http://www.vicescaches.net/feed/? Derniers sujets Tue, 27 Jul 2010 16:43:09 GMT 10 http://i86.servimg.com/u/f86/14/56/76/31/i_logo17.png http://www.vicescaches.net/feed/? http://www.vicescaches.net/cafe-de-vc-f4/vice-cache-eventuel-ford-focus-ghia-t597.htm azertov bonjour,je donne suite à mes anciens messages concernant le véhicule d'occasion que j'ai vendu.Il y a eu une expertise de véhicule et il en est ressortie que la boîte de vitesse a bien une anomalie (ce que l'on savait déjà...)par contre il n'a pas été établi que l'anomalie est liée à un vice caché mais à une panne fortuite.L'expert mentionne dans son rapport que "L'anomalie de fonctionnement constatée seulement 380km après la vente ,présume de son antériorité." Cela ... Café de V.C Tue, 27 Jul 2010 16:43:09 GMT http://www.vicescaches.net/cafe-de-vc-f4/vice-cache-eventuel-ford-focus-ghia-t597.htm#5346 http://www.vicescaches.net/cafe-de-vc-f4/vice-cache-eventuel-ford-focus-ghia-t597.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/divorce-procedure-interminable-t305.htm spaddy37 Re: pension alimentaire bonjour mon message du 20/02 doit être perdu en ligne, je renouvelle donc ma réponse 1) type de divorce = rupture du lien conjugal ( séparés depuis 10ans) 2) engagé par moi 3) mariage sans contrat = communauté réduite aux acquêts 4) liquidation-partage signée chez notaire le 23 mars 2009 5) revenus : Mme 780€ retraite de fonctionnaire depuis 1984. moi retraite depuis 09/2006 = 3300€ 6) charges: Mme = 380€ ( elle occupe la maison familiale) ... Droit des Personnes/Familles Mon, 08 Mar 2010 23:30:38 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/divorce-procedure-interminable-t305.htm#3695 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/divorce-procedure-interminable-t305.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/paiement-de-la-pension-alimentaire-a-l-enfant-au-lieu-de-sa-mere-t259.htm NATH Ayant de bons revenus, elle ne s'en sert pas et place l'argent.
Mon ami peut-il verser directement la part d'un des enfants directement sur le compte de ce dernier, il va avoir 16 ans, (en divisant la pension par le nombre d'enfants, bien sûr)]]> Droit des Personnes/Familles Sat, 20 Feb 2010 18:01:50 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/paiement-de-la-pension-alimentaire-a-l-enfant-au-lieu-de-sa-mere-t259.htm#3518 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/paiement-de-la-pension-alimentaire-a-l-enfant-au-lieu-de-sa-mere-t259.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/harcellements-t111.htm v.neo Bonjour à touts (es), Rapide présentation, quadra Parisien, ingénieur, bla, bla, bla ..., je souhaiterai vous exposer un problème, qui de mon point de vue va être de plus en plus au coeur de notre sociéte. Internet, son image, les eploitation abusive, voire chantage ... l'éthique ... Je suis la cible (par une ancienne petite amie, qui est à l'étranger) d'un chantage à la divulgation à mes amis, famille, employeur ... de contenu (photos ...) me/nous concernant, qui pourraient porter ... Droit des Personnes/Familles Fri, 22 Jan 2010 10:32:17 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/harcellements-t111.htm#1321 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/harcellements-t111.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/rachat-de-part-et-en-instance-de-divorce-puis-je-refuser-t100.htm renardit je suis en plein divore mon ex femme veus acheter ma part je voudrais s'avoir si on peut refusé un rachat de part pour un pavillon dans un divorce merci des réponce Droit des Personnes/Familles Mon, 18 Jan 2010 20:35:17 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/rachat-de-part-et-en-instance-de-divorce-puis-je-refuser-t100.htm#1132 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/rachat-de-part-et-en-instance-de-divorce-puis-je-refuser-t100.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/separation-entente-entre-conjoint-t61.htm denis_dup Peut on avoir une entente sans passé par un avocat... ou il ai préférable de le faire enregistré Droit des Personnes/Familles Sun, 03 Jan 2010 13:43:52 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/separation-entente-entre-conjoint-t61.htm#569 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/separation-entente-entre-conjoint-t61.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/reconnaisance-de-paternite-t18.htm domicos Quels sont les recours de ma soeur et les conséquences d'une éventuelle reconnaissance de paternité par le monsieur pour ses 2 enfants ?]]