DEMANDE PREALABLE D'AUTORISATION DE CHANGER DES FENETRES

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DEMANDE PREALABLE D'AUTORISATION DE CHANGER DES FENETRES

ambos

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Message n°1

DEMANDE PREALABLE D'AUTORISATION DE CHANGER DES FENETRES

Message par ambos le Mar 16 Fév - 19:57

Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence. Je sais que 7 autres propriétaires ont renouvelés leurs fenêtres. Sans faire une demande d'autorisation. Les statuts prévoient un demande d'autorisation dans ce cas. Pour être en règle j'ai fait une demande gratuite en décembre 2009 et je n'ai toujours pas de réponse.
Que faire ?
Merci pour une réponse.
Cordialement
Ed. AMBOS

soleilen73

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Message n°2

Demande Préalable,

Message par soleilen73 le Mar 16 Fév - 20:12

Bonjour, Quelle est la date précise de votre demande ? Pour que nous puissions vous répondre.

02marie

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Message n°3

Re: DEMANDE PREALABLE D'AUTORISATION DE CHANGER DES FENETRES

Message par 02marie le Mer 17 Fév - 9:25

Bonjour Ambos

Vous avez déposé une déclaration préalable et vous avez bien fait. Depuis octobre 2007 certaines collectivités appliquent la "non opposition", c'est à dire qu'elles attendent le délai légal (après vérification de la complétude du dossier sous quinzaine) de 1 mois (ou 2 mois en cas d'architecte des bâtiments de France) pour classer le dossier en "non opposition". Par contre normalement vous devriez avoir retour d'au moins 1 dossier avec les plans et les conditions d'affichage à faire sur le terrain ainsi qu'un courrier de non opposition.
Appelez le service concerné pour leur demander si tout est bien ok et vous pourrez démarrer les travaux ensuite.
Cordialement

ambos

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Message n°4

* DEMANDE PREALABLE D'AUTORISATION DE CHANGER DES FENETRES

Message par ambos le Mer 17 Fév - 12:23

Bonjour,

Je vous remercie d'une réponse très rapide et efficace.
Le problème est résolu.

Cordialement

AMBOS

jamy

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Message n°5

Re: DEMANDE PREALABLE D'AUTORISATION DE CHANGER DES FENETRES

Message par jamy le Mer 17 Fév - 12:25

Bonjour Ambos
Si vous voulez faire des commentaires de votre satisfaction sur Notre Livre D'Or !!!
http://www.vicescaches.net/livre-d-or-f3/livre-d-or-t227.htm

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