Bonjour
Je loue un appartement depuis juillet 2008 directement avec le propriétaire. Il était initialement prévu dans le bail le changement des fenêtres lors du 4ème trimestre 2009.
Début décembre, n'ayant pas de nouvelle, j'ai envoyé un mail au propriétaire pour lui demander la date. Il m'a répondu qu'il me contactait après les fêtes.. Je n'ai toujours pas de nouvelle à ce jour. S'agissant d'un appartement très ancien, l'isolation est très mauvaise et je n'arrive pas à chauffer suffisament.
S'agissant d'une clause dans le bail, puis-je quitter l'appartement sans respecter le préavis de 3 mois ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Nadine

l'obligation de changer les fenetres etait elle inscrite au chapire "clauses résolutoires " ?

Je regarde ça ce soir et vous réponds demain.
Cordialement,
Nadine

Désolée j'avais le bail en ma possession !
Cela apparait dans le chapitre "révision du loyer" :
Le bailleur procédera à l'engagement des travaux d'amélioration : changement des 3 fenêtres dans les conditions de délais ci-après : 4ème trimestre 2009.
En conséquence, le loyer sera majoré de plein droit, sans que le bailleur n'ait à accomplir une quelconque formalité auprès du preneur, dans les propotions suivantes : augmentation du loyer hors charges de 20 euros.
Cordialement,

To Charlotte : Donc rien ne le protège pour son retard ?

non la clause s'arrête là.

Je vous remercie pour votre réponse.
Nadine

Donc pas de résolution du contrat, mais vous pouvez engager une injontion de faire sous astreinte.
Vous allez chercher le fomulaire au trib. d'instance le + proche de chez vosu
vous le remplissez
Vous le déposez contre récépissé , au T.I. du domicile du proprio .
et vous nous tenz au courant .

Bonjour
Par contre vu qu'il n'a pas changé ses fenêtres il n'a pas le droit d'augementer le loyer ? Charlotte, Féeclochette ?

Non rien à voir le loyer .

Obligation de faire selon les clauses contractuelles

Bonsoir

Je ne fais que poser la question

L'augmentation de loyer n'est t'elle pas soumis à une procédure légal ???

Si celel de la révision automatique en fonction de l'application d'un indice !

Un peu plus de précision à ma question

Sagit t'il pour notre amie d'une revision annuelle de l'application de l'indice (les 20 euro ) ou d'une augmentation pour amélioration de l'habitation , ci joint article :


Il ne faut pas confondre :

a) la révision du loyer qui intervient chaque année en cours de bail (loi n° 89 - 462 du 6 juillet 1989 modifiée - article 17 d)

avec

b) l'augmentation que le propriétaire peut proposer à l'occasion du renouvellement du bail, lorsque le loyer est manifestement sous-évalué par rapport à celui des logements comparables du voisinage (article 17 c - loi n°89 - 462 du 6 juillet 1989 modifiée)

ou bien

c) la majoration du loyer en cours de bail, consécutive à la réalisation par le bailleur de travaux d'amélioration (article 17 e - loi n°89 - 462 du 6 juillet 1989 modifiée)

Ce qui suit ne traite que des procédures de révision annuelle du loyer, c'est-à-dire du point a) ci-dessus.