http://www.vicescaches.net/feed/? Derniers sujets Tue, 09 Mar 2010 17:43:01 GMT 10 http://i86.servimg.com/u/f86/14/56/76/31/i_logo17.png http://www.vicescaches.net/feed/? http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/mise-en-demeure-pour-un-commande-datant-de-2008-t304.htm sarcelle24 Bonjour, J'espère que je poste ma question dans la bonne rubrique...Voilà mon problème: J'ai passé une commande sur le site Mistergooddeal en juillet 2008, avec un paiement par CB en 3 fois. Depuis lors pas de problème, pour moi tout avait été payé normalement, car je n'avais eu ni courrier de ma banque ni de Mistergooddeal. Et voilà qu'il y à 1 mois, soit plus d'un an et demi après l'achat, le site marchand me met de demeure de payer 110euros. Seul le premier paiement aurait été ... Droit Public/Consommation/Penal Mon, 08 Mar 2010 14:43:33 GMT http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/mise-en-demeure-pour-un-commande-datant-de-2008-t304.htm#3694 http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/mise-en-demeure-pour-un-commande-datant-de-2008-t304.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-procedures-f11/destruction-de-ma-voiture-par-la-fourriere-t208.htm cristelle Bonjour, Voilà mon problème. M'étant absentée quelques jours, ma voiture a été enlevée par la fourrière! J'étais pourtant garée sur un emplacement libre, mais un arrêté municipal a été pris pendant mon absence à l'annonce de la visite du président de la république pour la présentation des voeux... Quand je me suis présentée à la fourrière pour récupérer mon véhicule, il m'a été répondu que ce n'était pas possible parce qu'un expert était passé et l'avait ... Droit des Procédures Thu, 11 Feb 2010 16:36:32 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-procedures-f11/destruction-de-ma-voiture-par-la-fourriere-t208.htm#2809 http://www.vicescaches.net/droit-des-procedures-f11/destruction-de-ma-voiture-par-la-fourriere-t208.htm http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/transfert-de-contrat-t312.htm ced92
Bonjour a tous,
Je travaillais dans une grosse entreprise sur Paris, il y a eu transfert de contrat des salariés. Je souhaiterais savoir si les salariés peuvent débloquer leur participations de leur ancien employeur?
Merci a tous de pouvoir m'aider sur cette question.]]> Droit du Travail/Entreprise Tue, 09 Mar 2010 17:43:01 GMT http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/transfert-de-contrat-t312.htm#3702 http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/transfert-de-contrat-t312.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-procedures-f11/garantie-non-tenue-t311.htm micksoff Bonjour, après avoir installé un nouveau ballon d'eau chaude après plusieurs soucis , celui commence aussi a mal fonctionner... Cela fait maintenant plus de 4 jrs que nous sommes sans eau chaude avec 2 enfants de bas age. Bref, après plusieurs appels, notre installateur ne veut pas venir nous le réparer , à moins de payer le déplacement (qui n'est pas a coté !) Et remet la faute sur une mauvaise arrivé en électricité E.F. ( L'ancien ballon mettait un code d'erreur sur l'électricité ... Droit des Procédures Tue, 09 Mar 2010 15:03:27 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-procedures-f11/garantie-non-tenue-t311.htm#3701 http://www.vicescaches.net/droit-des-procedures-f11/garantie-non-tenue-t311.htm http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/divorce-et-refus-de-vendre-un-bien-commun-t310.htm FMR09 je suis en instance de divorce et je passe en conciliation en avril prochain, que ce passe t'il si mon mari refuse de vendre notre bien immobilier acheté en commun ? Le juge peut t'il forcer cette vente ?