> Droit des Personnes/Familles Mon, 14 Dec 2009 16:03:53 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/reconnaisance-de-paternite-t18.htm#141 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/reconnaisance-de-paternite-t18.htm http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/probleme-resiliation-orange-mobile-t374.htm zonzou Bonjour, Je pars en Australie pour une durée minimum de un an d'ici 3 semaines dans le cadre d'un visa Working holiday. J'ai donc envoyé une lettre de résiliation à Orange en indiquant que je partais à l'étranger en joignant comme preuve mon billet d'avion AR et mon visa. Il me refuse la résiliation car il me demande une attestation de résidence (je pourrais l'obtenir sur place) et un bail de location de 12 mois ce que je n'obtiendrais pas étant donné que je compte faire le ... Droit Public/Consommation/Penal Thu, 01 Apr 2010 06:26:38 GMT http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/probleme-resiliation-orange-mobile-t374.htm#3954 http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/probleme-resiliation-orange-mobile-t374.htm http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/garantie-suite-a-liquidation-judiciaire-t10.htm galantin Bonjour, je suis retraité agé de 60ans.je viens vers vous pour pouvoir bénéficier de conseils propices à la résolution d'un problème qui m'est posé actuellement.Voici les faits. Au mois de mai 2009 j'ai fait procéder à l'installation d'une pompe à chaleur par une société qui s'est retrouvée en liquidation judiciaire quelques jours après l'installation. A la date du 12 novembre j'ai voulu procéder à la mise en route de la pompe en vue de chauffer ma maison.lors de l'appui ... Droit Public/Consommation/Penal Fri, 04 Dec 2009 10:43:55 GMT http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/garantie-suite-a-liquidation-judiciaire-t10.htm#60 http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/garantie-suite-a-liquidation-judiciaire-t10.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/saisir-le-jaf-sans-avocat-et-etapes-t380.htm sat024 bonjour. je suis à la recherche d'infos. la situation est la suivante. mon compagnon et son ex ont échoué à la médiation familiale: ils n'ont pas réussit à s'entendre sur le montant de la pension alimentaire, communication impossible car cette dernière est emplie d'une haine irrationnelle. . il doit donc saisir le jaf. voilà deux semaines que je suis sur internet pour me renseigner sur la procédure. compte tenu du prix d'un avocat, il souhaite se défendre seul sachant qu'ils sont ok ... Droit des Personnes/Familles Fri, 02 Apr 2010 15:16:56 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/saisir-le-jaf-sans-avocat-et-etapes-t380.htm#3980 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/saisir-le-jaf-sans-avocat-et-etapes-t380.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/autorite-maternelle-t131.htm christine bojour, voila mon probleme.ayant ete avc une personne en 99et ayant n un enfant a la meme epoque .il l a reconnu meme si ce n etais pas son fils .mon fils a 10 a aujourd hui et j aimerais savoir comment faire pour avoir tous les droit sur mon fils.puisque cet homme ne le connait pas ,puisqu il ne sort jamais de prison.j aimerais pouvoir le remettre a mon nom.de plus se n est pas le pere aider moi car mon fils en souffre baeucoup,car ayant d autre enfants qui porte tous le nom du pere merci de ... Droit des Personnes/Familles Thu, 28 Jan 2010 13:57:10 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/autorite-maternelle-t131.htm#1653 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/autorite-maternelle-t131.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/droit-de-visite-t11.htm mielpom Bonjour, Voilà mon ex-compagnon a 3 enfants de 3 femmes différentes. Ces 3 enfants sont agés respectivement de 6 ans (garçon), 14 mois (fille) et 5 jours (fille). Quand il a son droit de visite pour le garçon de 6 ans et ma fille de 14 mois, comme il n'a qu'une chambre, il est obligé de les faire dormir dans la même chambre avec le bébé de 5 jours. Je voulais savoir si cela était légal de mettre 3 enfants d'ages différents et de sexes différents dans la même chambre. Merci. Droit des Personnes/Familles Fri, 04 Dec 2009 11:09:49 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/droit-de-visite-t11.htm#61 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/droit-de-visite-t11.htm http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/promotion-fantome-chez-mandataire-automobile-auto-ies-t497.htm kevide13 Bonjour, je me permet de vous contacter pour vous exposer ma situation actuelle à propos de l'achat d'un vehicule neuf chez un mandataire automobile : auto ies.com. debut mars je trouve sur leur site un modele qui me convient, j'effectue un devis en ligne qui me propose un tarif de 18252€, je les contacte donc et suis mis en relation avec un conseiller commercial plutot sympathique, qui apres une discution telephonique m'envoie par mail le mandat de rechcerche (ci joint), et là ho surprise ... Droit Public/Consommation/Penal Sat, 01 May 2010 12:36:41 GMT http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/promotion-fantome-chez-mandataire-automobile-auto-ies-t497.htm#4572 http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/promotion-fantome-chez-mandataire-automobile-auto-ies-t497.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/convocation-a-la-bsu-t501.htm fatoudu93 [b]bonjour

je,viens de recevoir une convocation à la Brigade de sureté urbaine pour mercredi 5 mai
....et j ai aucune idée de ce que ca peut
être... au téléphone, ils n'ont rien voulu me dire à part que c'était
sérieux et assez récent... ]

je voulais savoir à tt hasard si c'était arrivé à qqun de votre entourage
et quelle était "l'importance" du problème...

