Nouvelle version : Réouverture des inscriptions !
Vous n'êtes toujours pas inscrit(e) ?
Rejoignez donc notre communauté !

► Accès aux dernières informations juridiques
► Recevoir de l'aide juridique gratuitement et rapidement

► Venir en aide aux autres membres

► Restez donc connectés ! Nos membres sont plutôt réactifs !


Bienvenue !



Enregistrez-vous gratuitement !



Ce forum est un tremplin à un échange de connaissances et d'expériences juridiques, triées, par l'équipe de Vices Cachés - V.C tant sur des critères de connaissances juridiques que sur ceux de bonnes relations humaines.

      D'utilisation gratuite, le Forum de Vices Cachés - V.C représente le lieu d'échange privilégié des internautes qui s'interrogent quotidiennement sur leurs droits.

Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique.


L'équipe V.C

Derniers sujets

» vice caché éventuel (ford focus ghia)
Mar 27 Juil - 18:43 par azertov

» Paiement des honoraires
Lun 31 Mai - 21:27 par Admin

» emploi sans contrat
Lun 31 Mai - 17:35 par charlotte

» Créanciers ou pas.
Dim 30 Mai - 19:45 par ELI

» Vogical Voleur
Dim 30 Mai - 11:45 par charlotte

» Légitimation d'un enfant reconnu
Dim 30 Mai - 11:34 par TAMERL

» Nouveaux Membres
Dim 30 Mai - 6:19 par anastasia

» Vices cachés sur kilométrages d'une voiture
Dim 30 Mai - 3:48 par charlotte

» Les tuiles de mon pavillon s'effritent
Sam 29 Mai - 19:25 par jv14

» calcul allocations spécifiques
Sam 29 Mai - 16:51 par anastasia

Juillet 2010

LunMarMerJeuVenSamDim
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031 

Calendrier Calendrier

  • Poster un nouveau sujet
  • Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.

porte sur mur mitoyen dans cour ou une servitude excite

Partager

bike62
Nouveau membre
Nouveau membre

Sexe: Masculin
Messages: 1
Réputation: 0
Age: 56
Ville: avion
Emploi: demandeur d emploi
Niveau d'alerte: Aucun avertissement

porte sur mur mitoyen dans cour ou une servitude excite

Message par bike62 le Dim 21 Fév - 13:54

j ai un mur mitoyen à une cour de garages ou j ai un droit de servitude etant proprietaire d'un de ces garages mon mur séparant a été endommagé par un ou une locataire ou proprietaire de ces garages qui bien sur ne sait pas fait connaitre. la personne qui nous a vendu ce garage est toujours proprietaire d'un de ces garages il est passe pendant plus d'un an devant le mur qui menacait de s'effondrer j ai donc a mes frais fait refaire ce mur et j'y ai mis un petite porte pour sortir mes poubelles (sans quoi je suis obligé de passer mes poubelles par la maison galère) j'ai un droit de servitude étant propriétaire d'un garage qui est contre mon terrain . j ai reçu une lettre recommandée qui me donne 03 mois pour enlever cette porte car soit disant dangereux pour cette cour de garages.
Le vendeur de ces garages m'avait accordé royalement dans la vente de ce garage de droit de faire une porte dans celui ci . mais pour sortir mes poubelles il faudrait que je sorte la voiture (car garage trop etroit) du garage et sortir ma poubelles puis rentrer la voiture .
que Puis je faire,
Ce proprietaire est une personne très irrasible et mauvais coucheur

02marie
Modérateur
Modérateur

Sexe: Féminin
Messages: 135
Réputation: 35
Ville: SAINT-QUENTIN
Emploi: adjoint administratif
Niveau d'alerte: Aucun avertissement

Re: porte sur mur mitoyen dans cour ou une servitude excite

Message par 02marie le Dim 21 Fév - 19:04

Bonsoir,
Une servitude vous accorde juste un droit de passage, en aucun cas le droit de poser une porte pour votre usage personnel. Par ailleurs, il aurait peut être également fallu déposer une déclaration de travaux pour effectuer ces travaux, mais surtout, le plus important un accord écrit !
J'ai bien peur que si l'accord était verbal vous soyez effectivement obligé de remettre le garage en son état initial à vos frais. Vous avez des droits, mais le propriétaire aussi.
Cordialement

Admin
Admin
Admin

Sexe: Masculin
Messages: 906
Réputation: 92
Niveau d'alerte: Aucun avertissement

Re: porte sur mur mitoyen dans cour ou une servitude excite

Message par Admin le Mer 5 Mai - 10:14


Rappel.. Vous venez d'arriver ? Merci de vous présenter afin de mieux vous insérer dans la communauté ! cheers >>Presentation
  • Poster un nouveau sujet
  • Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.

La date/heure actuelle est Ven 30 Juil - 19:09