Merci par avance pour votre aide ]]> Droit Immobilier Tue, 09 Mar 2010 13:56:08 GMT http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/divorce-et-refus-de-vendre-un-bien-commun-t310.htm#3700 http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/divorce-et-refus-de-vendre-un-bien-commun-t310.htm http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/infiltration-d-eau-sous-sol-t309.htm cril75 J'ai acheté un maison ancienne il y a 2 ans dont le sous-sol est semi enterré. Lorsqu'il pleut beaucoup il y a une infiltration d'eau qui innonde une partie de ma cave. Est-ce que cela peut-il être considéré comme un vice caché, et quel recours ai-je ? merci de votre aide]]> Droit Immobilier Tue, 09 Mar 2010 10:30:40 GMT http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/infiltration-d-eau-sous-sol-t309.htm#3699 http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/infiltration-d-eau-sous-sol-t309.htm http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/heure-sup-non-payer-t308.htm trs37 Que doigt-je faire j'ais fait une mission intérim en vue d'un CDI mais sur mes contrat il est marquer comme motif accroissement temporaire d’activité suite a un entretien avec le patron de l'entreprise il me dit que je ferait 35h officiellement mais comme le disait le chef de production je ferait minimum 39h et qu’il me les paraient a la fin de la mission intérim car sinon cela lui couteras trop cher donc a une semaine de la fin de ma mission je lui demande que si il veut que je ... Droit du Travail/Entreprise Tue, 09 Mar 2010 08:45:10 GMT http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/heure-sup-non-payer-t308.htm#3698 http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/heure-sup-non-payer-t308.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/etat-de-sante-d-une-personne-detenue-t307.htm katounette Que dois-je faire pr aider qq'1 qui est prisonnier et dont l'état de santé se dégrade; quels sont les démarches à effectuer ? Droit des Personnes/Familles Tue, 09 Mar 2010 01:20:09 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/etat-de-sante-d-une-personne-detenue-t307.htm#3697 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/etat-de-sante-d-une-personne-detenue-t307.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/separation-difficile-t306.htm kiki31 j'écris pour aider une amie qui est dans une situation difficile et que je désire soutenir dans sa séparation.Elle habite Angers Elle est mariée depuis 10 ans avec un homme qui a une forte addiction à l'alcool (mais pas alcoolique dur) elle a 4 enfants de cet homme (8ans,5ans et jumeaux de 2 ans) et un d'un précédent mariage(13 ans) .étant à bout de mener la maison seule avec un mari qui ,malgré ses demandes d"arrèt de l'alcool et de participer à la vie familiale depuis 3 ans, ... Droit des Personnes/Familles Mon, 08 Mar 2010 23:50:00 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/separation-difficile-t306.htm#3696 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/separation-difficile-t306.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/divorce-procedure-interminable-t305.htm spaddy37 Re: pension alimentaire bonjour mon message du 20/02 doit être perdu en ligne, je renouvelle donc ma réponse 1) type de divorce = rupture du lien conjugal ( séparés depuis 10ans) 2) engagé par moi 3) mariage sans contrat = communauté réduite aux acquêts 4) liquidation-partage signée chez notaire le 23 mars 2009 5) revenus : Mme 780€ retraite de fonctionnaire depuis 1984. moi retraite depuis 09/2006 = 3300€ 6) charges: Mme = 380€ ( elle occupe la maison familiale) ... Droit des Personnes/Familles Mon, 08 Mar 2010 23:30:38 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/divorce-procedure-interminable-t305.htm#3695 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/divorce-procedure-interminable-t305.htm http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/faux-en-ecriture-t133.htm Auberte Bonjour à tous, Je vous expose les faits : Le 10 DECEMBRE les commissaires aux comptes on relevé des anomalies dans la caisse dont j'ai la détention depuis 22 ans. En effet, je me suis retrouvée avec une erreur de caisse de 450 €. Cest la première fois que j'ai été confrontée à ce problème. Ma caisse à toujours été bien tenue. Il faut que je vous signale que cet incident est arrivé après mon retour de congés vers le 22 SEPTEMBRE 2009. Donc durant mon absence, je n'ai pas ... Droit du Travail/Entreprise Thu, 28 Jan 2010 16:36:54 GMT http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/faux-en-ecriture-t133.htm#1663 http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/faux-en-ecriture-t133.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/divorce-tres-difficile-t303.htm dorrrra bonjour je reviens vers vous car j'ai vraiment du mal a comprendre cette justice la date devait etre le 20janvier il a demander un mois de delai en plus soit disant pour avoir le credit japelle mon avocate qui me dit qu'il est dans son droit!!! au 20fevrier je l'appelle pour lui demander pourquoi on ne vend pas au jour d'aujourd'hui pas de reponses j'ai un ami qui divorce et son avocat est en vendee je lui demande de demander ce qu'il pense de mon cas est que je dois payer l'assurance ... Droit des Personnes/Familles Sun, 07 Mar 2010 09:46:14 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/divorce-tres-difficile-t303.htm#3692 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/divorce-tres-difficile-t303.