Depuis le 27 janvier 2011 j'assiste aux conseils municipaux en auditeur. Jusqu'à présent il était de tradition que le maire donne (ce qui n'est pas prévu dans les textes) le droit de questionnement. J'ai donc posé des questions dérangeantes concernant le non respect d'articles du code rural (arbres abattus sans autorisation des propriétaires), travaux faits par la mairie sur des remparts dans le périmètre de 500 mètres de monuments historiques sans accord des Architectes et Monuments de France, prises illégale d'intérêt de la part du maire ... je suis devenue dérangeante. Sur 4 réunions de conseils il a essayé de m'imposer 3 huis clos. Dorénavant il n'y aura plus le traditionnel questionnement du public lors des réunions . (Conseil18/07/2011).
Suite à un courrier adressé au maire lui demandant de faire respecter les règles du code de la route car je n'arrive pas à atteindre mon domicile qu'en devant manœuvré avec difficulté le 11 avril dernier, il a été demandé dans le compte rendu de la réunion du 12 avril à la population de bien vouloir respecter les règles du code de la route et faire preuve de citoyenneté. Le maire n'avait cependant pas précisé qu'il était venu chez moi le matin même accompagné de deux gendarmes et que devant eux alors que je lui disais que dans le village c'était un grand n'importe quoi, il m'a dit "si vous n'êtes pas contente vous n'avez qu'à partir !", je précise que je suis propriétaire de ma maison depuis 12 ans et que j'y vis tranquillement ma retraite.
Parce qu'il y a une dizaine de jours j'ai laissé un mot poli, remerciant, signé rappelant le mot du maire. J'ai reçu le 19/07/2011 une convocation à la mairie pour le lendemain après midi 16H. Je m'y suis trouvé comme au tribunal devant une assemblée composée du maire et de 6 conseillés. Le maire m'a hurlé dessus pendant 15 minutes et a été jusqu'à me dire, que j'étais la seule personne chiante ici, que des gens en ont marre de Mme X (mon nom), que Mme X(mon nom) met le feu au village -termes exacts relevé par une conseillère.Je lui ai rappelé que cette question avait reçu réponse en conseil. Et pour le "si vous n'êtes pas contente vous n'avez qu'à partir" je lui ai dit attendre toujours les excuses, il m'a fait passer pour une menteuse devant tout le monde.
Je n'ai jamais ennuyé personne à part ce problème de véhicules, je rend service à mes voisins, je suis aimable avec tout le monde. Que puis je faire pour faire pour ce que j'ai ressenti pour un harcèlement car je sens que je suis maintenant la femme a abattre pour un maire qui fait "sa" loi ? (Il estime par exemple que son pouvoir de police l'autorise à pénétrer en propriété privée ...)
J'ai 61 ans, je vis seule et je ressent que monsieur le maire cherche à me faire peur et m'impressionner. Une conseillère a pris ma défense, les autres bénéficie de "privilèges et de passes droit" ils regardent quel main le maire lève pour voter, pour lever la leur.Merci pour le temps que vous m'accorderez si vous avez des conseils à me
suggérer, sauf celui de laisser tomber car je suis atteinte dans mon
honneur et mes droits de citoyenne.
Comment puis je me faire respecter -vie privée- ? Comment doit se passer réellement une convocation en maire ? quel délai ? Comment un Maire doit-il se comporter à cette occasion ?

