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contrat location gerance d'un commerce

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philo84
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contrat location gerance d'un commerce

Message par philo84 le Dim 21 Fév - 12:27

bjr a tous, suis nouveau ici par la force des choses,je cherche des infos pour mon probleme.explication ; je suis en licenciment economique actuellement, dans le cadre d'un reclassement rapide j'ai opter une creation d'entreprise ou reprise avec toutes les aides qui vont avec,de la part de mon ex-employeur et du pole emploi.bien sur pour avoir droit a ce reclassement rapide j'ai fourni un contrat de location gerance libre d'un commerce,signé entre le bailleur du fond et moi meme en 4 exemplaires enregistrer au impots.mon contrat de location de gerance demarre debut avril.sauf que maintenant le bailleur de fond n'a pas respecter le preavis de non renouvellement du contrat a l'actuelle gerante du fond.il ne voulait pas reconduire son contrat annuel,mais omis de lui envoyé par voie extra-judiciaire avant les trois mois precedent la date anniversairedu dit contrat.la gerante actuelle a fait valoir son droit et du coup sa gerance continue au moin pour un an.et c'est la que j'intervient, le bailleur et moi meme avont signé un contrat de gerance pour prise d'effet au 15 avril 2010. gerant actuel contrat du 3/04/2009 au 3/04/2010. Maintenant le bailleur est embéter car obliger de reconduire la gerante en place, et moi je me retrouve avec un contrat signer et au chomage plus perte de tous les primes a la creation d'entreprise,plus un appartement que j'avais louer en face du dit commerce,plus de revenus. Ma question: que puis-je faire maintenant a ce stade? je perd enormement d'argent et le moral n'y est plus.je suis entrain d'etre le dindon de la farce,merci de m'aider pour quelques conseil et excuser des fautes

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Re: contrat location gerance d'un commerce

Message par Admin le Mer 5 Mai - 10:14


Rappel.. Vous venez d'arriver ? Merci de vous présenter afin de mieux vous insérer dans la communauté ! cheers >>Presentation
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