Bienvenue !



Enregistrez-vous gratuitement !



Ce forum est un tremplin à un échange de connaissances et d'expériences juridiques, triées, par l'équipe de Vices Cachés - V.C tant sur des critères de connaissances juridiques que sur ceux de bonnes relations humaines.

      D'utilisation gratuite, le Forum de Vices Cachés - V.C représente le lieu d'échange privilégié des internautes qui s'interrogent quotidiennement sur leurs droits.

Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique.


L'équipe V.C

Derniers sujets

  • Poster un nouveau sujet
  • Répondre au sujet

proces verbal de saisi d attribution.

Partager

dabeul
Nouveau membre
Nouveau membre

Sexe: Masculin
Messages: 7
Age: 46
Ville: Orleans
Emploi: technicien

Résolu proces verbal de saisi d attribution.

Message par dabeul le Mar 9 Fév - 16:13

bonjour,
je vient d être saisi pour la deuxième fois par un huissier " procès verbal d attribution ", en effet je suis locataire et mon propriétaire doit de l argent a mon voisin suite a une affaire juger en la défaveur de mon proprio. l huissier ma vivement recommander de payer mon loyer au cabinet afin d honorer la dette de mon propriétaire.

Mon proprio ma vivement recommander de ne pas payer l huissier en me menacent des conséquences a venir de mon geste , il m a rappeler que j ai signer un bail avec lui et non pas avec l huissier . je ne sait quoi faire et je suis mal , qui doit je écouter, qui a raison , je ne voudrais pas payer les pots cassées d une affaires qui ne me regarde pas . Merci pour vos réponses.

soleilen73
Modérateur
Modérateur

Sexe: Masculin
Messages: 57
Age: 63
Ville: st Offenge Dessous
Emploi: Maître de conférence en Astronomie

Résolu Loyer.

Message par soleilen73 le Mar 9 Fév - 18:17

Bonjour, j'attire votre attention, votre cas est clair, vous devez effectuer vos règlements au cabinet de l'Huissier qui est venu vous voir, sous peine de voir l'huissier bloquer vos comptes; l'Huissier n'agit pas sous sa propre initiative , mais sur décision de justice. Vous serez vis à vis de votre propriétaire en règle , car l'Huissier vous fournira un reçu de paiement de loyer !
Amicalement Patrick

jamy
Modérateur
Modérateur

Sexe: Masculin
Messages: 732
Age: 80
Ville: nancy
Emploi: salariée

Résolu Re: proces verbal de saisi d attribution.

Message par jamy le Mar 9 Fév - 18:38

Bonsoir
voila, Soleilen vous a donné la marche à suivre et vous répondrez à votre propriétaire que vous ne pouvez pas refuser , ayant justement un proces verbal à votre intention, ce qui engage votre responsabilité
Cordialement


_________________
Tres Cordialement
Equipe VC



dabeul
Nouveau membre
Nouveau membre

Sexe: Masculin
Messages: 7
Age: 46
Ville: Orleans
Emploi: technicien

Résolu merci

Message par dabeul le Mar 9 Fév - 19:51

MERCI pour vos réponses, bien que le propriétaire m a encore menacer , qu ils se retournerais sur moi si il y avait un vis de forme dans le jugement, il me dit que je devrait lui régler aussi le loyer ( soit 2 fois), je pense bientôt partir de cette location car ma femme et moi en avons ras le bol de ces gens procédurier dans l incompétence , ce que j ai peur aussi c est de ne pas revoir ma caution qui s élève a 1500 euros . a partir de demain donc si je n ai pas de nouvelles je vais regler mon loyer a l huissier , je vous remercie et vous tiendrais au courant si cela devait " moisir " encore plus .

jamy
Modérateur
Modérateur

Sexe: Masculin
Messages: 732
Age: 80
Ville: nancy
Emploi: salariée

Résolu Re: proces verbal de saisi d attribution.