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/ya-t-il-vraiment-une-justice-t47.htm chris11 Bonjour, Tout commence en septembre 2004 Je decide de partir avec mes enfants, tout en n'ayant exposé le probleme d'alcool a mon ex mari il boit énormément en lui disait ou j'allait, au debut tout ce passer assez bien, on n'avait instauré la garde partagé, mais voila quand lui les avaient la semaine c'est moi qui payé la nounou, donc je lui est dit qu il devait payé la nounou et il a arreté la garde partagé.Arrive les vacances d'été Aout 2005 les enfants allaient passer les vacances ... Droit des Personnes/Familles Fri, 25 Dec 2009 14:40:21 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/ya-t-il-vraiment-une-justice-t47.htm#391 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/ya-t-il-vraiment-une-justice-t47.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/problemes-familiaux-t302.htm Sannie Il y a qq semaines je suis venue sur ce site en panique. Avec pleins de question car notre ex essaye par tout moyen de détourner la loi pour nous arnaquer. La chose la plus difficile a vivre étant le harcèlement permanent dés qu'il y a qq choses à discuter concernant les enfants de mon mari. Les arnaques concernant les frais d'études, voyages scolaires... Ses arnaques sont multiples : travail au noir, homme qui vit chez elle, soit avec elle, soit en co location, revenus cachés lors ... Droit des Personnes/Familles Sat, 06 Mar 2010 11:58:33 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/problemes-familiaux-t302.htm#3690 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/problemes-familiaux-t302.htm http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/contentia-et-sfr-t300.htm sarahetkatia bonjour a tous j'ai un petit souci comme beaucoup avec sfr et le service de recouvrement contentia je prend un forfait 3H chez eux par internet( grosse erreur!! ) et me retrouve avec un 3H pro presque 10 euro d'equart j'appelle le service client qui me dit qu'il fallait reagir dans le 14 J suivant la reception or la facture on la recoit un moi apres je decide de les rapeler plus tard leur demandant de le modifier a 2 H c'est refuser chez sfr c'est pas avant les 6 mois comme je les ai ennuyer ... Droit Public/Consommation/Penal Fri, 05 Mar 2010 13:04:17 GMT http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/contentia-et-sfr-t300.htm#3685 http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/contentia-et-sfr-t300.htm http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/arnaque-sur-leboncoinfr-t296.htm jorislive bonjour,voila j'ai cassé mon moteur sur un fiat stilo jtd 115 a 130000km,j'en ais racheté un a un particulier(preparateur auto quand meme) sur Leboncoin.fr qui se trouvait a montpellier alors que moi j'étais a calais(62).le vendeur ma dit que c'était un jtd 115 meme année meme type donc suite a mon mandat il me l'a envoyé directement chez un garagiste.le probleme c'est que le moteur qu'il ma envoyé est un jtd 80.c'est le meme moteur mais c'est apparement que le turbo qui change seulement.donc ... Droit Public/Consommation/Penal Wed, 03 Mar 2010 23:08:54 GMT http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/arnaque-sur-leboncoinfr-t296.htm#3674 http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/arnaque-sur-leboncoinfr-t296.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-procedures-f11/denonciation-calomnieuse-degradation-repete-de-bien-prive-t301.htm José Bonjour, Il y a 7 mois de cela, j'ai hébergé par compassion pour 1-2 semaine une personne(inconnue) dans une dépendance de mon pavillon. Mais cela a tourné au cauchemar. La personne voyant que nous étions pratiquement toujours absent en a profité pour s'y installé. Très maligne cette personne ne passait là que très tardivement les nuits et dans la journée durant notre absence. Mais cela n'empêche pas que plusieurs fois quand j'ai pu l'apercevoir, elle me promettait de partir dans ... Droit des Procédures Fri, 05 Mar 2010 14:04:20 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-procedures-f11/denonciation-calomnieuse-degradation-repete-de-bien-prive-t301.htm#3686 http://www.vicescaches.net/droit-des-procedures-f11/denonciation-calomnieuse-degradation-repete-de-bien-prive-t301.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/abandon-conjugale-et-dette-et-se-retrouve-sans-rien-t298.htm marquise001 mon frere est marie et a quatre enfants ils ont un compte joint mais sa femme est parti avec les enfants mon frere etait pere au foyer du jour au lendemain il se retrouve sans rien avec pleins de dettes et sa femme annule tous les prelevements meme le loyer gaz etc que doit il faire Droit des Personnes/Familles Thu, 04 Mar 2010 17:47:20 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/abandon-conjugale-et-dette-et-se-retrouve-sans-rien-t298.htm#3679 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/abandon-conjugale-et-dette-et-se-retrouve-sans-rien-t298.htm http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/licenciement-t226.htm TITINE48
Encore un problème qui me tombe sur le dos !
Mon patron, magnétiseur en profession libérale, pour qui je travaille depuis 11 ans, est en liquidation judiciaire.
Je ne sais pas du tout comment ça va se passer pour moi ; démarches à faire, Assedic ou demande de retraite.
On m'a aussi parlé d'une prime de licenciement ???
Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci et bonne journée.]]> Droit du Travail/Entreprise Tue, 16 Feb 2010 06:04:37 GMT http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/licenciement-t226.htm#3160 http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/licenciement-t226.htm http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/abus-de-confiance-t216.htm TITINE48 Bonjour, J'ai déposé une plainte contre l'ex-concubin de ma fille qui, après leur séparation en août 2008, ne m'a jamais rendu la voiture que j'avais achetée pour leur prêter, en dépannage. Cette voiture est maintenant "démolie" officiellement par mes soins. Ma plainte a été déposée à la Gendarmerie de Rillieux (69), j'ai été avertie par le Brigadier Chef du Commissariat d'Oullins (69)que le personnage était convoqué le 08 mars à l'Antenne de Justice de Lyon ... Droit Public/Consommation/Penal Sat, 13 Feb 2010 06:35:48 GMT http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/abus-de-confiance-t216.htm#2961 http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/abus-de-confiance-t216.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/qu-est-ce-que-je-risque-de-la-justice-americaine-t299.htm calagane Bonjour Les faits En 2001, j'ai eu une aventure avec une américaine pendant 2 mois. Elle est retournée aux Etats-Unis (Seattle, Etat de Washington), moi je suis resté en France. Quelques temps après elle m'annonce être enceinte et refuse d'avorter. J'ai toujours assumé mes responsabilités et lui ai envoyé depuis la naissance du bébé 200 euros par mois sans compter les colis. Par contre je n'ai jamais reconnu l'enfant et sur son certificat de naissance il y a marqué "père ... Droit des Personnes/Familles Thu, 04 Mar 2010 19:34:32 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/qu-est-ce-que-je-risque-de-la-justice-americaine-t299.htm#3680 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/qu-est-ce-que-je-risque-de-la-justice-americaine-t299.htm http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/entretien-prealable-a-sanction-disciplinaire-t293.htm MrCarre Bonjour, Je me permets de vous exposer mon cas de figure. Lors de mon Entretien Annuel d'Evaluation, mon responsable m'a remis en main propre (avec signature) une lettre d'entretien préalable à sanction disciplinaire. Cette lettre fait référence à l'article l. 1332-2 du code du travail. Elle indique toutes les mentions indiqué dans l'article excepté l'objet. Mon entretien se fera avec mon supérieur N+3. En posant la question à mon responsable (+1), il ne m'a pas indiqué ... Droit du Travail/Entreprise Wed, 03 Mar 2010 12:42:28 GMT http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/entretien-prealable-a-sanction-disciplinaire-t293.htm#3664 http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/entretien-prealable-a-sanction-disciplinaire-t293.htm http://www.vicescaches.net/presentation-f1/nouveaux-membres-t63.htm jamy Bonjour, Je me présente, Guillaume , 22 ans (23 le 27 novembre) , étudiant en informatique et réseau. Je me suis inscrit sur le site d'après une annonce poster sur le site WaW* Man*a par curiosité, et aussi (je l'espère pas tout de même ) pour un aspect pratique, qui sait, peut être bien qu'un jour j'aurai un soucis avec un employeur ou particulier ! Ma question pour vous est la suivante : Votre équipe est composé de quel type de personnes pouvant nous aidé ? Avocat ? Étudiants ... Présentation Mon, 23 Nov 2009 11:01:40 GMT http://www.vicescaches.net/presentation-f1/nouveaux-membres-t63.htm#14 http://www.vicescaches.net/presentation-f1/nouveaux-membres-t63.htm http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/achats-d-un-bien-immobilier-t295.htm dabeul bonjour a vous tous , nous venons de visiter une maison qui nous convient moi et a ma femme ( premier achats, donc on n y connait pas grand chose) la vendeuse de l agence nous a donner un papier pour faire une proposition de prix a envoyer par mail a l agence , je site: nous soussignées M et Mm ..... avoir visite le 03mars 2010, la maison située.................................................................dans le Loiret Notre proposition . d achats et de .................. ... Droit Immobilier Wed, 03 Mar 2010 20:52:39 GMT http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/achats-d-un-bien-immobilier-t295.htm#3672 http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/achats-d-un-bien-immobilier-t295.