
ma mère m'a pris l'héritage qui venait de mon père...

virginie- Nouveau membre

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pardon- Modérateur

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- Message n°2
presciption de 5 ans
1) sous quel regime etait marie vos parents ? ( et le suivant)
2 ) vous avez du etre mis sous tutelle (vu votre age DC) pere la si votre mere etait la tutrice la prescription de 5 ans s'applique ....
3)qui etait le conseil de famille ! (parent ou autres)
En tout les cas l'argent n'a pas etait dilapide c'est deja une bonne chose !
dans ce que vous dite oui vous avez recu l'argent au DC de votre pere pas les 53000 frs mais la totalitee avec votre mere ....(je preciserais la logique si suite).
vous devriez avant interoger la compagnie qui a paye et sous qu'elle conditions puisqu'il y a deux chiffres ..
(en sachant qu'elle n'avait pas de tutelle pour mon argent).
si ce n'est pas toi c'est donc ton frere ne pas oublier que c'est le principe des UDAF de perendre la tutelle de l'argent et ne pas s'occuper de la perssonne sous tutelle.
http://www.vicescaches.net/t1270-sauvegarde-de-justice-tutelle-escroquerie-organise-etat-invisble
mais je pense sans sertitude que l'indamnite est une somme vu votre age jusqu'a 18 ans pour vous elever.Plutot pour vous 21 ans......
voila le cout jounalier = 8,066 francs pendant 18 ans pour manger habiller etc .... soit 1,229 euros par jour
ou jusqu'a 21 ans = 1 euros et q cts ......
Maintenant Virginie je me demande si votre question est du lard ou du cochon car vous parlez d'avoir 2 enfants avec une femme ....
Et donc la est oblige de venir la question comment avez vous fait divorce en france d'avec une Femme ? le cas m'interesse au plus haut point.....
sujet interessant qu'a la condition de ne pas discuter dans le vide avec un plesantin qui ne ce relit meme pas ce n'est pas etonant que le juge vous ai deboute ! ou votre avocat igare au possible !

Dernière édition par pardon le Jeu 7 Juil - 19:01, édité 2 fois (Raison : precision en chiffres)

david50- Nouveau membre

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Les enfants adoptés sont assimilés à des enfants légitimes et ont donc les mêmes droits à la succession, qu'il s'agisse d'une adoption simple ou plénière.
Les enfants qui ont fait l'objet d'une adoption
simple ne sont pas héritiers réservataires des ascendants de l'adoptant
en cas de décès de ce dernier.
Les enfants qui ont fait l'objet d'une adoption
simple sont également héritiers de leurs parents de sang. Ils peuvent
donc recevoir deux successions.
Attention, dans les adoptions simples, le barème
préférentiel des successions en ligne directe n'est appliqué que pour
les biens provenant de la famille de sang. Si M. Martin, qui a fait
l'objet d'une adoption simple, hérite de son père adoptif, il devra
payer 60% de droits !... Sauf dans deux cas :
- Quand l'adopté simple est l'enfant du nouveau conjoint. D'où
l'intérêt de l'adoption simple, même pour les enfants majeurs, dans le
cas d'un remariage. - Quand l'adopté simple a reçu de son parent adoptif des soins et
secours pendant cinq ans au moins pendant sa minorité (ou pendant dix
ans au moins pendant sa minorité et sa majorité).
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la moitié du patrimoine de votre père (communauté et bien propre )
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