elvezia a écrit:Depuis le 27 janvier 2011 j'assiste aux conseils municipaux en auditeur. Jusqu'à présent il était de tradition que le maire donne (ce qui n'est pas prévu dans les textes) le droit de questionnement. J'ai donc posé des questions dérangeantes concernant le non respect d'articles du code rural (arbres abattus sans autorisation des propriétaires), travaux faits par la mairie sur des remparts dans le périmètre de 500 mètres de monuments historiques sans accord des Architectes et Monuments de France, prises illégale d'intérêt de la part du m Sur aire ... je suis devenue dérangeante.4 réunions de conseils il a essayé de m'imposer 3 huis clos. Dorénavant il n'y aura plus le traditionnel questionnement du public lors des réunions . (Conseil18/07/2011).
Suite à un courrier adressé au maire lui demandant de faire respecter les règles du code de la route car je n'arrive pas à atteindre mon domicile qu'en devant manœuvré avec difficulté le 11 avril dernier, il a été demandé dans le compte rendu de la réunion du 12 avril à la population de bien vouloir respecter les règles du code de la route et faire preuve de citoyenneté. Le maire n'avait cependant pas précisé qu'il était venu chez moi le matin même accompagné de deux gendarmes et que devant eux alors que je lui disais que dans le village c'était un grand n'importe quoi, il m'a dit "si vous n'êtes pas contente vous n'avez qu'à partir !", je précise que je suis propriétaire de ma maison depuis 12 ans et que j'y vis tranquillement ma retraite.
Parce qu'il y a une dizaine de jours j'ai laissé un mot poli, remerciant, signé rappelant le mot du maire. J'ai reçu le 19/07/2011 une convocation à la mairie pour le lendemain après midi 16H. Je m'y suis trouvé comme au tribunal devant une assemblée composée du maire et de 6 conseillés. Le maire m'a hurlé dessus pendant 15 minutes et a été jusqu'à me dire, que j'étais la seule personne chiante ici, que des gens en ont marre de Mme X (mon nom), que Mme X(mon nom) met le feu au village -termes exacts relevé par une conseillère.Je lui ai rappelé que cette question avait reçu réponse en conseil. Et pour le "si vous n'êtes pas contente vous n'avez qu'à partir" je lui ai dit attendre toujours les excuses, il m'a fait passer pour une menteuse devant tout le monde.
Je n'ai jamais ennuyé personne à part ce problème de véhicules, je rend service à mes voisins, je suis aimable avec tout le monde. Que puis je faire pour faire pour ce que j'ai ressenti pour un harcèlement car je sens que je suis maintenant la femme a abattre pour un maire qui fait "sa" loi ? (Il estime par exemple que son pouvoir de police l'autorise à pénétrer en propriété privée ...)
J'ai 61 ans, je vis seule et je ressent que monsieur le maire cherche à me faire peur et m'impressionner. Une conseillère a pris ma défense, les autres bénéficie de "privilèges et de passes droit" ils regardent quel main le maire lève pour voter, pour lever la leur.Merci pour le temps que vous m'accorderez si vous avez des conseils à me
suggérer, sauf celui de laisser tomber car je suis atteinte dans mon
honneur et mes droits de citoyenne.
Comment puis je me faire respecter -vie privée- ? Comment doit se passer réellement une convocation en maire ? quel délai ? Comment un Maire doit-il se comporter à cette occasion ?

Bonjour "SuperMamie"

Une delinquante qui Ose Parler enfin ! .........

Pas de Demarage en douceur dans votre Campagne ! mais tout de suite la grosse delinquance !

Extrart d'un autre site car je n'avais jamais entendu parler (d'une Mamie qui ,devient une delinquante en voulant ce faire respecter )..

Démarrage en douceur pour le " Rappel à l'ordre " dans les trois communes qui pratiquent cette nouvelle manière de sanctionner rapidement les auteurs d'incivilités ou de dégradations. Les maires ont, depuis fin 2007, la faculté d'exercer un nouveau pouvoir de police : le rappel à l'ordre.

Une procédure qui leur permet de se substituer à la justice pour sanctionner plus rapidement les actes d'incivilité ou de petite délinquance. Les communes de Cannes, Mandelieu et Mougins ont signé une convention en ce sens avec le procureur de la République. Cannes a également, à titre expérimental, la possibilité de faire payer la réparation des dommages à l'auteur d'une dégradation de biens publics. Cette seconde procédure, la transaction pénale, n'a toutefois pas encore été utilisée.

Cannes : 17 mineurs et 4 majeurs au Riou et Petit Juas

Néanmoins, à partir de juillet 2009, le rappel à l'ordre a été mis en oeuvre à Cannes pour 21 garçons (pas de filles) de 12 à 22 ans. Ils ont été convoqués individuellement avec leur(s) parent(s) devant un " tribunal " composé des représentants de l'Antenne de justice, de la police municipale et d'un adjoint au maire.