Merci d'avance]]> Droit des Personnes/Familles Mon, 03 May 2010 07:18:28 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/convocation-a-la-bsu-t501.htm#4607 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/convocation-a-la-bsu-t501.htm http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/probleme-voiture-d-occasion-t500.htm corsicamat bonjour a tous. Le 14/04/2010 nous avons acheté un monospace lancia phedra 2.2 hdi de decembre 2002 a un marchand de voiture sur la roche sur yon :la sarl Karo (Des Armeniens je pense). Le vehicuel était propre 130000 kms toutes options avec la courroie de distribution faite il y a 2 mois (facture d'un garage peugeot a Lucon vehicule 127000kms)4 pneus neufs et le fap changé,bref toutes les grosses depenses deja faite et c'est donc l'esprit tranquille que nous l avons pris avec une garantie ... Droit Public/Consommation/Penal Sun, 02 May 2010 18:07:36 GMT http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/probleme-voiture-d-occasion-t500.htm#4600 http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/probleme-voiture-d-occasion-t500.htm http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/vente-par-telephone-t498.htm phoebe45halliwell voila je suis en contact avec une personne a qui je commande regulierement des vetements. Le mois dernier, elle m'a contacte par telephone pour que je passe commande et cette fois ci bien qu'elle sache que ma situation financiere n'est pas geniale, elle a fait du forcing c'est a dire qu'elle a pousse, pousse jusqu'a ce que je commande beaucoup plus qu'initialement prevu. Je n'ai donc signe aucun bon de commande car tout s'est fait par telephone. Le jour suivant, me rendant compte que ce n'etait ... Droit Public/Consommation/Penal Sat, 01 May 2010 15:49:03 GMT http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/vente-par-telephone-t498.htm#4573 http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/vente-par-telephone-t498.htm http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/lave-linge-neuf-mais-lessive-indesi-rable-objet-t468.htm gasoleo53 Bonjour, Mes enfants ont très récemment acheté un lave linge, via internet ... (c'est un discount site.. ) Après seulement quelques utilisations, la courroie ayant sautée , le tambour etc... s'est trouvé bloqué.. Contacté par tél, après de nombreuses minutes ( ), le vendeur demande bien sûr déjà 80 euros pour "commencer à voir" , sa garantie contractuelle ne s'appliquant que sur les pièces et pas sur la MO .... Or, en analysant le problème après déserrage ... Droit Public/Consommation/Penal Mon, 26 Apr 2010 11:51:03 GMT http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/lave-linge-neuf-mais-lessive-indesi-rable-objet-t468.htm#4433 http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/lave-linge-neuf-mais-lessive-indesi-rable-objet-t468.htm http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/casser-une-salle-de-bain-pour-changer-un-flexible-vc-t495.htm patouchi bonjour, voila nous venons d'acheter une maison il y a 6 mois. dans la salle de bain refaite en 2001 (au moins 8000E de travaux) le flexible de la douchette de baignoire est percé; je cherche à le remplacer impossible de trouver l'accès. Je contacte le vendeur de la baignoire (Porcelanosa...) qui envoie son plombier il ne voit pas plus comment le changer et me renvoie vers le specialiste qui l'a posée et refait la salle de bain entierement. Je contacte ce dernier qui accepte de venir. ... Droit Public/Consommation/Penal Sat, 01 May 2010 08:24:30 GMT http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/casser-une-salle-de-bain-pour-changer-un-flexible-vc-t495.htm#4564 http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/casser-une-salle-de-bain-pour-changer-un-flexible-vc-t495.htm http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/vice-cache-eventuel-t493.htm azertov bonjour,j'ai vendu une voiture ford ghia de 97000km 4000€ et l'ai faites essayé à l'acheteur .il n'y avait pas de problème de fonctionnement au niveau de la boite de vitesse automatique.Et au bout de 3 semaines l'acheteur me rappelle pour me signaler que la boite de vitesse craque ,il va chez le concessionnaire pour contrôle : la boite de vitesse est à réparer (3500€).l'acheteur me dit qu'il veut annuler la vente pour vice caché.Personnellement j'ai roulé avec cette voiture pendant ... Droit Public/Consommation/Penal Fri, 30 Apr 2010 12:36:41 GMT http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/vice-cache-eventuel-t493.htm#4544 http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/vice-cache-eventuel-t493.