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Rappel du premier message :
Bonjour
En juillet 2006, je me suis porté acquéreur de la maison de ma grand-mère qui venait de nous quitter. Je me suis signalé auprès du notaire en charge de la succession très rapidement (dans la semaine). Quelques semaines plus tard, j’ai reçu un projet de vente dans lequel apparaissait :
Le prix de la petite maison, qui vient de mes arrières grands parents, fixé (après discussion entre les vendeurs, oncles, tantes et ma maman) à 65 000.00 €.
Les frais de provision d’acte de vente d’un montant de 5 600.00 €.
Des « frais de négociations » pour un montant de 3 310.98 €.
Presque 14% de frais….. J’ai trouvé que ce n’était pas donné !!! Suite à quoi j’ai demandé au notaire de me dire à quoi correspondaient ces « frais de négociation ». Il a fait la sourde oreille pendant un bon moment. Puis il m’a envoyé par mail la veille du RDV de la signature, un « justificatif » de ces frais de négo.Le voici :
Dans le cadre du dossier cité en référence, je vous confirme qu'il y a bien lieu de retenir des frais de négociation.
En effet, si vous dites vous être déclaré acquéreur du bien sans notre intervention, il a fallu que l'Etude négocie le prix en raison du désaccord des héritiers (deux expertises ont dû être faites à ce sujet).
Plusieurs déplacements ont été effectués sur le bien, dont un avec vous un samedi, pour l'estimation, la réalisation des diagnostics nécessaires, ..., sans compter les nombreux appels téléphoniques effectués pour pouvoir aboutir à la signature du compromis.
Dans ces conditions, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer dès que possible si vous entendez maintenir le rendez-vous de signature du compromis prévu jeudi matin.
Le déplacement du samedi matin ….. Je ne l’ai jamais fait ! Mais peu importe en fait puisque de mon côté, je me suis renseigné. Des frais de négo, pour qu’ils existent, doivent réunir 3 conditions :
Avoir un mandat de vente.
Chercher et trouver un acquéreur.
Réaliser la vente.
Si une de ces trois conditions n’est pas remplie, il n’y a pas lieu de demander des frais de négo. Hors comme je vous l’ai dit, je me suis déclaré acheteur dés le décès de ma grand-mère, ce que d’ailleurs, le clerc de notaire reconnais avec cette phrase toute bien tournée …. En effet, si vous dites vous être déclaré acquéreur du bien sans notre intervention… « Si je dis » … précédé d’un joli « En effet » …. L’art et la manière de noyer la baleine !!! Bref.
J’ai du prendre un notaire en quatrième vitesse, la veille au soir du RDV de signature. Je lui ai transmis le projet de vente de son confrère. J’étais sur la route du RDV lorsqu’il m’a dit de ne surtout pas le signer, parce qu’en effet ces frais n’étaient pas justifiés, et que par ailleurs, si je le signais, je ne pourrai plus le contester…
J’étais sur la route… J’y suis quand même allé. Mes parents étaient présents.
Le notaire à commencer à faire son laïus en me présentant des documents à signer, l’air de rien… Je l’ai interrompu pour lui demander s’il continuait d’exiger une somme qui ne lui était pas due ? Les fameux frais de négociations. Là, il est parti sur une colère me demandant, entre autre, qui j’étais pour lui parler comme ça… Et devant mes parents (les vendeurs) il m’a dit qu’il aurait pu vendre la maison « beaucoup plus chère pour qu’il rentre dans ses frais »… Enfin bref je vous passe les détails détestables de cette conversation.
Devant son refus de retirer ses frais de négo, je lui ai stipulé que j’étais toujours acquéreur SANS les frais de négo. Il a refusé et nous a tout bonnement congédiés. Nous étions le 1 mars 2007.
J’avais évidement bouclé mon dossier de financement. J’ai fini par signer cette maison le 14 octobre 2007… Entre temps, le taux d’emprunt a augmenté de 1% ce qui m’a obligé de passer d’un emprunt sur 10 ans à un emprunt sur 15 ans …
Concernant les frais, je n’ai payé que 3 309.00 € au final… Puisqu’une loi dit en gros qu’en tant que petit fils du vendeur, j’ai le droit à une ristourne non négligeable. Quand à l’entêtement du notaire sur ses frais de négociation, je me demande s’il avait le droit de me les exiger, puisque j’ai fait mon premier pipi dans cette maison !!! Je ne vois pas en quoi il pouvait prétendre m’avoir fait connaitre ce bien à vendre.
Les conséquences de cette exigence ont un impact financier très lourd. 5 années de crédit supplémentaires, soit en gros 40 000.00 €.
Mes questions au vu de ce dossier :
Puis je porter plainte contre ce notaire ?
Quelles sont mes chances de réussir ?