Leurs torts relèvent des nuisances sonores et rodéos nocturnes, d'un comportement menaçant, d'incivilités récurrentes et de petites dégradations commises essentiellement dans le quartier du Riou et Petit-Juas. « C'est une bonne procédure pour des prédélinquants mineurs. Ce qui m'a frappé, c'est la jeunesse de ces enfants. J'ai vu 18 jeunes de 12 à 14 ans. ça veut dire qu'un dérapage se fait à cet âge. Ce sont toujours des minots en rupture avec l'école, les clubs sportifs etc. Je leur explique la dérive que peut entraîner leur comportement s'ils continuent et je leur demande de le modifier. Les parents sont là et ils sont inquiets, ou vexés, quand ils pensent être de bons éducateurs », explique Françoise Bruneteaux, adjointe déléguée à la jeunesse.

Mougins : dix garçons convoqués collectivement

À Mougins, les rappels à l'ordre ont commencé en octobre 2007 par un tir groupé. Dix garçons de 12 à 14 ans ont été pris en train de couper au cutter les sièges du bus scolaire.

Convoqués collectivement avec leurs parents en mairie, ils ont été sermonnés par l'élu chargé de la sécurité, en présence d'un gendarme et du directeur de la police municipale. « Parmi les dix, il y avait trois meneurs. Nous avons entamé une discussion et le ton était assez vif de notre part. Mais je crois que les parents ont apprécié notre démarche parce qu'ils ont du mal à maîtriser leurs enfants. Nous pourrions le faire plus souvent mais la procédure administrative est assez lourde » commente Marc Paillier, directeur de la PM. Un onzième jeune a suivi le même chemin en décembre dernier pour avoir dégradé les jeux d'enfants de la place du marché.

Mandelieu : trois fautifs rappelés à l'ordre

À Mandelieu, trois fautifs de 14 à 15 ans ont été convoqués avec leurs parents en décembre 2009 pour des troubles de voisinage et diverses incivilités à Capitou. Ils ont été reçus par deux élus et un gradé de la police municipale. La municipalité n'a pas souhaité commenter son bilan sur ce sujet.

fin de citation

Il ne vous reste qu'a retourner la citation a comparaitre envers le maire et le conseil municipal en deposant painlte aupres du Procureur de la republique !

J'ai reçu le 19/07/2011 une convocation à la mairie pour le lendemain après midi 16H

Ce que j'espere vous allez faire si vous avez pris soins de garder le convocation en maire de plus ceci doit faire parti du compte rendu du conseil municipal !

Sur 4 réunions de conseils il a essayé de m'imposer 3 huis clos.
Durant les conseil municipaux les porte doivent etre ouvertes !

(Il estime par exemple que son pouvoir de police l'autorise à pénétrer en propriété privée ...)

Aucun gendarme n'a le droit de penetrer dans une propriete Prive sans y etre invite !

puisqu'ils deposent meme des convocation a la gendarmerie dans la boite au lettre !

A ces questions il en devient impossible de vous repondre !

Comment puis je me faire respecter -vie privée- ? Comment doit se passer réellement une convocation en maire ? quel délai ? Comment un Maire doit-il se comporter à cette occasion ?

Le dernier Roi de France c'est fait Racourcir il y a 2 cent ans ! lui pas encore !

Donc si vous avez toutes les preuves vous pouvez ecrire au Procureur de la repulique ! ainsi qu'au prefet (pour les pouvoir de police)


Autrement vous vous engager Dans La "Marine" vous levez un equipage (le plus dur) sur 109 pour "Lependuik" vous savez l'ancien bateau du marin solitaire... 1+6 = au maximum 7 pour les votes sur 11( communes de 100 a 499 Habi)

Et au prochaines municipales vous croisez les Fers....... C'est une possibilitee !
le plus dur etant de lever l'equipage ! de 11 marins meme si beaucoup parlent par derriere !

mais Passez par les deux (cites avant ) si vous avez le max d'ecrits en vous portant partie civile !

et vous vous trouvrez au municipales avec les voix des silencieux .............................. et des amis (en plus) apres les honneurs ,pas avant !


