Droit Public/Consommation/Penal 

SujetsRéponsesAuteurVuesDerniers Messages
Pas de nouveaux messages   vice caché 0danielou262Voir le dernier message le Ven 16 Mar - 13:51
par danielou
Pas de nouveaux messages   NOUVELLES FRONTIERES : pas sérieux 

Non respect du contrat et résistance abusive

1lamy09dada648Voir le dernier message le Jeu 15 Mar - 20:24
par lamy09dada
Pas de nouveaux messages   voiture avec vices cachés  

achat d'une voiture dans un garage

0zilahi201Voir le dernier message le Jeu 15 Mar - 9:45
par zilahi
Pas de nouveaux messages   annulation d'un contrat fait sur salon. 

Annulation

1Landelle199Voir le dernier message le Mer 14 Mar - 16:38
par magalie
Pas de nouveaux messages   Problème sur le bateau que je viens d'acheter 0Romeo06196Voir le dernier message le Dim 11 Mar - 19:20
par Romeo06
Pas de nouveaux messages   bonjour litige avec Fiat France Défaut mécanique de fabrication du porteur Fiat ( mon camping-car neuf 2011) 

bonjour litige avec Fiat France Défaut mécanique de fabrication du porteur Fiat ( mon camping-car neuf 2011)

0democoncept@free.fr235Voir le dernier message le Dim 11 Mar - 13:57
par democoncept@free.fr
Pas de nouveaux messages   Litige avec un artisan 0DOM555555230Voir le dernier message le Dim 4 Mar - 18:53
par DOM555555
Pas de nouveaux messages   Doute sur un vice caché 

Gain certifié de 9000 euros.

034gigi74210Voir le dernier message le Sam 3 Mar - 12:56
par 34gigi74
Pas de nouveaux messages   Révision sur véhicule non conforme et ayant entrainé une dégradation du dit véhicule 0moisissou243Voir le dernier message le Mar 28 Fév - 11:27
par moisissou
Pas de nouveaux messages   defaut de fabrication mecanique sur camping car neuf 

probleme vice cache sur camping car neuf achat 05 2011

0democoncept@free.fr252Voir le dernier message le Ven 24 Fév - 16:44
par democoncept@free.fr
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