Message par jamy le Mar 9 Fév - 20:18

Vous lui faites un courrier à votre bailleur avec la copie de l'assignation de l'huissier vous obligeant à payer le loyer à son intention et vous expliquez donc que vos loyers sont régularisé par ce biais , ce qui vous couvrira pour toute procédure de recouvrement à l'avenir

Il ne pourra pas conserver votre caution, sinon, vous le mettrez en demeure par la suite
Vous lui dites que vous devez vous conformer à l'exécution du titre et que vous ne vous pouvez vous mettre hors la loi

Vous concluez en lui disant que vous ne pouvez donc etre tenu responsable des dettes de votre bailleur, mais qu'il serait bien aimable de vous faire parvenir une quittance de loyer acquittée par retour du courrier

Voila qu'en pense l'equipe ?


_________________
Tres Cordialement
Equipe VC



charlotte
Co-Administrateur
Co-Administrateur

Sexe: Féminin
Messages: 690

Résolu Re: proces verbal de saisi d attribution.

Message par charlotte le Mar 9 Fév - 20:24

Alors ça s'appelle une saisie entre les mains d'un tiers.
1) le proprio doit de l'argent à votre voisin
2) le voisin fait une saisie de l'argent que vosu devez à votreproprio
3 vous devez strictment suivre le P.V de saisie attribution sinon votre voisin est fondé à vous réclamer l'argent saisi à son bénénfice,et votre proprio fondé à reclamer son loyer !
Pigé ?

soleilen73
Modérateur
Modérateur

Sexe: Masculin
Messages: 57
Age: 63
Ville: st Offenge Dessous
Emploi: Maître de conférence en Astronomie

Résolu Loyer.....

Message par soleilen73 le Mar 9 Fév - 20:40

Bonjour, jamy vous indique de passez un courrier, je pense que vous demandez à votre Huissier de ce charger d'aviser votre propriétaire, c'est plus logique, et cela vous évite de vous "mélanger les pinceaux " ! Si vous voyez ce que je veux dire. avec une décision de justice et un Huissier, vous êtes couvert pour l'avenir , pas de soucis.

jamy
Modérateur
Modérateur

Sexe: Masculin
Messages: 732
Age: 80
Ville: nancy
Emploi: salariée

Résolu Re: proces verbal de saisi d attribution.

Message par jamy le Mar 9 Fév - 20:42

soleilen73 a écrit:Bonjour, jamy vous indique de passez un courrier, je pense que vous demandez à votre Huissier de ce charger d'aviser votre propriétaire, c'est plus logique, et cela vous évite de vous "mélanger les pinceaux " ! Si vous voyez ce que je veux dire. avec une décision de justice et un Huissier, vous êtes couvert pour l'avenir , pas de soucis.


Merci Soleilen pour cette suggestion meilleure que la mienne en effet

La, ce sera de l'officiel et qu'il envoit une copie à toute fin utile

Cordialement


_________________
Tres Cordialement
Equipe VC



soleilen73
Modérateur
Modérateur

Sexe: Masculin
Messages: 57
Age: 63
Ville: st Offenge Dessous
Emploi: Maître de conférence en Astronomie

Résolu Loyer..........

Message par soleilen73 le Mar 9 Fév - 20:45

De toute façon, votre Huissier se fera régler par votre propriétaire , et ne font jamais une ligne d'écrire, sans quelle soit enregistrée et Payée !!

dabeul
Nouveau membre
Nouveau membre

Sexe: Masculin
Messages: 7
Age: 46
Ville: Orleans
Emploi: technicien

Résolu Re: proces verbal de saisi d attribution.

Message par dabeul le Mar 9 Fév - 21:42

Vous concluez en lui disant que vous ne pouvez
donc etre tenu responsable des dettes de votre bailleur, mais qu'il
serait bien aimable de vous faire parvenir une quittance de loyer
acquittée par retour du courrier

Voila qu'en pense l'equipe ?

j attire votre attention sur le fais que ca n est pas le proprio qui délivreras la quittance, mais l huissier qui recevras cette somme .

dabeul
Nouveau membre
Nouveau membre

Sexe: Masculin
Messages: 7
Age: 46
Ville: Orleans
Emploi: technicien

Résolu Re: proces verbal de saisi d attribution.

