Problème Carte Grise Auto 5 5 2

    Problème Carte Grise Auto

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    matt38
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    Problème Carte Grise Auto

    Message par matt38 le Ven 22 Jan - 15:36

    J'ai acheté récemment une voiture possédant
    visiblement 5 places (banquette arrière en place avec ceintures) dans un garage.
    Je viens de refaire la carte grise et je me suis aperçu que sur cette dernière
    il était marqué "Nombre places assises : 2". J'ai vérifié sur l'ancienne carte
    grise il était effectivement marqué 2 places assises.
    Est-ce que je risque
    quelque chose si je suis contrôlé par la police mais qu'il n'y a personne
    derrière?
    Puis-je attaqué le garage pour m'avoir vendu un véhicule 2 places
    comme un véhicule 5 places.
    Quels recours sont possibles?


    Merci de votre réponse.


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    Re: Problème Carte Grise Auto

    Message par Admin le Ven 22 Jan - 15:45

    oui vous risquez une amende.
    Ce sera dur de vous retourner contre le vendeur, car vous n'avez aucune preuves écrites ?
    Puis c'est flagrant vous devez lire une carte grise en achetant un véhicule.

    Lorsque par exemple un je vends un véhicule accidenté mais remis en l'état, en tant que vendeur je me dois de faire signer à l'acheteur une lettre le déclarant informé de l'historique de ce véhicule par moi même (afin de me protéger contre d'éventuel vices cachés)

    D'ailleur vous avez toujours la possibilité de le faire passer en 5 place (DRIRE à ma connaissance ce n'est plus d'actualité, à vérifier!) ou bien de vous rapprocher du constructeur du véhicule pour avoir un pv d'homologation de chez celui ci, je sais que cela coute environ 1500€ pour matériel, main-d'oeuvre, frais administratifs, etc, mais si vous avez déja la plus grande partie des frais cela vous réduira surement le coût

    Sur la carte grise le type de la voiture est CTTE ou derive VP ?
    Si c'est CTTE c'est vous ne pouvez rien faire

    Wink


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    Re: Problème Carte Grise Auto

    Message par matt38 le Ven 22 Jan - 16:48

    Le type de véhicule est VP.
    C'est une Audi A3, donc enfaite je pense que à l'origine elle était en 5 places puis ils l'ont passé en 2 puis pour la vendre en 5 mais sans modification de la carte grise cette fois.

    Au niveau des preuves j'ai plusieurs personnes qui peuvent témoigner en ma faveur qui ont vu la voiture avant que je l'achète et après.
    Vendre une voiture avec une carte grise non conforme est interdit n'est-ce pas?
    Donc si je prouve que il me la effectivement vendu avec une banquette arrière il est en tort, oui?

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    Re: Problème Carte Grise Auto

    Message par Admin le Ven 22 Jan - 17:03

    Non cela est considéré comme un accessoire

    Le problème est tout est noté sur la carte grise : vous l'avez signée et datée ! Donc vous êtes censé être conscient de la deriv VP


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    Re: Problème Carte Grise Auto

    Message par matt38 le Sam 23 Jan - 9:46

    j'ai appelé un avocat spécialiste de ce genre d'affaire.
    Il m'a dit qu'il ma vendu la voiture avec une carte grise non conforme du fait des 2 places sur la carte et des 5 places en réalité et que par conséquent il est en tort.

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