bonjour, je me permet de prendre contact avec vous en espérant que vous pourriez m'aider. je suis employé en tant que chauffeur poids lourd depuis 5ans dans une entreprise de transport de marchandise. le 18janvier 2010, à 3heures du matin j'ai eu un accident pendant mon travail. il n'y a pas eu de blessé, que de la casse, j'ai bien entendu tout fait dans les règles: sécurisé la route, prévenu la dde et les crs, puis mon responsable.j'ai terminé ma tournée à la demande de mon responsable avec un autre tracteur que j'ai récupuré dans un dépot de l'entreprise pas loin du lieu de l'accident. bref une semaine plus tard je reçois une convocation à un entretien préalable pour le 29janvier, sachant que je ne pourrais m'y rendre ce jour là car ma femme qui est enceinte à rendez vous à l'hopital, j'envoie un courrier pour prévenir mon responsable. il me demande de justifier cette absence, je lui répond que lorsque ma femme sera à l'hopital pour son rendez vous elle demandera un justificatif. le 29janvier, je les rappelle pour leur dire que dans la nuit du 28 ma femme a été hospitalisé et à accouché dans la matinée on me demande d'envoyé un acte de naissance pour justifier de mon absence. ce que je fais le mardi lorsque la maternité me remet l'acte de naissance. le jeudi je reçois un nouveau recommandé dans lequel on me reconvoque à un entretien le 15 février. je me rends donc à cet entretien seul, je m'y rend seul car je pense naivement que ma sanction ne sera pas sévère au pire une mise à pied, car le mois précédent dans ma paie du mois de janvier on m'a supprimé ma prime de non accident: cette prime est composé de 550euros, 150euros si dans le mois je ne suis pas en retard et 400euros si je n'ai pas d'accident. sur mon bulletin de paie il manque 400euros sur la prime, je pensais que c'était ma sanction pour l'accident. et je trouvais normale que l'on me la supprime.lors de l'entretien mon responsable m'a dit que ma sanction serait surement un licenciement pour faute. je lui ai alors dit que je ne trouvais cela injuste car l'on m'avait déjà pris ma prime de non accident, il n'était pas au courant, et m'a dit que la sanction serait prise par le patron. mais j'ai très bien vu que l'histoire de la prime l'avait géné. alors aujourd'hui j'ai reçu ma lettre de licenciement on me dit que c'est pour faute réel le et sèrieuse. dans cette lettre on me dit que je doi effectuer 2mois de préavis à compter de la reception dudit courrier.
Alors j'ai besoin aujourd'hui de votre aide car je voudrais savoir s'il ont le droit de me licencier? dois je effectuer le préavis et comment cela se passe t il? aurais je le droit à des indemnité?
je vous remercie par avance de l'aide que vous pourriez m'apporté car je suis réelement dans le flou.

Bonjour Steans,

1. Quelle faute invoque votre patron exactement ? Uniqiement l'accident ou d'autres choses en plus ?
2. Est ce mentionné dans votre contrat ce qui peut se passer en cas d'accident responsable de votre part ? Quelles sont les fautes susceotibles d'un licenciement dans le règlement intérieur de votre entreprise ?
3. Avez vous déjà eu des avertissements pour votre comportement ?
4. Le préavis est un DROIT. Pendant ce temps vous continuez à travailler normalement. Votre employeur ne peut vous affecter à des taches autres ou à une qualification inférieure.
5. Vous percevrez votre salaire habituel de même que les primes et votre prime de licenciement à la fin du préavis.

