Bonjour à tous,
Au mois d'août 2009, j'ai reçu une lettre d'un assureur qui m'accusait d'aoir eu un sinistre responsable avec un de leurs assurés. Suite aux conseils de mon assurance j'ai envoyé une lettre en RAR en expliquant que je n'avais jamais eu de sinistre responsable. Je n'ai pas eu de nouvelles jusqu'au mois de décembre où j'ai reçu une convocation à la gendarmerie de ma commune suite à une plainte pour délit de fuite. J'y suis donc allé et fait ma déposition en stipulant que je me trouvais bien sur les lieux mais que je n'avais pas eu de sinistre. D'ailleurs j'ai précisé que l'on pouvait faire expertiser mon véhicule et la remorque, car ce jour là j'avais une remorque. Le gendarme m'a donné une convocation pour une ordonnance pénale et m'a dit de ne pas m'inquiéter, que je ne risquerai rien, ce serait ma parole contre la sienne. Malheureusement, suite à cette ordonnance pénale on me condamne à trois mois de suspension de permis, 300 euros d'amende, et 6 points en moins sur le permis. J'ai fait opposition à l'ordonnance. Je repasse en jugement le 30 avril, je voulais savoir si il était préférable de faire appel à un avocat, ce que je risque réellement et comment prouver mon innocence, car en effet j'étais bien présent à cet endroit ce jour là mais je n'ai eu aucun sinistre, qui plus est ce serait arrivé dans les bouchons (compliqué donc de faire un délit de fuite).
Merci de votre réponse

Votre histoire est bien avancée la : Convoquation au jugement.

Le plus simple serait bien de prendre un avocat et voir cela directement avec lui.
Ayant le complet dossier en ses mains, incluant preuves et arguments, il sera en mesure de vous défendre.


Mon conseil en attendant, si l'autre assuré dit qu'il y a eu sinistre, regardez l'endroit et faites expertiser le plus rapidement possible votre véhicule.

En dehors de votre parole contre la sienne, cette preuve sera la meilleure et de loin la plus importante au dossier.

Je vous aurait vivement conseillé Maître Beaunez (citée en haut de page) mais vous n'êtes pas de son secteur, si vous souhaitez que je vous conseil un avocat issu de notre organisation sur votre secteur, faîtes le moi savoir.

En attendant, n'hésitez pas à poser des questions (dans le détail).

Ok, merci beaucoup pour cette réponse, mais à qui dois-je m'adresser pour une expertise?
De plus mes revenus étant quand même limités, je ne peux pas trop me permettre de faire appel à un avocat, cependant je vois que c'est indispensable, ai-je le droit à des aides?
Ou alors est-ce que je peux avoir accès à tout le dossier sans faire appel à un avocat?
Merci de vos réponses

Malheureusement, suite à cette ordonnance pénale on me condamne à trois mois de suspension de permis, 300 euros d'amende, et 6 points en moins sur le permis.

La vous avez apparemment été condamné.
Faites la part des choses : Ce que vous avez en jeu, et ce que vous pouvez engager comme frais. C'est à dire, suspension + 300€ + 6 points = Frais d'avocat ? Largement ! Si vous prenez un avocat pour ce dossier, négociez bien.

mais à qui dois-je m'adresser pour une expertise?

Simplement faire appel à un expert voiture. Pour cela GOOGLE est votre ami

ai-je le droit à des aides?

Tout dépend de vos revenus !

Ou alors est-ce que je peux avoir accès à tout le dossier sans faire appel à un avocat?

Oui vous pouvez connaître les éléments de la partie adverse. Ce qui vous est reproché, ce qui vous est demandé.

De plus vous ne savez pas si la partie adverse va faire appel à un avocat, vous défendre seul serait un risque (surtout qu'il y a parole contre parole!)

En attendant, faites appel à un expert, et revenez vers nous