bonjour je souhaite savoir si li ya possiblite de mettre le bail de location d appartement hlm de mon pere sur mon nom a moi suite au deces de ma mere , je sohaite habiter avec lui dans son appart, moi et ma femme et mes enfants ,mon pere est invalide ,mon appart trop petit pour le loger chez moi et j ai beaucoup d escalier alors que chez lui c et grand et pas d escalier merci pour vos reponses

Bonjour
Formulez votre demande aupres des HLM pour les raisons invoqués
Mais ils n'ont aucune obligation sachant que vous auriez pu consever le logement si vous habitiez dedans en tant qu'enfant et cela au moment du déces

Ce qui n'est pas le cas aujourdh'ui

Sinon, vous allez habitez chez votre pere et vous vous déclarez habitant chez lui pour reformuler une demande de bail à vos deux noms (pere et fils)

Je ne vois que cela dans votre cas de figure
La demande directe vis à vis d'eux en raison de l'handicap de votre pere me semble etre la meilleure tactique

Peut etre un autre avis ....

merci pourvotre reponse jamy je voit plus clair

cordialement

Je vais faire quand meme une recherche dans le sens de votre question au cas ou
Sinon ce sera la solution que je vous ai proposé
A bientot tenez au courant

Bonjour Mahdi
Je reviens vers vous car j'ai plus de renseignements vous concernant

Voila ce qu'il faut faire
Réintégrer l'habitation du logement de votre mere sans rien faire aupres des HLM
Ensuite, tous les ans, il faudra stipulé que vous vivez chez votre mere en tant qu'ascendant (enfant )
Au déces de votre mere (ce que je ne vous souhaite pas rapidement bien sur ) vous serez prioritaire pour reprendre ce logement
Donc,la condition est que vous habitiez en permanence chez elle comme enfant et que vous y habitiez au moment du deces surtout

Voici l'article de loi qui le stipule , à conserver au cas ou :
[En cas de décès et abandon de domicile
En l'absence de bénéficiaires, le contrat est résilié de plein droit pour cause de décès du locataire ou d'abandon de domicile.

S'il existe plusieurs bénéficiaires du transfert du contrat de location, le juge se prononce en fonction des intérêts en présence.

Le contrat de location continue au profit de certains bénéficiaires :

conjoint,
descendants,
ascendants,
concubin notoire,
personne liée par un pacte civil de solidarité (PACS),
personnes à charges qui vivaient avec le locataire depuis au moins 1 an à la date de l'abandon de domicile ou du décès.
Condition particulière
Pour les logements à loyer conventionné, les ascendants, descendants, concubin, personnes liées par un PACS et personnes à charge, une condition supplémentaire au transfert s'applique : le bénéficiaire de la reprise doit remplir les conditions d'attribution du logement.
Agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL

"Nous nous permettons de mettre votre sujet en , vous pouvez toutefois le ré-ouvrir en y répondant."

Merci