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/que-doit-elle-faire-t294.htm philippebarreau Bonour, Je vous contacte parce que j'ai une amie qui, je pense, va avoir quelques soucis avec son conjoint.Celui-ci ne fait que vendre par internet des objets ou voitures leur appartennant et tous cela sans lui dire.Comment peut-elle se protéger de son conjoint?Il lui a parlé de partir, elle aimerait savoir, au niveau pécunier, comment cela va se passer?Ils ont une maison en commun et elle a eu un petit héritage de sa maman décédée depuis peu. Je ne sais pas trop quoi vous dire car il ... Droit des Personnes/Familles Wed, 03 Mar 2010 14:10:45 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/que-doit-elle-faire-t294.htm#3666 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/que-doit-elle-faire-t294.htm http://www.vicescaches.net/cafe-de-vc-f4/vous-souhaitez-integrer-l-equipe-de-moderation-t292.htm Admin ]]> Café de V.C Sat, 27 Feb 2010 02:06:17 GMT http://www.vicescaches.net/cafe-de-vc-f4/vous-souhaitez-integrer-l-equipe-de-moderation-t292.htm#3663 http://www.vicescaches.net/cafe-de-vc-f4/vous-souhaitez-integrer-l-equipe-de-moderation-t292.htm http://www.vicescaches.net/cafe-de-vc-f4/avez-vous-parlez-de-vicescaches-vc-autour-de-vous-t291.htm Admin ]]> Café de V.C Sat, 27 Feb 2010 02:04:56 GMT http://www.vicescaches.net/cafe-de-vc-f4/avez-vous-parlez-de-vicescaches-vc-autour-de-vous-t291.htm#3662 http://www.vicescaches.net/cafe-de-vc-f4/avez-vous-parlez-de-vicescaches-vc-autour-de-vous-t291.htm http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/probleme-de-remuneration-vrp-exclusif-t257.htm mary-leen Bonjour, Depuis aout 2009, j'exerçais un emploi de commerciale dans une société qui, fin décembre, m'annonce la fermeture de mon secteur (34). Dans la mesure où j'ai refusé de déménager pour continuer mon emploi dans le 13 (comme proposé par mon employeur), nous avons signé une rupture conventionnelle qui mettait fin à mon contrat le 11 février 2010. Durant le mois de janvier j'ai donc suivi les dossiers qui m'incombaient sur mon secteur sans pouvoir tous les finaliser puisque ... Droit du Travail/Entreprise Sat, 20 Feb 2010 16:59:07 GMT http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/probleme-de-remuneration-vrp-exclusif-t257.htm#3513 http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/probleme-de-remuneration-vrp-exclusif-t257.htm http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/employeur-qui-essaye-de-detruire-un-salarie-t290.htm Liana Bonjour à tous, Cela ne me concerne pas directement mais une personne de mon entourage, je me permets de vous contacter pour avoir des conseils car je suis aussi démunie que lui et je ne sais comment aider mon ami. Il travaille dans un supermarché sous CDI, il a planning du lundi au samedi . Les problèmes commencent quand il a refusé de travailler le dimanche comme tous les autres collègues ( sans jour de repos compensatoire). Ces derniers enchainent donc régulièrement 2 semaines ... Droit du Travail/Entreprise Fri, 26 Feb 2010 15:43:53 GMT http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/employeur-qui-essaye-de-detruire-un-salarie-t290.htm#3660 http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/employeur-qui-essaye-de-detruire-un-salarie-t290.htm http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/retractation-de-contrat-pour-une-sarl-t289.htm lucyy Bonjour, Je suis une SARL et j'ai signé un contrat de télésuveillance le Vendredi 19 Février vers 18h et après le départ du commerciale d'INNOVATYS, après réflexion d'1h je me rend compte que je n'ai pas besoin de ce système de surveillance, alors je rappel le commercial sur son portable à 2 reprise car il ne répondais pas j'ai laissé un message en lui disant que je désire me rétracter et de me rappeller d'urgence, dès le Lundi matin j'ai envoyé un recommandé avec accusé de ... Droit du Travail/Entreprise Fri, 26 Feb 2010 10:26:01 GMT http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/retractation-de-contrat-pour-une-sarl-t289.htm#3659 http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/retractation-de-contrat-pour-une-sarl-t289.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-finances-fiscalites-assurances-f8/besoin-d-un-conseil-svp-t164.htm math59121 Bonsoir je vous expose mon probleme en esperant que vous pourrez nous conseiller. Mon conjoint et moi avons fait un pret immobilier en juillet 2009 et avons emmenagés dans notre maison fin aout de cette meme annee. A ce pret nous avons inclu un pret a taux 0 %. Nous avons remis pour la creation de ce dossier de pret nos fiches de paie 2008 une declaration de nos revenus de cette meme annee et bien d'autres documents demandés. Notre avis d'imposition a été rendu courant decembre puisque en ... Droit des Finances/Fiscalités/Assurances Wed, 03 Feb 2010 21:03:01 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-finances-fiscalites-assurances-f8/besoin-d-un-conseil-svp-t164.htm#2114 http://www.vicescaches.net/droit-des-finances-fiscalites-assurances-f8/besoin-d-un-conseil-svp-t164.htm http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/honoraires-d-un-syndicat-t288.htm FLOFLO88 J'ai gagné à la Cour d'Appel, mais mon ex-employeur se pourvoie en cassation. L'affaire n'est donc pas finie.