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/neonathologie-les-droits-des-parents-t488.htm galyas Voila mon bébé est née à 37 semaine elle est en néonathologie en couveuse je voudrai savoir mes droits si je peux signer une décharge sans encourir de poursuite pour mauvais traitement ou autre sachant qu'elle est en bonne santé et qu'elle se nourrie trés bien au seins mais la avec la séparation elle mange moins bien et reperd du poid du au biberon qu'il lui donne sachant aussi que j'ai eu une plus grande fille qui est passée par la aussi l'hopital sait que je m'en occupe trés bien ... Droit des Personnes/Familles Thu, 29 Apr 2010 13:54:14 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/neonathologie-les-droits-des-parents-t488.htm#4516 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/neonathologie-les-droits-des-parents-t488.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/a-partir-de-quel-moment-un-jugement-est-il-applicable-t486.htm Pepita Bonjour, il y a peu nous sommes passé devant le JAF avec mon époux. Délibéré a été rendu, or bien que j'ai connaissance pour partie du contenu et mon époux aussi, je n'ai pas réçu le recommandé signifiant l'ordonnance du juge. Nous battons avec mon époux pour la garde de notre fils de 4 ans. la garde m'a été accordé avec un DVH élargi au père. Là mon fils est chez son père pour les vacances. Ce peut-il que n'ayant pas reçu le jugement il refuse de me rendre notre fils diamanche ... Droit des Personnes/Familles Thu, 29 Apr 2010 07:53:43 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/a-partir-de-quel-moment-un-jugement-est-il-applicable-t486.htm#4511 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/a-partir-de-quel-moment-un-jugement-est-il-applicable-t486.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/pension-alimentaire-t491.htm papapoule bonjour, je dois bientot passer devant le jaf suite a une requete deposée par la mere de mon fils de 8 ans et a qui je verse actuellement une pension de 80 euros, mais maintenant elle me demande 200 euros car elle affirme que notre enfant lui coute par mois 400 euros. Je trouve cela aberrant et j'ai plus l'impression que mon fils est pris en otage afin que sa maman obtienne cette pension. si je dois etre amener a lui donner cette somme tous mes projets vont tombés à l'eau avec ma nouvelle ... Droit des Personnes/Familles Thu, 29 Apr 2010 23:53:03 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/pension-alimentaire-t491.htm#4535 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/pension-alimentaire-t491.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/avant-divorce-biens-t482.htm maxime13 Bonjour, Je viens vers vous, car nous comptons nous séparer. Nous en sommes au stade de la discussion et n’avons pas encore vu d’avocat pour démarrer notre divorce. notre situation : -Nous avons une maison, il reste dessus un crédit de 60.000 Euros (1000 euros/mois) -Et des économies environs 70.000 Euros qui proviennent de mon licenciement (depuis je cherche un emploi). Et nous sommes sous le régime de la communauté. Ma femme veut partir et je reste avec mes deux filles ... Droit des Personnes/Familles Wed, 28 Apr 2010 07:45:11 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/avant-divorce-biens-t482.htm#4495 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/avant-divorce-biens-t482.htm http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/sinistres-sans-assurances-t478.htm VAFAURE Bonjour Un incendie s'est déclaré dans l'appartement voisin au mien qui au moment de l'incendie n'était pas assuré, j'ai la porte d'accès à ma cour intérieure qui a été détruite et des fils éléctriques à l'intérieure de cette même cour, le propriétaire de l'appartement ainsi que le locataire occupant les lieux sont assurés, les parties communes de l'immeuble aussi, que dois-je faire car j'ai depuis assuré mon appartement que je n'habite pas et qui n'était pas loué au momnets ... Droit Immobilier Tue, 27 Apr 2010 08:52:26 GMT http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/sinistres-sans-assurances-t478.htm#4471 http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/sinistres-sans-assurances-t478.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/suite-d-une-plainte-depose-a-l-encontre-de-mon-compagnon-t451.htm fifi92 Bonjour a toutes et a tous Voila ma situation je suis une jeun fille de 27 ans qui vis depuis 5ans une histoire tres amoureuse avec des hauts et des bas comme a peu pres tt le monde lol! Mo compagnon lui a 37 ans et a quelques soucis familiaux qui malhueureusement viennent pourrir notre couple je ne suis pas de le meme confession religieuse que mon compagnon lui l accepte et ne me fais aucun reproche mais ses grands frere ne l admettent pas surtout l' un d entre eux! Ce dernier me lance des ... Droit des Personnes/Familles Fri, 23 Apr 2010 15:24:32 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/suite-d-une-plainte-depose-a-l-encontre-de-mon-compagnon-t451.htm#4363 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/suite-d-une-plainte-depose-a-l-encontre-de-mon-compagnon-t451.htm