Nouvelle version : Réouverture des inscriptions !
Vous n'êtes toujours pas inscrit(e) ?
Rejoignez donc notre communauté !

► Accès aux dernières informations juridiques
► Recevoir de l'aide juridique gratuitement et rapidement

► Venir en aide aux autres membres

► Restez donc connectés ! Nos membres sont plutôt réactifs !


Bienvenue !



Enregistrez-vous gratuitement !



Ce forum est un tremplin à un échange de connaissances et d'expériences juridiques, triées, par l'équipe de Vices Cachés - V.C tant sur des critères de connaissances juridiques que sur ceux de bonnes relations humaines.

      D'utilisation gratuite, le Forum de Vices Cachés - V.C représente le lieu d'échange privilégié des internautes qui s'interrogent quotidiennement sur leurs droits.

Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique.


L'équipe V.C

Derniers sujets

» vice caché éventuel (ford focus ghia)
Mar 27 Juil - 18:43 par azertov

» Paiement des honoraires
Lun 31 Mai - 21:27 par Admin

» emploi sans contrat
Lun 31 Mai - 17:35 par charlotte

» Créanciers ou pas.
Dim 30 Mai - 19:45 par ELI

» Vogical Voleur
Dim 30 Mai - 11:45 par charlotte

» Légitimation d'un enfant reconnu
Dim 30 Mai - 11:34 par TAMERL

» Nouveaux Membres
Dim 30 Mai - 6:19 par anastasia

» Vices cachés sur kilométrages d'une voiture
Dim 30 Mai - 3:48 par charlotte

» Les tuiles de mon pavillon s'effritent
Sam 29 Mai - 19:25 par jv14

» calcul allocations spécifiques
Sam 29 Mai - 16:51 par anastasia

Juillet 2010

LunMarMerJeuVenSamDim
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031 

Calendrier Calendrier

  • Poster un nouveau sujet
  • Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.

paiement facture reception

Partager

ben08
Nouveau membre
Nouveau membre

Sexe: Masculin
Messages: 1
Réputation: 0
Age: 30
Ville: rethel
Emploi: employé
Niveau d'alerte: Aucun avertissement

paiement facture reception

Message par ben08 le Lun 22 Fév - 23:16

Bonjour,
j'ai fait construire en 2004 (maison sur plan ccmi), j'ai réceptionné ma maison le 05 octobre 2004.
J'ai émis des réserves le jour de la réception puis sous huit jours en rar.
Les réserves n'ont pas été toutes levées, j'ai toujours le constat de levés des réserves (signés par aucunes des deux parties).
La maison m' a été livrés avec 50 jrs de retard, courrier envoyé en rar a la garantie immobiliere, qui a fait suivre au constructeur...
Pas de nouvelle pendant plus de 5 ans, aujourd'hui j' ai reçu un courrier me demandant de régler cette facture de 5%. Comme vous pouvez le comprendre, au bout de 5 ans j'ai refait moi même les réserves.,
y a t il prescription? ais je la possibilité de contester?
Merci

Admin
Admin
Admin

Sexe: Masculin
Messages: 906
Réputation: 92
Niveau d'alerte: Aucun avertissement

Re: paiement facture reception

Message par Admin le Mer 5 Mai - 10:15


Rappel.. Vous venez d'arriver ? Merci de vous présenter afin de mieux vous insérer dans la communauté ! cheers >>Presentation
  • Poster un nouveau sujet
  • Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.

La date/heure actuelle est Ven 30 Juil - 19:09