Rappel du premier message :

Bonjour, voila, tout commence le 26 aout 1972, jour de ma naissance, mon père se fait tué sur la route en venant me voir à la maternité. En 1974, ma mère récupère en mon nom des dommages et interets venant de celui qui a fauché mon pere sur la route de 53000 francs et 55000 francs pour elle. Elle l'investit dans une maison qu'elle habite toujours. J'ai grandi dans un environnement pas très rassurant et a 21 ans je suis partis (en 1998, elle s'est marié avec mon beau pere).J'ai deux enfant avec une femme et je me sépareet je fais appel à la brigade des mineurs pour savoir ou son mes enfants (1 an a attendre des nouvelles). ils les retrouve et ils sont avec leurs mere a calais. un jugement a eu lieu entre temps qui donne la garde a mon ex compagne et je n'ai droit a rien, jugée par défaut. ma mere me propose alors de faire valoir ses droit de grand mere le temps que je refasse une requete. elle obtient ses droit mais ne m'a jamais amené mes enfants... je réccupère des droits et la je n'ai pas les vacances car c'est ma mere qui les a. en aout 2009, sachant que mes enfants (que je voyait les we) étaient chez ma mère, je me suis permis de passé avec ma nouvelle concubine ( on a une petite fille de 5 ans que ma mere a traité et désolé de le dire de batarde, donc, elle ne veut pas la voir et je dirais tant mieux) pour voir mes enfants et son mari m'a empecher de les voir en disant que c'&taient leur droit, il m'a mis a la porte avec quelque violence, et je l'admet, de notre part à tout les deux... En demandant des attestations pour récupérer le droit des vacances que ma mere avait, je retrouve ma marraine (la soeur de mon père) et j'apprend que j'ai recu de l'argent de la mort de mon père (53000 francs). Je n'étais pas au courant... je décide de le récupérer mais les juges mon débouté a cause se la prescriptiion de 5 ans apres la majorité mais je n'étais pas au courant de cette somme d'argent !!!! je trouve ça injuste !!! J'aurais voulu savoir si, en ayant mis mon argent dans la maison, je ne pourrais pas le récupérer par ce biais (en sachant qu'elle n'avait pas de tutelle pour mon argent). Je vous remercie par avance et désolé si j'ai trop écris ou trop développé mon récit, j'ai jamais connu mon père et voila... Merci.

et ce qui m'apartient elle a le droit de le garder?

david50 a écrit:bonsoir je voudrai savoir car je suis né d'un pere qui ne ma pas reconnu donc jai été reconnu par un pere adoptif qui ma reconnu lui et je porte donc son nom. mais a l'age de dix ans se pere adoptif s'est suicidé avec ma petite soeur qui porte son nom donc le mien aussi.maintenant j'ai 25 ans et j'ai apris que ma mere touché de l'argent de l'heritage que je devait avoir mais je n'ai jamais rien eu.ma question est est ce que je peut recuperer cet heritage si oui comment?

david50 a écrit:et ce qui m'apartient elle a le droit de le garder?

admin a écrit:Sauf en cas de famille recomposée, votre mère a droit à l'usufruit sur
la moitié du patrimoine de votre père (communauté et bien propre )

pardon a écrit: 1) sous quel regime etait marie vos parents?

Bonjour

Pour répondre a une question de patrimoine les premières Questions que vous devez vous poser !

Sous quel régime étaient marie les personnes ! (livret de famille, fiche familiale état civil)

Y a-t-il eu une donation au dernier vivant ?

Le notaire qui s’est occupé de la succession ?

Déjà y avait-il quelque chose a Hériter ?

Donc bien sur sous qu'el régime étaient Mariée vos parents ? C’est le principal

Apres de quoi se compose l'héritage ?

Il y a trop de complications de mariages successifs, de régimes de mariage ....

Exemple l'Habitation peut venir de l'héritage propre de votre mère !

vu que le mariage sans contrat en France est le mariage de la commentée réduite aux acquêts

Vous pouvez même n'avoir aucun droit jusqu'au DC de votre mère!

Beaucoup trop de raiponces confonde communauté et communauté le même mot apporte deux solutions différentes

Du fait que ce sont deux régimes du mariage et qui font qu'une personne dit je suis marie sous le régime de la communauté (tout est a moi) !


Pour ce qui est de cette question !

Et ce qui m’appartient-elle a le droit de le garder?

ce n'est même pas la peine dans parler la Réponse est Non, mais il faut savoir de quoi on parle ( expl vos joujou de gosse Non)

Rappel ; ATTENTION vous avez très peu de temps après la majorité pour faire les réclamations , sauf par manque de connaissance de l'évènement etc. .....

ET SVP pour avoir des réponses plus précises mettez le maximum de renseignement !

la premier étant d'avoir les renseignements état civil ( et le marges)

Votre dernière question elle-même peut avoir deux réponses une OUI L'AUTRE NON ....

pardon doc gene a écrit:Délai général de prescription
De 30 ans à 5 ans


Jusqu'à la loi n^o 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile le délai général de prescription en matière civile était de trente ans. La prescription était dite « trentenaire ». L'article ancien 2262 énonçait alors, « Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi. »

Maintenant, c'est l'article 2224 du code civil qui réduit ce délai à 5 ans : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. ».

Point de départ de la prescription générale


Le délai court à partir du jour « où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». La jurisprudence devra préciser la définition « du jour où le titulaire d’un droit […] aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (article 2224 du Code civil)

david50 a écrit:et ce qui m'apartient elle a le droit de le garder?

Et merci c'est pour les chiens ?

deja laissez moi le temps de voir le message aprés je peut vous dire merci au lieu de faire des remarque comme sa ! l'aimabilité c'est pour les chiens???

david50 a écrit:deja laissez moi le temps de voir le message aprés je peut vous dire merci au lieu de faire des remarque comme sa ! l'aimabilité c'est pour les chiens???

si vous aviez au moins termine votre Phrase avec cela ! merci .... c'est aussi comme Bonjour !

Je pense que je vais verouiller le sujet pour qu'il disparaisse in profoundis david50 allez voir sur un autre site si on vous repond aussi rapidement .....

Pour moi j'ai le regret d'avoir participe a vous aider , vous faite partie des gens qui font que l'on abandonne l'aide ..

En ce disant qu'il aille voir sur les sites ou des petits Con , font a dix tourner en rond en disant des betises ! il y en a des centaines ! ou ceux qui donnent a je ne sais pas !

Pour tous : Je suis le seul a mettre Enfin n'oubliez pas de dire Merci !
Pour cela cliquez sur en bas du message de la personne .



Par raison on comptabilise votre politesse puisque vous nous payez que comme cela (moi-même je ne vois pas qui dit merci)…

Donc Merci à l’Amin pour permettre cette mise au point !