Nouvelle version : Réouverture des inscriptions !
Vous n'êtes toujours pas inscrit(e) ?
Rejoignez donc notre communauté !

► Accès aux dernières informations juridiques
► Recevoir de l'aide juridique gratuitement et rapidement

► Venir en aide aux autres membres

► Restez donc connectés ! Nos membres sont plutôt réactifs !


Bienvenue !



Enregistrez-vous gratuitement !



Ce forum est un tremplin à un échange de connaissances et d'expériences juridiques, triées, par l'équipe de Vices Cachés - V.C tant sur des critères de connaissances juridiques que sur ceux de bonnes relations humaines.

      D'utilisation gratuite, le Forum de Vices Cachés - V.C représente le lieu d'échange privilégié des internautes qui s'interrogent quotidiennement sur leurs droits.

Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique.


L'équipe V.C

Derniers sujets

» vice caché éventuel (ford focus ghia)
Mar 27 Juil - 18:43 par azertov

» Paiement des honoraires
Lun 31 Mai - 21:27 par Admin

» emploi sans contrat
Lun 31 Mai - 17:35 par charlotte

» Créanciers ou pas.
Dim 30 Mai - 19:45 par ELI

» Vogical Voleur
Dim 30 Mai - 11:45 par charlotte

» Légitimation d'un enfant reconnu
Dim 30 Mai - 11:34 par TAMERL

» Nouveaux Membres
Dim 30 Mai - 6:19 par anastasia

» Vices cachés sur kilométrages d'une voiture
Dim 30 Mai - 3:48 par charlotte

» Les tuiles de mon pavillon s'effritent
Sam 29 Mai - 19:25 par jv14

» calcul allocations spécifiques
Sam 29 Mai - 16:51 par anastasia

Juillet 2010

LunMarMerJeuVenSamDim
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031 

Calendrier Calendrier

  • Poster un nouveau sujet
  • Répondre au sujet

Céder la part de la maison à son conjoit

Partager

jeraynie
Nouveau membre
Nouveau membre

Sexe: Masculin
Messages: 2
Réputation: 0
Age: 38
Ville: lomme
Emploi: salarié dans un négoce
Niveau d'alerte: Aucun avertissement

Céder la part de la maison à son conjoit

Message par jeraynie le Ven 19 Fév - 9:22

Bonjour,
Marié sous le régime de communauté, ma femme souhaite aujourd'hui reprendre son indépendance et vivre une nouvelle vie.
Etant parents de 2 enfants, elle désire me laisser la garde en ne réclamant qu'un droit de visite, notre séparation se passe actuellement dans de bonnes conditions.
Ne pouvant me verser de pension (chomage) et pour mon bien être et celui de nos enfants, elle souhaite ne rien me réclamer sur la maison achetée en commun, il y a 8 ans.
A l'occasion de l'acquisition de cette dernière, ma femme a versé l'apport obtenu d'un licenciement économique, mais aujourd'hui le remboursement du crédit est uniquement à ma charge.
Nous avons rendez-vous avec un notaire prochainement mais j'ai besoin de savoir si l'opération est réalisable à moindre frais, car pour ma stabilité personnelle et celle de mes 2 amours, j'ai besoin d'être rassuré rapidement.
D'avance merci et bon courage à tous et à toutes

jamy
Modérateur
Modérateur

Sexe: Masculin
Messages: 731
Réputation: 58
Age: 80
Ville: nancy
Emploi: salariée
Niveau d'alerte: Aucun avertissement

Re: Céder la part de la maison à son conjoit

Message par jamy le Ven 19 Fév - 9:25

Bonjour
Vous ferez une convention amiable ou elle vous cedera sa part de la maison en prestation compensatoire
Vis à vis du notaire, vous aurez les frais d'enregistrement à acquiter, qui seront calculer sur l'estimation de votre maison, mais cette estimation doit etre ecrite et faite par un professionnel de l'immobilier
Essayer lors de celle ci de faire croire à l'agent immobilier que vous avez un projet de vente par la suite afin qu'il ne gonfle pas le prix d'estimation pour que les frais d'enregistrement soit le moindre possible

Cordialement


_________________________________

www.vicescaches.net // Aide juridique gratuite
Tres Cordialement
Equipe VC



jeraynie
Nouveau membre
Nouveau membre

Sexe: Masculin
Messages: 2
Réputation: 0
Age: 38
Ville: lomme
Emploi: salarié dans un négoce
Niveau d'alerte: Aucun avertissement

Re: Céder la part de la maison à son conjoit

Message par jeraynie le Ven 19 Fév - 9:31

Merci beaucoup pour votre réponse, rapide comme le vent.
Vous m'enlevez un poids énorme, en attendant la semaine prochaine où je vous tiendrais au courant.
Cordialement.

jamy
Modérateur
Modérateur

Sexe: Masculin
Messages: 731
Réputation: 58
Age: 80
Ville: nancy
Emploi: salariée
Niveau d'alerte: Aucun avertissement

Re: Céder la part de la maison à son conjoit

Message par jamy le Ven 19 Fév - 9:38

N'oubliez pas que vous devez de toute facon prendre un avocat pour votre divorce
Que votre avocat fera la convention amiable d'homologation à soumettre au juges aux affaires familliales et entreprendra les démarches pour la liquidation des biens immobiliers aupres du notaire
Donc , prévoyez tout de meme les frais d'avocat
Si vous etes au chomage, vous aurez le droit à l'aide juridictionnel, donc pensez à faire votre demande de dossier
Si votre femme et vous decidez de prendre le meme avocat, regardez bien les modalités qui correspondent à votre situtation en ligne sur internet (vos droits justices )



Si vous avez été satisfait, merci d'ecrire un mot sur notre LIVRE d'OR , cela fait toujours plaisir à l'équipe de bénévole Very Happy

sur ma signature , le lien s'y trouve
Tenez nous au courant
Very Happy


_________________________________

www.vicescaches.net // Aide juridique gratuite
Tres Cordialement
Equipe VC


  • Poster un nouveau sujet
  • Répondre au sujet

La date/heure actuelle est Ven 30 Juil - 19:06