http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/achat-vehicule-dit-de-collection-vices-cache-t481.htm Nazarena1980 Bonjour, j'ai acheter une R25 V6 turbo de 1995 d'occasion à un particulier. Après être allé la voir à Lille ( moi habitant en région parisienne) et essayé le véhicule, le vendeur m'annonce un problème de frein qu'il répareras si la vente se fait. J'ai donc été chercher le véhicule Samedi dernier (24/04/2010) après avoir fait un peu plus de 200km pour ramener le véhicule jusqu'à mon domicile je demande à un mécano de faire le tour du véhicule voir si le CT etait au norme. Resultat ... Droit Public/Consommation/Penal Tue, 27 Apr 2010 19:06:54 GMT http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/achat-vehicule-dit-de-collection-vices-cache-t481.htm#4484 http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/achat-vehicule-dit-de-collection-vices-cache-t481.htm http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/probleme-suite-vente-moto-t483.htm fanfan Bonjour à tous, J'aurais voulu me présenter, mais je n'y arrive pas, on me dit que je peux répondre mais pas poster. Bon, moi, c'est Fanfan, et j'habite à l'ouest de la région parisienne. Je vous raconte ce qui m'arrive: Il y a deux semaines, j’ai fait essayer ma moto à un client potentiel. Celui-ci est allé faire un tour avec et a inspecté le véhicule sous toutes ses coutures au retour. Je lui ai précisé verbalement que l’embrayage collait au passage de la première ... Droit Public/Consommation/Penal Wed, 28 Apr 2010 08:22:54 GMT http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/probleme-suite-vente-moto-t483.htm#4496 http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/probleme-suite-vente-moto-t483.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/prononce-du-divorce-ou-pas-t474.htm v102v Bonjour à tous Mon concubin passe devant le jaf jeudi prochain pour la deuxième fois. Rappel des faits : -demande de divorce en janvier 2008 puis ordonnance de non conciliation en juin 2008.. Requète en divorce à l'issue en septembre ou octobre 2008, en enfin jusqu'en janvier 2010 proposition de convention entre monsieur et madame par le biais de leurs avocats. Accord trouvé (pension compensatoire, garde d'enfants, pension alimentaire). Celui ci (donc cette nouvelle requete) fut transmise ... Droit des Personnes/Familles Mon, 26 Apr 2010 18:53:31 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/prononce-du-divorce-ou-pas-t474.htm#4455 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/prononce-du-divorce-ou-pas-t474.htm http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/vice-cache-voiture-occasion-t475.htm Julien Bonjour, J'ai vendu mon véhicule, une 206 HDI il y a 5.5 mois avec 135000Km (je sais plus trop). je l'avais depuis 2 ans et j'ai jamais eu de problème (je l'ai acheté avec 84000Km) mais hier le père de mon acheteur me téléphone pour me disant qu'il ferait venir un expert aujourd'hui et qu'il pouvait me poursuite pour vice caché car elle est "passé au marbre", moteur "faible", pièces de réparation "bas de gamme", accidenté,... il présente la voiture ... Droit Public/Consommation/Penal Mon, 26 Apr 2010 20:11:10 GMT http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/vice-cache-voiture-occasion-t475.htm#4460 http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/vice-cache-voiture-occasion-t475.htm http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/vice-cache-voiture-occasion-t463.htm bboygael Bonjour, j'ai acheté une 306 1.9L td avec 190036km au compteur le jour de l'achat (29/03/2010) et après avoir roulé 750km, le liquide de refroidissement giclait du vase d'expension. Je suis allé chez le garagiste qui m'a dit que le joint de culasse ou la culasse était HS et il a vu qu'une pièce était bricolée avec de la pate à joint au circuit de liquide de refroidissement. Ma voiture est chez le garagiste depuis le 16/04/2010 et je ne peux plus rouler avec. Si le vendeur de la voiture ... Droit Public/Consommation/Penal Mon, 26 Apr 2010 00:08:30 GMT http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/vice-cache-voiture-occasion-t463.htm#4415 http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/vice-cache-voiture-occasion-t463.