logement hlm

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    • Message n°1

    logement hlm

    Message par eddy le Mer 8 Juin - 15:44

    Bonjour,
    Je voudrai savoir si une demande de reprise d'appartement (lettre manuscrite) après la mort d'un proche est considéré comme une signature de bail.
    Merci de votre reponse.

    Eddy DELETTRE
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    • Message n°2

    Re: logement hlm

    Message par pardon le Mer 8 Juin - 18:37

    juste : pour essayer de comprendre qui a ecrit les lettres , je pense VOUS !le contenu : je pense Une Demande !une lettre n'est pas un bail , mais un bail peut etre une lettre donc sans rien de plus pas de reponce possible! Question


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    • Message n°3

    Re: logement hlm

    Message par laser6901 le Dim 12 Juin - 13:15

    Bonjour,

    Habitiez-vous dans le logement de ce proche décédé, et si oui étiez-vous déjà co-titulaire du bail ?


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    • Message n°4

    Re: logement hlm

    Message par Admin le Dim 12 Juin - 21:55

    Oui comme vous a demandé Laser, votre nom figurait qque part sur le premier bail ?


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    • Message n°5

    Re: logement hlm

    Message par laser6901 le Dim 12 Juin - 22:08

    En fait, il faudrait que vous puissiez nous dire si cette personne était seule titulaire du bail.

    Suite à son décès, une dédite a-t-elle été donnée ?

    Et quel lien de parenté aviez-vous avec cette personne ?


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