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par -La commune possède : une carte communale, un POS, ou un PLU? ou simplement est-elle régie par le RNU (règlement National d'Urbanisme) ?
-Votre projet d'achat est dans quelle Zone : Agricole, constructible, protégée, etc... ?
-Attention que le terrain n'est pas qu'une partie en Zone constructible !
-Tous ces renseignements, vous les aurez dans votre commune d'acquisition, en Mairie. Il serait par ailleurs préférable de faire une demande de certificat d'urbanisme L 410-1-2 avec opération déterminée afin de connaitre toutes les modalités applicables à la parcelle et à la future construction (surface maxi constructible, zone classée architecte des monuments de France, Plan de Prévention des risques d'Inondation ou de coulées de boues, zone de bruit...)
-Le terrain possède combien de numéros sur le cadastre ?
-Le terrain est il borné, demandez le certificat de bornage.
-Attention aux servitudes de passages, demandez les détails !
-Le terrain possède des haies, des arbres, sont ils aux distances règlementaires ?
-Un côté du terrain est il le long d'un chemin, d'une route, ou d'un ruisseau ?
-Dans ce terrain y a t'il des canalisations d'eau : potable, pluviale, d'égout, ou de Gaz ?
-Ce terrain est à plus de 100 mètres d'une ferme ou d'un élevage rescencé au titre des installations classées ?
-Une maison voisine a des fenêtres qui donnent sur le terrain ? Pensez à votre tranquilité futur.
-Si des clôtures existantes sont présentes, assurez vous qui en est le propriétaire.
-Pour posséder avant achat des actes anciens, adressez vous au Bureau des Hypothèques.
-Votre projet d'achat est dans quelle Zone : Agricole, constructible, protégée, etc... ?
-Attention que le terrain n'est pas qu'une partie en Zone constructible !
-Tous ces renseignements, vous les aurez dans votre commune d'acquisition, en Mairie. Il serait par ailleurs préférable de faire une demande de certificat d'urbanisme L 410-1-2 avec opération déterminée afin de connaitre toutes les modalités applicables à la parcelle et à la future construction (surface maxi constructible, zone classée architecte des monuments de France, Plan de Prévention des risques d'Inondation ou de coulées de boues, zone de bruit...)
-Le terrain possède combien de numéros sur le cadastre ?
-Le terrain est il borné, demandez le certificat de bornage.
-Attention aux servitudes de passages, demandez les détails !
-Le terrain possède des haies, des arbres, sont ils aux distances règlementaires ?
-Un côté du terrain est il le long d'un chemin, d'une route, ou d'un ruisseau ?
-Dans ce terrain y a t'il des canalisations d'eau : potable, pluviale, d'égout, ou de Gaz ?
-Ce terrain est à plus de 100 mètres d'une ferme ou d'un élevage rescencé au titre des installations classées ?
-Une maison voisine a des fenêtres qui donnent sur le terrain ? Pensez à votre tranquilité futur.
-Si des clôtures existantes sont présentes, assurez vous qui en est le propriétaire.
-Pour posséder avant achat des actes anciens, adressez vous au Bureau des Hypothèques.
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