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/refuser-un-heritage-t471.htm Gaston Bonjour, J'aurais besoin de votre aide.Le père de ma futur femme à des dettes un peu partout. - Crédit à la conso non payé, Impôts sur des terres agricole non payé ou parfois payé par ces frères pour éviter des histoires ...., Amis enfin ancien amis à qui il ne leur a jamais rendu l'argent qu'ils ont bien gentilment prété et je pense qu'il y a bien d'autres choses que nous ne savons pas. Mes question sont les suivantes: Lorsque nous serons marié ou pas d'ailleurs, je suppose ... Droit des Personnes/Familles Mon, 26 Apr 2010 12:58:15 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/refuser-un-heritage-t471.htm#4438 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/refuser-un-heritage-t471.htm http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/probleme-pour-louer-appartement-t459.htm benedomi78@free.fr Bonjour, J'ai investi dans un appartement (Longwy) pour bénéficier de la loi de Robien en 2000. Pour commencer, la livraison a pris 1.5 ans de retard (Décembre 2007). Depuis cette livraison, il a été loué environ 8 mois et 0 € de l'assurance vacances locative. Ais-je un recours contre le promoteur qui me promettait par l'intermédiare d'Actionnarial de louer sans problème et de toucher la location en absence de locataire. De plus, le promoteur (Richard immobilier) a été ... Droit Immobilier Sun, 25 Apr 2010 14:57:42 GMT http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/probleme-pour-louer-appartement-t459.htm#4395 http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/probleme-pour-louer-appartement-t459.htm http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/vice-cache-sur-moto-occasion-t427.htm michoko Bonjour J ai achete un moto d occasion le 05 avril C est un modele de 97 Tous le s papiers sont en regle ( certif de vente, carte grise, non gage, numero de serie etc ) Je l emmene faire reviser chez un garagiste Celui ci m apprend que le moteur n est pas d origine J ai en main une moto dont le cadre et les papiers sont de 97 mais dont le moteur est de 91 !!! Quels sont mes recours ? Comment puis je obtenir reparation ? Merci de votre aide Droit Public/Consommation/Penal Sat, 17 Apr 2010 20:08:14 GMT http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/vice-cache-sur-moto-occasion-t427.htm#4214 http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/vice-cache-sur-moto-occasion-t427.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/nu-proprietaire-et-usufruitier-t454.htm roxane bonsoir, je suis inscrite depuis peu, et n'ai pas trouvé où aller pour me présenter merci pour cet excellent site et au devouement des bénévoles très chaleureux. voici ma question : je suis nu-propriètaire de la maison familiale, et l'usufruitière (ma mère) m'héberge. je souhaiterais faire clôturer le terrain à l'arrière (mes 2 voisines étant mes soeurs). dois-je avoir l'autorisation de ma mère pour faire réaliser ces travaux ? merci d'avance pour vos éclaircissements. cordialement. Droit des Personnes/Familles Sat, 24 Apr 2010 00:37:44 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/nu-proprietaire-et-usufruitier-t454.htm#4369 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/nu-proprietaire-et-usufruitier-t454.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/retour-sur-un-accord-lors-d-un-divorce-t455.htm NathalieS Bonjour. Après une séparation, nous avons vendu et partagé notre bien immobilier en juin 2001. En avril 2002, lors de notre divorce, nous n'avions donc plus de bien en commun et c'est d'ailleurs notifié dans le jugement. Il y a 2 mois, j'ai obtenu une revalorisation de pension et, par vengeance, mon ex-mari souhaite me demander la somme de 27000 euros qu'il m'avait laissé en plus de ma moitié lors de la vente de notre maison... en a t-il la possibilité ? Surtout que cela fait presque 10 ... Droit des Personnes/Familles Sat, 24 Apr 2010 10:36:58 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/retour-sur-un-accord-lors-d-un-divorce-t455.htm#4373 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/retour-sur-un-accord-lors-d-un-divorce-t455.htm http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/evaluation-de-parts-de-sci-et-taxation-sur-la-value-t453.htm musmus Bonjour, dans le cadre de mon divorce, je dois partager avec mon ex-femme la valeur de mes parts d'une SCI dont je suis actionnaire à 50%. Les 50% restants étant à un ami car j'ai créé cette SCI (2 petits immeubles) pendant le régime de la communauté. Pour mes questions à venir, je ne sais pas si j'ai posté dans le bon forum, donc bienveillants administrateurs n'hésitez pas à le changer de place. 1) Peut-on lors de l'évaluation de parts de SCI déduire la taxation sur la +value ... Droit Immobilier Fri, 23 Apr 2010 17:35:06 GMT http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/evaluation-de-parts-de-sci-et-taxation-sur-la-value-t453.htm#4367 http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/evaluation-de-parts-de-sci-et-taxation-sur-la-value-t453.