D'avance, je vous remercie. ]]> Droit du Travail/Entreprise Thu, 25 Feb 2010 15:26:34 GMT http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/honoraires-d-un-syndicat-t288.htm#3657 http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/honoraires-d-un-syndicat-t288.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/demande-de-carte-de-sejour-t287.htm ibtissam marinee avec deux enfants a charge ,je suis de nationnalite francaise et d'origine marocaine ,actullement je fais une formation :agent de surete aeroportuaire qui dure 4 mois mais avant de commencer ma formation j'ai fais venir ma mere du maroc par le bais d'n visas touriste pour qu'elle puisse garder mes deux enfants mais malheueusement on lui a accoerde que deux mois de sejour en france , entre temps je suis partis a la prefecture de bobiny pour faire une demande de prolongation de visas mais ... Droit des Personnes/Familles Thu, 25 Feb 2010 14:11:10 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/demande-de-carte-de-sejour-t287.htm#3656 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/demande-de-carte-de-sejour-t287.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-procedures-f11/huissier-de-justice-t286.htm pascal4207 bonjour je voudrais un renseignement concernant les droit d'huissier de justice. ma femme doit une dette qu'elle paye depuis un certain tant par 50€ par mois, aujourd' hui il reste 39€ à donner, cet après midi le clerc en question est passé à notre domicile en nous disant que le mois de février n'a pas été payé alors que nous avons la preuve du chèque et que la secrétaire du bureau m'a dit elle même que le chèque avait été encaissé le 16 février et ce même jour il me ... Droit des Procédures Thu, 25 Feb 2010 13:33:44 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-procedures-f11/huissier-de-justice-t286.htm#3655 http://www.vicescaches.net/droit-des-procedures-f11/huissier-de-justice-t286.htm http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/achat-maison-au-nom-de-l-heritier-t285.htm Amethyste Bonjour. Mes parents sont en train d'acquérir une maison d'une valeur de 235.000 euros. Je suis la seule enfant encore en vie, donc la seule héritière ? Mes parents souhaitent donc acheter cette maison à mon nom mais ce sont eux qui vont y vivre et l'entretenir. Elle serait donc à moi mais eux l'occuperaient à titre gratuit. L'idée, c'est que je n'ai pas besoin de payer les frais de succession sur cette maison une fois qu'ils seront disparus. Est-ce possible ? Y a-t-il des risques ... Droit Immobilier Thu, 25 Feb 2010 12:12:48 GMT http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/achat-maison-au-nom-de-l-heritier-t285.htm#3654 http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/achat-maison-au-nom-de-l-heritier-t285.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/adoption-simple-t284.htm nathalia3401 divorcée,j'ai eu un enfant de mon ex mari,qui a aujourd'hui 6ans.mon ex mari,a été condamné à une pension alimentaire qu'il n'a jamais payée,et un droit de visite jamais exercé.j'ai fait de nombreuses démarches pour faire respecter mes droits,poursuite pour abandon de famille,en correctionnel,mais je n'abouti à rien,Mr n'est jamais solvable.entre temps,j'ai refait ma vie,l'homme qui vit avec moi,élève mon fils comme si c'était le sien.etant donné que je ne peux enlever les droits ... Droit des Personnes/Familles Thu, 25 Feb 2010 12:01:57 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/adoption-simple-t284.htm#3652 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/adoption-simple-t284.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-finances-fiscalites-assurances-f8/etre-sur-d-etre-dedommage-a-hauteur-du-sinistre-t22.htm Amethyste Bonjour. J'espère poser la question dans la bonne rubrique. Mes parents vivent dans une maison avec dépendances qui se fissure de partout suite à un mouvement de terrain dont la cause n'a pas pu être définie. Tout le quartier est touché : une quinzaine de maison. L'état de catastrophe naturelle sur la commune est paru au journal officiel. Des experts envoyés par l'assurance sont passés. Ils ont estimé (oralement) à plus de 500 000 euros la valeur des biens. Mes parents ont ... Droit des Finances/Fiscalités/Assurances Thu, 17 Dec 2009 16:34:51 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-finances-fiscalites-assurances-f8/etre-sur-d-etre-dedommage-a-hauteur-du-sinistre-t22.htm#167 http://www.vicescaches.net/droit-des-finances-fiscalites-assurances-f8/etre-sur-d-etre-dedommage-a-hauteur-du-sinistre-t22.htm http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/comment-annuler-le-bon-de-commande-vogica-t273.htm domblandy Bonsoir, Ce dimanche 14 fév. je suis allé demander un devis pour cuisine chez Vogica , 3 h après me voilà en train de discuter parce que je me suis rendu compte tout de suite après signature du document qu’il s’agit de bon de commande et non de devis .Le vendeur exige un chèque de 6000€ d’acompte que je refuse de signer. Entré dans le magasin vers 15h, il est presque 19h , accompagné de mon épouse et d’un bébé de 4 mois qui pleure , Le vendeur nous laisse partir sans ... Droit Public/Consommation/Penal Mon, 22 Feb 2010 21:28:31 GMT http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/comment-annuler-le-bon-de-commande-vogica-t273.htm#3616 