Je suis divorcée d'un étranger depuis 2008, il a été condamné à verser des dommages et intérêts mais:
- il s'est enfuit après son assignation à quitter le territoire en 2008
- en 2009 il demande un titre de séjour pour étranger malade, titre de séjour refusé er inscription sur le fichier des personnes recherchées
- je viens d'apprendre qu'il venait d'obtenir un titre de séjour (il s'est marié), déjà il connaît toutes les lois de notre pays.
La préfecture ne veut pas me donner son adresse ou employeur pour que j'entame les poursuites.
J'ai contacté un huissier de justice qui ne peut rien faire sans ces renseignements.
Comment je dois procéder? Porter plainte au tribunal, mais sans adresse, difficile.

Bonjour
Vous avez divorcé et aviez vous des enfants ?
Mais surtout ?
es ce qu'il y a une fixation de pension alimentaire ?

encore plus simplement
que dis votre jugement de divorce

Bonjour,
Non pas d'enfant heureusement
Le jugement de divroce dit:
- il est donc logique de réparer le préjudice moral en condamnany Monsieur X à lui verse la somme de 1500 €
- il zpparaît équitable de condamner Monsieur X .à payer la somme de 1000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Cordialement

Y a t'il une date limite de paiement stipulée ?

Bonjour
Es ce que ce jugement lui à été signifier par voie d'huissier ou es ce qu'il est indiquée que Monsieur à recu ce jugement par recommandé par le tribunal ?

Car si il n'a pas été assigner, vous devrez lui faire asigner, sinon, il n'est pas excécutable

Ensuite, il faut retrouver sa trace pour pouvoir lui mettre l'huissier sur le dos
Mais je pense aussi à faire une assignation aupres du juge pour faire excecuter le jugement
Sauf qu'on en reviendra au meme probleme ???

L'adresse du débiteur ???
Le juge va vouloir le convoquer et comment si on n'a pas son adresse ?

Quand vous vous etes présentée à la préfecture?
Avez vous montrer ce jugement comme raison de votre requete ?
Car si vous aviez une pension alimentaire, en revanche,il y a une loi qui vous permet de consulter sa feuille d'impot, mais la non