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/bravo-pour-vos-reponses-aux-messages-t456.htm NathalieS J'ai eu la curiosité d'aller voir les autres questions et vous répondez sérieusement mais avec une petite part de légèreté qui dédramatise les situations. Un peu d'humour dans ce cas là ne fait de mal à personne puisque vos réponses nous orientent sur le chemin à prendre... alors bravo ! Droit des Personnes/Familles Sat, 24 Apr 2010 11:24:49 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/bravo-pour-vos-reponses-aux-messages-t456.htm#4375 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/bravo-pour-vos-reponses-aux-messages-t456.htm http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/responsabilite-du-mandataire-immobilier-t450.htm boubouvalou Bonjour , Je viens aujourd'hui vers vous ,car j'ai une amie qu à mon sens s'est faite avoir par son mandataire immobilier . N'étant pas de la partie , je solicite votre aide et vos conseils avisés . Voilà l'histoire : Mon amie a perdu sa maman en novembre 2006 . Ils étaient quatres enfants à se partager les biens , en l'occurence la maison de famille . Cette maison a été évaluée à l'époque entre 120.000 et 130.000 euros par un mandataire immobilier .Personellement , ... Droit Immobilier Fri, 23 Apr 2010 10:15:13 GMT http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/responsabilite-du-mandataire-immobilier-t450.htm#4347 http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/responsabilite-du-mandataire-immobilier-t450.htm http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/responsabilite-notaire-agent-immobilier-vendeur-t448.htm christophe Ma femme et moi souhaitons acheter une maison, nous devions signer lundi dernier, mais le jour de la signature notre notaire a fini par pouvoir obtenir du notaire du vendeur une declaration de travaux datant de 1995.Le vendeur ne nous avait pas informé qu'il avait en 1995 demandé un permis de travaux sans spécifier qu'il ajoutait de la surface habitable. nous avons été informé la veille de la signature chez le notaire et aujourd'hui on nous demande de signer dans ces conditions. le vendeur ... Droit Immobilier Thu, 22 Apr 2010 11:28:05 GMT http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/responsabilite-notaire-agent-immobilier-vendeur-t448.htm#4336 http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/responsabilite-notaire-agent-immobilier-vendeur-t448.htm http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/convocation-suite-a-une-plainte-t447.htm driver62 Bonjour, j'ai reçu une première convocation suite à une plainte que je vous exposerai ci-après, ma première question concerne cette convocation, celle-ci était adressée à mon nom mais le prénom ne correspondait pas, j'ai alors téléphoné au commisariat afin de leur demander des explications mais la personne en charge était abesnte pour plusieurs mois et on m'a dit d'attendre une autre convocation. Une seconde est arrivée toujours avec l'erreur de prénom, je me suis rendu au commisariat ... Droit Public/Consommation/Penal Thu, 22 Apr 2010 10:03:36 GMT http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/convocation-suite-a-une-plainte-t447.htm#4335 http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/convocation-suite-a-une-plainte-t447.htm http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/arnaque-chez-sfr-t418.htm julien-ph bonjour, je suis client chez sfr depuis une dizaine d'années. j'avais un forfait a 25euros par mois, souhaitant un nouveau téléphone "blackberry" , j'ai modifier mon forfait en migrant vers un forfait illimythics à 30euros par mois ( sms + internet illimité). le vendeur m'a menti sur le prix du téléphone, en effet en me renseignant auprès d'un autre point de vente sfr, j'ai appris que toute migration vers un forfait illimythics pouvait offrir la possibilité d'acheter ... Droit Public/Consommation/Penal Fri, 16 Apr 2010 19:45:57 GMT http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/arnaque-chez-sfr-t418.htm#4184 http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/arnaque-chez-sfr-t418.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/besoin-d-information-urgente-violences-conjugales-t436.htm lilou2010 Bonjour, Excusez moi par avance pour la longueur du texte mais comme c'est assez compliqué c'est pour que vous compreniez. J'avais 20ans et j'ai rencontrait un homme ( 18ans de plus que moi) qui était tolérant, tendre, prévenant, généreux mais qui comme tout les être-humain avait des défauts comme il aimait se mettre en avant, dragueur, il buvait et fumé quand même beaucoup mais il se retenait au début. On aménagé ensemble très rapidement ( a peine 2 mois )je finissais mes ... Droit des Personnes/Familles Sun, 18 Apr 2010 15:57:58 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/besoin-d-information-urgente-violences-conjugales-t436.htm#4231 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/besoin-d-information-urgente-violences-conjugales-t436.htm http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/feuillet-de-retractation-sur-mandat-de-vente-t439.htm michels
a –t’il le droit de me faire signer une durée de 5 mois?

Le feuillet de rétractation est il obligatoire pour toute signature de mandat chez le vendeur ?
Je souhaite pouvoir annuler le mandat, sous quelles conditions.
Merci par avance de votre réponse.