Merci
Bonjour
En juillet 2006, je me suis porté acquéreur de la maison de ma grand-mère qui venait de nous quitter. Je me suis signalé auprès du notaire en charge de la succession très rapidement (dans la semaine). Quelques semaines plus tard, j’ai reçu un projet de vente dans lequel apparaissait :
Le prix de la petite maison, qui vient de mes arrières grands parents, fixé (après discussion entre les vendeurs, oncles, tantes et ma maman) à 65 000.00 €.
Les frais de provision d’acte de vente d’un montant de 5 600.00 €.
Des « frais de négociations » pour un montant de 3 310.98 €.
Presque 14% de frais….. J’ai trouvé que ce n’était pas donné !!! Suite à quoi j’ai demandé au notaire de me dire à quoi correspondaient ces « frais de négociation ». Il a fait la sourde oreille pendant un bon moment. Puis il m’a envoyé par mail la veille du RDV de la signature, un « justificatif » de ces frais de négo.Le voici :
Dans le cadre du dossier cité en référence, je vous confirme qu'il y a bien lieu de retenir des frais de négociation.
En effet, si vous dites vous être déclaré acquéreur du bien sans notre intervention, il a fallu que l'Etude négocie le prix en raison du désaccord des héritiers (deux expertises ont dû être faites à ce sujet).
Plusieurs déplacements ont été effectués sur le bien, dont un avec vous un samedi, pour l'estimation, la réalisation des diagnostics nécessaires, ..., sans compter les nombreux appels téléphoniques effectués pour pouvoir aboutir à la signature du compromis.
Dans ces conditions, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer dès que possible si vous entendez maintenir le rendez-vous de signature du compromis prévu jeudi matin.
Le déplacement du samedi matin ….. Je ne l’ai jamais fait ! Mais peu importe en fait puisque de mon côté, je me suis renseigné. Des frais de négo, pour qu’ils existent, doivent réunir 3 conditions :
Avoir un mandat de vente.
Chercher et trouver un acquéreur.
Réaliser la vente.
Si une de ces trois conditions n’est pas remplie, il n’y a pas lieu de demander des frais de négo. Hors comme je vous l’ai dit, je me suis déclaré acheteur dés le décès de ma grand-mère, ce que d’ailleurs, le clerc de notaire reconnais avec cette phrase toute bien tournée …. En effet, si vous dites vous être déclaré acquéreur du bien sans notre intervention… « Si je dis » … précédé d’un joli « En effet » …. L’art et la manière de noyer la baleine !!! Bref.
J’ai du prendre un notaire en quatrième vitesse, la veille au soir du RDV de signature. Je lui ai transmis le projet de vente de son confrère. J’étais sur la route du RDV lorsqu’il m’a dit de ne surtout pas le signer, parce qu’en effet ces frais n’étaient pas justifiés, et que par ailleurs, si je le signais, je ne pourrai plus le contester…
J’étais sur la route… J’y suis quand même allé. Mes parents étaient présents.
Le notaire à commencer à faire son laïus en me présentant des documents à signer, l’air de rien… Je l’ai interrompu pour lui demander s’il continuait d’exiger une somme qui ne lui était pas due ? Les fameux frais de négociations. Là, il est parti sur une colère me demandant, entre autre, qui j’étais pour lui parler comme ça… Et devant mes parents (les vendeurs) il m’a dit qu’il aurait pu vendre la maison « beaucoup plus chère pour qu’il rentre dans ses frais »… Enfin bref je vous passe les détails détestables de cette conversation.
Devant son refus de retirer ses frais de négo, je lui ai stipulé que j’étais toujours acquéreur SANS les frais de négo. Il a refusé et nous a tout bonnement congédiés. Nous étions le 1 mars 2007.
J’avais évidement bouclé mon dossier de financement. J’ai fini par signer cette maison le 14 octobre 2007… Entre temps, le taux d’emprunt a augmenté de 1% ce qui m’a obligé de passer d’un emprunt sur 10 ans à un emprunt sur 15 ans …
Concernant les frais, je n’ai payé que 3 309.00 € au final… Puisqu’une loi dit en gros qu’en tant que petit fils du vendeur, j’ai le droit à une ristourne non négligeable. Quand à l’entêtement du notaire sur ses frais de négociation, je me demande s’il avait le droit de me les exiger, puisque j’ai fait mon premier pipi dans cette maison !!! Je ne vois pas en quoi il pouvait prétendre m’avoir fait connaitre ce bien à vendre.
Les conséquences de cette exigence ont un impact financier très lourd. 5 années de crédit supplémentaires, soit en gros 40 000.00 €.
Mes questions au vu de ce dossier :
Puis je porter plainte contre ce notaire ?
Quelles sont mes chances de réussir ?
Merci
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