http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/comment-annuler-le-bon-de-commande-vogica-t273.htm http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/liquidation-judiaciaire-de-mon-auto-ecole-t283.htm lalune salut, Je viens de d'apprendre que mon auto école venait de fermer ses portes pour liquidation judiciaire, j'ai payé un forfait équivalent à environ 950 euros, en 5 chèques, il me restait chez eux mes 20 heures de conduites non faites mais payés, certaines de mes connaissances ont reçu le courrier à la maison ainsi que leur dossier moi cela fait 2 semaines toujours rien. Que doit je faire et surtout comment récupérer cette somme d'argent. Je suis seule avec 3 enfants ils m'est impossibles ... Droit Public/Consommation/Penal Wed, 24 Feb 2010 22:33:32 GMT http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/liquidation-judiaciaire-de-mon-auto-ecole-t283.htm#3649 http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/liquidation-judiaciaire-de-mon-auto-ecole-t283.htm http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/problemes-d-heritages-t282.htm sandrine.B Bonjour à tous Voilà mon cas : Mes parents été mariés et ont vécu à la réunion par la suite il y a eu séparation de corps par ma mère qui est partie revivre en métropole. Suite à la séparation, mon père a refait sa vie, a eu un enfant, 14ans après il décède. 8ans après son décès, ma mère s'est pacsée puis remariée. Avant son décès, mon père à rédiger un acte disant qu'il laissait à ma mère sa deuxième fille et moi ses biens. Ma demi-sœur étant à la réunion ... Droit Immobilier Wed, 24 Feb 2010 12:54:33 GMT http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/problemes-d-heritages-t282.htm#3646 http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/problemes-d-heritages-t282.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-procedures-f11/a-propos-d-appel-apres-jugement-de-divorce-t193.htm myriade Bonjour Mon divorce à été prononcé à mes torts exclusifs.,"alors que celui ci aurait dû être aux torts partagés " Mon mari doit me donner une prestation compensatoire de 50000e en capital. Je n'ai que l'AAH et la pension alimentaire que me verse mon mari comme seuls revenus et je vis seule. Mon mari à fait appel pour supprimer la prestation compensatoire. J'aimerais savoir ce qui va se passer en appel. Peux t'on supprimer la prestation compensatoire,et pour quel motif? Diminuer ... Droit des Procédures Thu, 28 Jan 2010 13:15:43 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-procedures-f11/a-propos-d-appel-apres-jugement-de-divorce-t193.htm#1651 http://www.vicescaches.net/droit-des-procedures-f11/a-propos-d-appel-apres-jugement-de-divorce-t193.htm http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/litige-avec-garagiste-vivce-cache-t151.htm lilish J'ai acheté une Opel Corsa 1.7 DTI de Nov. 2001 146158 Km 2900 € dans un garage avec une garanti de 3 mois le 14 Novembre 2009. Avant d'acheter la voiture je l'essaye, tout va bien, la transaction se fait sans difficultés. Le garage se trouvant à environs 70Km de chez moi je prend l'autoroute et la surprise elle fait de la fumée blanche perd de la puissance et le voyant orange représentant une voiture avec une clé (electronique moteur) s'allume. Je m'arrete alors sur une aire de repos ... Droit Public/Consommation/Penal Tue, 02 Feb 2010 09:34:17 GMT http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/litige-avec-garagiste-vivce-cache-t151.htm#1918 http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/litige-avec-garagiste-vivce-cache-t151.htm http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/abandon-de-poste-indemnites-licenciement-t280.htm Pierre75 Bonjour, Pourriez vous svp m'apporter des précisions quant aux droits d'un salarié suite à la situation suivante : "Un salarié (au poste de Commercial) souhaite quitter son entreprise et ainsi négocier une rupture conventionnelle du CT ouvrant droit à des indémnités de licenciement + Assedics. L'employeur refuse et indique que s'il souhaite partir, il n'à qu'à donner sa démission. Ne pouvant dans ce cas négocier une quelconque transaction, le salarié décide de faire un abandon ... Droit du Travail/Entreprise Tue, 23 Feb 2010 21:08:13 GMT http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/abandon-de-poste-indemnites-licenciement-t280.htm#3637 http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/abandon-de-poste-indemnites-licenciement-t280.htm http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/litige-avec-gdf-dolcevita-t214.htm parkerliz Bonjour, En juin 2007, j'ai emmenagé dans un nouvel appartement et j'ai donc appellé GDF dolcevita pour l'ouverture de mon contrat (j'avais le gaz car compteur non coupé). On me dit pas de problème vous allez recevoir votre première facture-contrat sous quelques jours...et puis plus rien.... J' appelle, à intervalle régulier, le service clients GDF Dolce vita, pour leur signaler que je ne comprends pas pourquoi je ne reçois pas de factures depuis mon démenagement. A chaque fois, ... Droit Public/Consommation/Penal Fri, 12 Feb 2010 15:12:10 GMT http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/litige-avec-gdf-dolcevita-t214.htm#2908 http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/litige-avec-gdf-dolcevita-t214.htm