Message par dabeul le Mar 9 Fév - 21:49

désolé , j ai complétement oublie de vous signaler que : dans la procédure, un huissier a été détacher la ou habite mon proprio ( soit environ 800 km de chez moi ) pour lui remettre le même courrier que moi , d autre part , l huissier a été clair , le procès verbal de saisie d atribution qui ma été remis et personnel . le probleme c est que mon proprio , dit , ne rein avoir reçu.

charlotte
Co-Administrateur
Co-Administrateur

Sexe: Féminin
Messages: 690

Résolu Re: proces verbal de saisi d attribution.

Message par charlotte le Mar 9 Fév - 22:27

Vous répliquez à votre proprio " Et mon oeil ! "
La saisie est obligatoirement dénoncée au saisi

jamy
Modérateur
Modérateur

Sexe: Masculin
Messages: 732
Age: 80
Ville: nancy
Emploi: salariée

Résolu Re: proces verbal de saisi d attribution.

Message par jamy le Mer 10 Fév - 7:23

dabeul a écrit:

j attire votre attention sur le fais que ca n est pas le proprio qui délivreras la quittance, mais l huissier qui recevras cette somme .


Meme si c'est l'huissier qui recoit la somme, votre loyer est acquitée
Maintenant, Soleilen qui connait son sujet vous précise que l'huissier vous remettra un acte qui vous couvrira et vous servira de quittance acquitée

Cela veut dire " un document officiel" pour toute revendication à venir
Donc, en conclusion, vous le conservez précieusement et le revendiquerez si réclamation il y a à l'avenir

Mais sincerement, je ne pense pas
J'en déduis que le bailleur essaie juste de jouer sur les deux tableaux et d'un coté , percevoir son loyer et de l'autre vous laisser payer une deuxieme fois à l'huissier

Ensuite, à vous de recouvrir vos loyers, ce qui sera encore des démarches juridiques fatiguantes et épuisantes

Vous devez donc regler l'huissier et le reste n'est pas votre probleme
Cordialement


_________________
Tres Cordialement
Equipe VC



charlotte
Co-Administrateur
Co-Administrateur

Sexe: Féminin
Messages: 690

Résolu Re: proces verbal de saisi d attribution.

Message par charlotte le Mer 10 Fév - 8:00

L'huissier donne "une sorte de quittance" des sommes perçues . Pas du loyer , c'est pas luile bailleur.
Amis il ne vous arrivera bien alors ne multipliez pas les démarches inutiles.

dabeul
Nouveau membre
Nouveau membre

Sexe: Masculin
Messages: 7
Age: 46
Ville: Orleans
Emploi: technicien

Résolu Re: proces verbal de saisi d attribution.

Message par dabeul le Jeu 11 Fév - 9:35

Re bonjour et pour clore ce thème, d abord merci a tous les intervenants.

En effet j ai eu des nouvelles de mon proprio , , je pense qu il a fait le sourd d oreille lors du jugement et lors des passages d huissiers; il est obligé maintenant de le reconnaitre , je le site " bon ben vous n avais plus qu a payer l huissier mais je n ai toujours pas reçu le papier de saisie". bref , je suis soulager car maintenant je sais sur quel pied danser .

jamy
Modérateur
Modérateur

Sexe: Masculin
Messages: 732
Age: 80
Ville: nancy
Emploi: salariée

Résolu Re: proces verbal de saisi d attribution.

Message par jamy le Jeu 11 Fév - 9:38

L'équipe est tres contente de ce dénouement
N'hésitez pas à venir nous revoir en cas de rebondissement
Cordialement


_________________
Tres Cordialement
Equipe VC


  • Poster un nouveau sujet
  • Répondre au sujet

La date/heure actuelle est Mer 10 Mar - 8:04