Michele]]> Droit Immobilier Mon, 19 Apr 2010 13:01:07 GMT http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/feuillet-de-retractation-sur-mandat-de-vente-t439.htm#4267 http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/feuillet-de-retractation-sur-mandat-de-vente-t439.htm http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/depart-locataire-sans-paiement-dernier-mois-de-loyer-et-etat-des-lieux-t393.htm Catfer Bonjour, Je suis propriétaire d'une location meublée que j'ai mis à la location au mois d'octobre. Un état des lieux a été effectué à l'entrée. Mon locataire m'a signifié son préavis réglementaire pour un départ le 15 avril. Par retour de courrier en lettre recommandée je lui dis accepter son départ et lui donne la date afin d'établir l'état des lieux de sortie. Je n'ai aucune nouvelle depuis me confirmant qu'il acceptait cette date. Je ne pense pas qu'il réglera ... Droit Immobilier Mon, 05 Apr 2010 18:14:34 GMT http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/depart-locataire-sans-paiement-dernier-mois-de-loyer-et-etat-des-lieux-t393.htm#4029 http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/depart-locataire-sans-paiement-dernier-mois-de-loyer-et-etat-des-lieux-t393.htm http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/pas-present-a-ag-t444.htm BIBOUS Bonjour, Deux couples associés 51/49 Nous avons reçu une convocation pour une AG Annuelle ordinaire et extraordinaire du gérant (51) pour le 20 avril Nous avons demander un report reçu par le gérant R.AR le 14 ne pouvant être présent.Malgré tout un de nous deux après avoir fait un aller retour de 800 km est venu avec une procuration pour l'autre. Personne ne s'est présenter le comptable nous a dit que pour nous être agréable cela serait reporter nous n'avons toujours rien reçu.Le ... Droit Public/Consommation/Penal Wed, 21 Apr 2010 15:40:23 GMT http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/pas-present-a-ag-t444.htm#4312 http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/pas-present-a-ag-t444.htm http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/vice-cache-sur-televiseur-hitachi-t420.htm rusfranjo mon téléviseur hitachi a eu une panne le 31 décembre dernier (dalle plasma fissurée) , j'ai su qu'il s'agissait d'un vice caché , j'ai contacté mon revendeur qui m'a dit out ignorer du problème , j'ai donc contacté le fabricant qui m'a demandé de transporter mon appareil chez un réparateur agréé à 200km de chez moi . Au bout de 2 mois , je n'avais pas de nouvelles je me renseigne auprès du réparateur qui m'annonce que Hitachi va me faire un avoir L'affaire traine encore un ... Droit Public/Consommation/Penal Sat, 17 Apr 2010 12:13:04 GMT http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/vice-cache-sur-televiseur-hitachi-t420.htm#4194 http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/vice-cache-sur-televiseur-hitachi-t420.htm http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/chauffage-t429.htm tifmust ils n'ont pas etaient mis hors gel du coup le gel a fait pété les radiateurs que pouvons nous faire
c'est urgent la proprietaire ne veux rien savoir
merci]]> Droit Immobilier Sat, 17 Apr 2010 21:48:46 GMT http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/chauffage-t429.htm#4216 http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/chauffage-t429.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/demande-d-audition-des-enfants-par-le-jaf-t441.htm musmus Bonjour à tous, mon avocat ayant l'air d'être en vacance, j'aimerais avoir des réponses sur les modalités d'une demande d'audition d'enfants par le JAF car mes 3 enfants souhaitent donner leur avis concernant le mode de garde qui sera instauré lors de mon jugement de divorce. Quelqu'un peut-il me confirmer, m'infirmer, ou compléter ce que j'ai compris de la procédure: - J'ai compris qu'une demande peut-être faite quel que soit l'age des enfants. En l'occurrence, le plus petit des 3 à ... Droit des Personnes/Familles Mon, 19 Apr 2010 15:54:39 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/demande-d-audition-des-enfants-par-le-jaf-t441.htm#4273 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/demande-d-audition-des-enfants-par-le-jaf-t441.htm http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/pratage-des-biens-en-concubinage-t432.htm zlatan Bonjour, Je vis actuellement en concubinage dans un appartement, je compte acheter une maison afin de la mettre en location. Travaillant en suisse, je vais prendre le crédit en suisse à mon nom et donc payer une mensualité de 950 euros. Je souhaiterais avoir nos deux noms sur cette maison. Cependant, si nous venons à nous séparer, aura-t-elle le droit de me réclamer la moitié du logement alors que je suis le seul à payer le crédit ? Par avance merci de votre réponse car je suis ... Droit des Personnes/Familles Sun, 18 Apr 2010 10:18:17 GMT http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/pratage-des-biens-en-concubinage-t432.htm#4225 http://www.vicescaches.net/droit-des-personnes-familles-f9/pratage-des-biens-en-concubinage-t432.htm http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/est-ce-un-vice-cache-t437.htm Pereira Jérémy Bonjour; Nous sommes en cours d'achat d'une maison datant des années 60. Le compromis de vente a été signé et le délai de rétractation est passé mais nous ne sommes pas encore passés devant le notaire. Le propriétaire actuel est entrepreneur et a entièrement refait la maison entre 1995 et 2000. Nous avons visité deux fois la maison avec l'agence immobilière sans voir aucun problème majeur à cette maison, mais une fois le compromis de vente signé et le délai de rétractation ... Droit Immobilier Mon, 19 Apr 2010 12:19:57 GMT http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/est-ce-un-vice-cache-t437.htm#4265 http://www.vicescaches.net/droit-immobilier-f5/est-ce-un-vice-cache-t437.htm