Bonjour,

bref résumé : mon ex compagnon avec qui je suis séparée depuis 16ans, n'a jamais payé de pension alimentaire puisqu'il s'est toujours débrouillé pour déménager, changer de boulot dès qu'il recevait un courrier d huissier

notre fille a maintenant 22ans, il vient de terminer de faire construire sa maison
et .... il recoit un courrier (je suppose de la caf) lui réclamant la pension alimentaire

ohhh stupeur ! il a dit a notre fille qu'il allait mettre Tout (maison, voiture...) au nom de son fils mineur de 10ans (fils qu'il a eu avec une autre)

Peut il mettre une maison au nom de son fils mineur 10a ?

Peut il mettre son entreprise au nom de quelqu'un d'autre ?

Je connais la commune ou il a fait construire mais je n'ai pas l'adresse ;
comment peut on trouver l'adresse ?
il a déposé un permis de construire en mairie, pensez vous que ce soit possible qu'on me donne ces infos ?

vous allez me dire de demander a ma fille, ben ma fille prend le parti de son père comme toujours, elle est manipulée par son père, elle est victime du syndrome d'alienation parentale ; elle ne fera que répétait ce que lui dit son père, oui je sais a besoin d'un psy mais pour elle tout va bien pour le meilleur des mondes (enfin je m'éloigne du sujet mais en supposant vous alliez me poser la question)

je vous remercie
bonne fin d'aprem

Bonjour VanilleFraise,
1) Sur ce forum ON NE PARLE que DROIT, donc on ne te demandera pas le pourquoi du pourquoi s'il n'y pas d'attente juridique à la clef.
2) S'il met la maison au nom de son fils , il s'agit d'une doantion, ça coute cher en trermes d'impôts.
3) Idem pour l'entreprise, sachant qu'un mineur ne peut pas gerer une entreprise.

charlotte a écrit:Bonjour VanilleFraise,
1) Sur ce forum ON NE PARLE que DROIT, donc on ne te demandera pas le pourquoi du pourquoi s'il n'y pas d'attente juridique à la clef. ah pourtant j'ai pas cette impression en lisant d'autres post lol
2) S'il met la maison au nom de son fils , il s'agit d'une doantion, ça coute cher en trermes d'impôts.

3) Idem pour l'entreprise, sachant qu'un mineur ne peut pas gerer une entreprise.

- pourriez vous me donner des détails concernant une donation
- les impots (taxes foncières ou frais notariés ?) merci

1) C'est pourquoi je compte sur toi pour éviter les pourquoi des pourquoi. L'humour est le bienvennu.
2) S'agissant d'un bien immobilier, c'est obligatoirement le notaire qui s'en occupe.3)Qu'elle est votre crainte exactement ?

pour l'instant pas vraiment de craintes ; je me pose des questions
je veux m'informer
je veux toujours savoir à l'avance, vaut mieux prévenir que guérir, donc plus j'ai des infos et mieux je pourrai gérer

tu as parlé d'impot c'est quoi au juste