cas ce serait plutôt licenciement pour faute !

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Re: faux en écriture

Message par Auberte le Mar 2 Fév - 15:59

Auberte,
En fait, j'ai eu des infos par mon ancien DRH qui me conseille la rupture conventionnelle du contrat de travail. Les indemnités à perçevoir sont calculés sur la base des indemnités légales de licenciement. L'Inspecteur du Travail me conseille de faire rédiger la transaction par l'avocat et de le présenter au directeur lors d'un rendez-vous dans les locaux de l'Inspection du Travail avec l'avocat.
Car l'Inspecteur du Travail me fait savoir que selon l'attitude du Directeur, il n'est pas près à prendre l'initiative. Si on lui soumet le contrat directement sous les yeux il sera près à signer. Il faut aussi que je signale que je ne me retourne pas contre lui et que lui aussi il n'engage aucune poursuite à mon égard.
Voilà. Bien les dés sont lançés. J'attends la réponse et le rendez-vouS de l'avocate. Et ensuite la convocation chez l'Inspecteur du Travail.
Vous tiens au courant. Merci.
AUBERTE

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Re: faux en écriture

Message par charlotte le Mar 2 Fév - 16:56

Oui Auberte c'est ce queje vous avais dit dès le début, la transaction est la solution. Il sera écrit de toute manière automatiquement dans la transaction que les parties renoncent à toutes poursuites l'une contre l'autre.

Auberte
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Re: faux en écriture

Message par Auberte le Mar 2 Fév - 17:26

ok. Encore merci.
A très bientôt
Auberte

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Re: faux en écriture

Message par Auberte le Mar 23 Fév - 18:09

Bonjour,
c'est Auberte qui revient vous donner de se nouvelles. J'ai eu une rencontre dans le bureau de l'inspecteur du travail avec le directeur.
Il accepte en accord avec son avocat de m'accorder mes droits aux indemnités de licenciement et assedic....
Pour cela il accepte de rédiger un protocole d'accord, malgré le courrier précisant licenciement pour faute grave ; cause de la date butoir du 24 février 2010 pour la réponse de l'inspecteur du travail.
En fait, ce protocole serait fait dans le cadre d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Et c'est l'avocat de la société qui devra établir ce protocole.
Donc pour le moment j'ai averti mon avocat et on attend la rédaction de ce protocole.
Vivement que ma situation s'éclaircisse ! Sans un sou depuis le 14 Décembre 2009 c'est insupportable.....!
J'ai une autre question à vous poser : Dans le cas où la liquidation juidiciaire de la société soit prononcée le 02 ou 03 Mars 2010 et que je vienne à etre convoquée par la gendarmerie après cette période, puis-je déclarer ne plus être concernée par cette affaire puisque j'ai été licencié en Février 2010 ?
Je vous rapelle que la plainte a été déposée le 24 Décembre 2009 CONTRE X... !!!
Répondez-moi vite s.v.p. Merci d'avance. AUBERTE

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Re: faux en écriture

Message par Auberte le Mer 24 Fév - 21:38

Salut,
C'est Auberte. J'ai récupéré une copie de la lettre qui a été adressée àau directeur de la société par l'inspecteur du Travail dans laquelle il précise bien qu'il autorise le licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Je vais transmettre une copie à mon avocate dès demain matin et j'attends toujours la réponse du directeur qui m'a assurer devant l'inspecteur devoir prendre contact avec son avocat afin de rédiger les termes de ce protoole et m'en faire part par mail (que je lui ai transmis en main propre).
Donc mon avocate et moi restont vigilantes sur les dires du directeur qui veut lui aussi un accord à l'amiable....tout en respectant les droits légaux au licenciement.
Avez-vou reçu mon dernier message avec ma dernière question concernant la plainte contre X ?
Répondez-moi S.V.P.

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Re: faux en écriture

Message par Auberte le Lun 8 Mar - 15:20

Bonjour,
Juste pour vous signaler que le déroulement pour le protocole d'accord se poursuit normalement. En ce moment l'avocate de l'entreprise doit me faire appeler afin de le signer dans quelques jours....
Mon avocate est au courant et attends de devoir consulter si la rédaction du protocole d'accord est correcte.
Je vous recontacte bientôt.
Merci
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