En attente de vos réponses
Cordialement

bonjour, merci féeclochette d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre. je vais essayer de répondre à vos questions:
1: dans le courrier il est écrit:
" En ce qui concerne les motifs de ce licenciement, il s'agit de celui qui vous a été exposé lors de cet entretien, à savoir: Responsabilité d'un accident matériel de la circulation routière"
2: dans mon contrat il n'est pas dit qu'avoir un accident est une faute grave. il n'est même pas fait mention. il y est seulement dit que :
" le salarié devra notamment: faire preuve de la plus grande politesse et de la plus grande courtoisie notamment avec ses supérieurs, ses collègues, les clients de la société et leur employés.
respecter en toutes circonstances la dignité humaine.
tout manquement du salarié constituerait de sa part une faute grave ou lourde susceptible d'entrainer son licenciement."
+ une clause de confidantialité.
pour le réglement en entreprise je ne peux pas vous dire, car mon entreprise est basé à poitiers et que moi même je prend mon service dans la banlieu parisienne, ils ont une succursale pas loin de paris où j'ai été convoqué mais je n'ai jamais vu de règlement intérieur. a vrai dire je n'y ai mis les pieds que 3fois.
3: j'ai déjà eu une mise à pied de 2jours pour non prise de service. je n'étais pas venu travailler un jour et mon portable boulot n'avait plus de batterie donc impossibilité de me joindre...
voilà, je voudrais ajouté qu'aujourd'hui a 13h, j'ai réussi à joindre le délégué syndicale de l'entreprise après lui avoir exposé les faits, il m'a dit que je devrais intenter une action pour licenciement abusive, car le fait d'avoir un accident n'était pas une faute grave surtout dans notre métier. il m'a dit que lorsque j'aurais pris un avocat le syndicat me soutiendrait? il m'a aussi dit que cette semaine la société avait licencier 4 autres chauffeur. pour l'un c'est justifier "accident sous l'emprise de l'alcool" pour les autres il n'a pas voulu me dire, mais il m'a dit que l'on avait en commun d'être les plus ancien donc avec les contrat de travail les plus avantageux. en effet, nous sommes payés
xxxxeuros pour152 heures travaillés + prime
les nouveaux chaufffeurs sont embauchés sur la base
xxxxeuros pour 172heures + 400 euros prime
voilà j'espère que vous pourrez me venir en aide, merci d'avance

Bonsoir Steans,
Au vu de votre situation, je pense qu'il ya effectivement un licenciement abusif.
En effet, vu le contexte économique actuel votre patron doit vouloir se "débarrasser" de ses salariés "trop chers" pour en embaucher d'autres à des conditions moins avantageuses.
Vous pouvez saisir le tribunal des prud'hommes pour licenciement abusif.

Formes de la saisine
La saisine du conseil des prud'hommes s'effectue auprès du greffe :

• 
  soit, en s'y présentant personnellement,
  
• 
  soit, par lettre recommandée.
  

Contenu de la demande
Le demandeur doit mentionner :

• 
  ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance, lorsqu'il s'agit d'une personne physique,
  
• 
  ses dénomination, forme sociale, siège social et l'organe qui le représente légalement, lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
  
• 
  les noms et domicile de la personne contre laquelle la demande est formée, ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social,
  
• 
  l'objet de la demande ; en cas de pluralité de chefs de demande, l'indication de chacun d'eux.
  

La demande doit contenir tous les renseignements nécessaires pour convoquer la personne contre laquelle la demande est formée (ou défendeur).
Le greffe enregistre la demande et convoque les parties.
Le salarié doit s'adresser au conseil de prud'hommes :

• 
  du lieu où est situé l'établissement dans lequel il effectue son travail,
  
• 
  du siège social de l'entreprise qui l'emploie,
  
• 
  ou du lieu de son domicile, s'il travaille à domicile ou en dehors de tout établissement.
  
• 
  
• 
  Enfin, personne n'a à prouver le caractère sérieux de la faute, c'est le juge qui tranchera. Sachez que le doute profite toujours au salarié !!
  

bonjour, encore merci féeclochette de me venir en aide.
j'ai peur d'abuser mais j'ai encore quelques questions à posé alors si vous pouviez m'aider je vous en serais vraiment reconnaissant.
ma première question concerne ma lettre de licenciement, en faisant quelques recherche sur internet il ait dit que le patron doit justifier clairement le motif mais voilà dans son courrier il écrit:
" bien, que vous ne le reconnaissiez pas,il semble probable que vous vous soyez assoupi, à moins que vous n'étiez occupé à autre chose en même temps que la conduite?"
ma question: ont il le droit de mettre ma parole en doute, car je tiens à préciser que lorsque l'accident à eu lieu, j'ai appelé les crs, rien ne m'a été reproché par eux. a votre avis dois je essayé de récupérer le rapport qu'ils ont fait? et comment le faire??
dans la lettre il est dit aussi:
" Nous subissons un préjudice important, le matériel a du être remorqué et le tracteur à subi de gros dégâts. le montant peut être évalué a près de 10000euros. "
je ne comprends pas car les camions sont assuré donc il n'y a pas vraiment de préjudice financier vis à vis de l'entreprise car c'est couvert par l'assurance?? cherche t il à me faire culpabiliser?? car quand j'ai lu la première fois la lettre c'est vrai que je me suis senti mal par rapport au préjudice causé mais en y réfléchissant je me dis que oui je suis responsable, je ne l'ai jamais nier, mais un accident peut arrivé à tout le monde.
et une dernière question en espérant ne pas trop abusé de votre temps, voilà j'ai posé mon congé paternité pour le lundi 19 avril au vendredi 30 avril inclus; mon licenciement prendra effet de le 20 avril. alors je voudrais savoir est ce que cela veut dire que je n'aurais pas droit au congé paternité??
je vous remercie par avance de votre aide.
bonne journée