Nous tenons présentement à rappeler aux élus, qu'en vertu de l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances du conseil municipal sont libres d'accès pour le public. (CE 30 novembre 1979, Parti de libération coloniale de la Guyane française).

Ainsi, et dès lors que le déroulement de la séance ne s'en trouve pas troublé, le public est libre de venir, et de repartir à sa guise, sans pour autant être tenu de respecter les horaires de début et de fin de séance.La possibilité d’enregistrer les débats au magnétophone découle du caractère public des séances (Art. L 2121-18 du CGCT) et constitue en conséquence un droit pour toute personne assistant à la séance ( TA Orléans du 2 mars 1979, Sandré ).
Le conseil municipal peut décider que la séance ne sera pas publique et qu’il siégera à « huis clos » (Art L2121-18 al 2 CGCT).Sur la demande de trois conseillers ou du maire, le conseil municipal peut décider sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés qu’il se réunit à « huis clos ». Le vote préalable du conseil décidant le huis clos est indispensable (CE 16 juin 1978, Soustelle),sans ce vote préalable la séance est irrégulière (CE 18 janvier 1967 Leval-sur-Sambre ).
La réunion à huis clos est réservée aux cas exceptionnels, lorsque certaines questions ne peuvent sans danger, pour les intérêts communaux être discutées en public. Le huis clos peut être ordonné dans n’importe quel domaine, mais il doit être justifié par un intérêt public.
La décision de tenir la séance à huis clos peut être prise à tout moment et séance par séance.Le tribunal administratif n’a pas à apprécier l’opportunité de la décision du conseil de se réunir à huis clos (CE 19 juin 1959, Binet), cependant le conseil municipal ne peut systématiquement siéger à huis clos sans risquer une éventuelle sanction du tribunal.

Bonsoir,
Je veux informer les personnes qui m'avaient conforté dans mes droits de citoyenne de l'évolution de ce qui a motivé ma question. J'ai écrit à Monsieur le Préfet de la Loire au mois de juillet puis au mois d'août au procureur de la république. J'ai reçu une lettre du Préfet me disant qu'il m'informerait de la suite donnée à mon courrier. Lundi dernier j'ai été auditionnée par les gendarmes qui transmettent au tribunal administratif (prise illégale d'intérêt, non respect du code rural, du règlement des monuments de France ...) et à la brigade financière tout en me disant qu'il fallait que je fasse attention de ne pas recevoir un coup de fusil .... Ce soir réunion de conseil municipal, Monsieur le Maire, ses deux adjoints et les trois conseillers qu'il avait à sa botte ont démissionné. Ils devront donc organiser des élections.
Merci encore pour votre soutien qui m'a permis de tenir le coup et d'aller jus'au bout.

elvezia a écrit:Bonsoir,
Je veux informer les personnes qui m'avaient conforté dans mes droits de citoyenne de l'évolution de ce qui a motivé ma question. J'ai écrit à Monsieur le Préfet de la Loire au mois de juillet puis au mois d'août au procureur de la république. J'ai reçu une lettre du Préfet me disant qu'il m'informerait de la suite donnée à mon courrier. Lundi dernier j'ai été auditionnée par les gendarmes qui transmettent au tribunal administratif (prise illégale d'intérêt, non respect du code rural, du règlement des monuments de France ...) et à la brigade financière tout en me disant qu'il fallait que je fasse attention de ne pas recevoir un coup de fusil .... Ce soir réunion de conseil municipal, Monsieur le Maire, ses deux adjoints et les trois conseillers qu'il avait à sa botte ont démissionné. Ils devront donc organiser des élections.
Merci encore pour votre soutien qui m'a permis de tenir le coup et d'aller jus'au bout.

Je n'ai qu'une Chose a dire ! et

Bonjour, je ne pourrais pas vous conseiller, car je ne suis pas du domaine mais courage et ne vous laissez pas faire. BRAVO et allez jusqu'au bout. Peut-être faire appel aux médias si le faut. Faites attention à vous. Ils vous donnent de bonnes informations sur ce cite. Merci de nous motivé...