http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/probleme-avec-locataire-principal-urgent-commerce-t277.htm abdekka bonjour j expose en gros mon probleme pour savoir ce que je dois faire rapidement voila je suis sous locataire d'un local commercial,j'ai un bail pour celui ci.Le locataire principal a dans le meme local une activité de fruits et legumes et moi une boucherie. sur le bail que j'ai signé,il est precisé que je devais avoir 80 metres carré ,hors je n en ai jamais eu plus de 40.j'ai pas mal de probleme avec le locataire principal qui ma supprimer un cable 380 volts que j'utilisais pour mes ... Droit Immobilier Tue, 23 Feb 2010 15:33:09 GMT http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/probleme-avec-locataire-principal-urgent-commerce-t277.htm#3630 http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/probleme-avec-locataire-principal-urgent-commerce-t277.htm http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/demarche-a-suivre-lorsqu-un-appartement-voisin-a-pris-feu-t276.htm jjourdan Bonjour, l'appartement du voisin d'un ami a brulé. Suite à cet incendie, l'intérieur de l'appartement est intact, en revanche le câblage électrique est hors service, ainsi que le gaz et l'eau. Le syndicat de copropriété n'est pas inquiet et la propriétaire non plus. Son assurance lui dit de contacter la proprio... bref! Il est à la rue depuis 3 jours(date du sinistre le 20 février 2010). Quelqu'un pourrait-il nous indiquer une démarche afin qu'il soit mieux pris en charge? A ... Droit Immobilier Tue, 23 Feb 2010 14:11:28 GMT http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/demarche-a-suivre-lorsqu-un-appartement-voisin-a-pris-feu-t276.htm#3628 http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/demarche-a-suivre-lorsqu-un-appartement-voisin-a-pris-feu-t276.htm http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/rupture-conventionnelle-et-conge-parental-t275.htm cecilou89 bonjour, Actuellement en congé parental (mon enfant aura 3 ans en juin 2011), j'ai profité de cette période pour obtenir mon agrément, et chose faite, je suis maintenant assistante maternelle. pour plein de raisons personnelles je ne souhaite absolument pas retourner a mon ancien travail et j'aimerai donc avoir un maximum d'information a propos de la rupture conventionnelle et savoir a quel moment le faire. merci Droit du Travail/Entreprise Tue, 23 Feb 2010 13:47:45 GMT http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/rupture-conventionnelle-et-conge-parental-t275.htm#3627 http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/rupture-conventionnelle-et-conge-parental-t275.htm http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/comment-licencier-qq-inscrit-deja-a-pole-emploi-t201.htm cathcls Bonjour, nous employions pour mon père une personne pour s'occuper de l'entretien du jardin, de faire des courses etc.. elle a été arrêtée de avril à mi-dec (opération du dos) ayant perdu tous ses clients sauf trois petits, elle s'est inscrite à pole emploi sans nous prévenir (suite à son opération du dos, elle ne peut reprendre ces travaux là) mon père étant en maison de retraite depuis le 1/9/2009, nous attendions des nouvelles de cette personne nous avons repris contact ... Droit du Travail/Entreprise Wed, 10 Feb 2010 15:45:39 GMT http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/comment-licencier-qq-inscrit-deja-a-pole-emploi-t201.htm#2648 http://www.vicescaches.net/droit-du-travail-entreprise-f7/comment-licencier-qq-inscrit-deja-a-pole-emploi-t201.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/demande-de-renseignement-urgent-svp-t271.htm milquet bonsoir je vous explique ma situation on me reclame une somme de 25000 euros pour des faits ou il n'y as aucune preuves et surtout cette personne qui me reclame ca sais elle qui m'as engager en noir depuis l'age de 15 ans maint j'en ai 31 elle dit que je lui doit cette sommes mais que elle n'as pas des peuves juste une autres librairie qui lui as tel (amies)en disant que je venait de venir toucher pour 88 euros . depuis ce jours elle me soupsone d'avoir voler pour X euros de billet de loterie ... Droit des Personnes/Familles Mon, 22 Feb 2010 20:45:08 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/demande-de-renseignement-urgent-svp-t271.htm#3614 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/demande-de-renseignement-urgent-svp-t271.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/visa-de-conjoint-francais-demande-en-france-t274.htm duc38 Bonjour à vous toutes et tous, Mon message s'inscrit un peu dans la même veine que celui de Clionel... mais pas tout à fait non plus! Je compte me marier prochainement avec mon amie russe (avril ou juin), et suis en train de m'intéresser au "visa de long séjour pour conjoint de ressortissant français". Ce que j'ai compris c'est qu'elle doit faire cette demande en Russie mais que cela peut prendre un bon bout de temps (test puis éventuellement leçons pour comprendre le français ... Droit des Personnes/Familles Tue, 23 Feb 2010 11:06:52 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/visa-de-conjoint-francais-demande-en-france-t274.htm#3619 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/visa-de-conjoint-francais-demande-en-france-t274.htm