divorce "exequatur"

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divorce "exequatur"

smallpox2000

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Message n°1

divorce "exequatur"

par smallpox2000 le Mar 26 Jan - 11:10

Rappel du premier message :

bonjour,

mon mari (de nationalité française et d'origine marocaine) a déjà était marié (en France) et a divorcé (en France) très rapidement.

le 16 janvier 2010, nous nous sommes mariés (en France). nous souhaitons déclarés notre mariage auprès des autorités marocaines (je suis également de nationalité française et d'origine marocaine). ces derniers demande a mon mari "l'exequatur" du divorce.

c'est absurde car son 1er mariage (a peine 4 mois de vie commune) n'a jamais était déclaré aux autorités marocaines.

donc mon mari doit se rendre au maroc pour obtenir ce document ? peut-on faire autrement ? pourquoi personne ne le mentionne lors des unions des ressortissants marocains en france et partout en europe ? quel est le lien entre la france et le maroc en matiére de législation sur les mariages et divorces ?

merci de m'éclairer

Admin

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Message n°6

Re: divorce "exequatur"

par Admin le Mar 26 Jan - 12:23

O'right

Attendons Jamy ou Charlotte ou somebody else..

smallpox2000

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Message n°7

Re: divorce "exequatur"

par smallpox2000 le Mar 26 Jan - 12:26

thanks

charlotte

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Message n°8

Re: divorce "exequatur"

par charlotte le Mar 26 Jan - 13:48

Smallpox, hello;
votre cas, c'est du droit marocain. Vous demandez l'application sur un teritoire souverain d'une décision judiciaire provenant d'un autre territoire souverain. Donc c'est normal qu'ils vous demandent l'exéquatur .
Il faut saisir un avocat marocain .

Demandez vous quel est votre bénéfice à faire cette démarche ? Vous êtes mariés et c'est valable partout .
Tenez nous au courant.

smallpox2000

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Message n°9

Re: divorce "exequatur"

par smallpox2000 le Mar 26 Jan - 14:18

bonjour charlotte,

MERCI

oui nous savons que notre mariage est valable partout mais le Maroc c'est particulier...

le consulat du Maroc a Lille, nous dit que pour pouvoir faire reconnaitre notre mariage la bas, il faut cette exéquatur concernant ce divorce, concrètement pour que le Maroc le reconnaisse.

ce qui m'étonne c'est qu'ils savent quand des ressortissants marocains se marient a l'étranger (automatique, convention entre la France et le Maroc soi-disant) alors que lorsque il y a divorce ça ne suit pas...

charlotte

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Message n°10

Re: divorce "exequatur"

par charlotte le Mar 26 Jan - 15:14

Comme tu dis c'est le Maroc, la "loi" est "très souple"...

........!

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