Convocation suite à contravention?

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    sirba
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    Convocation suite à contravention?

    Message par sirba le Mer 17 Aoû - 8:06

    Bonjour,

    J'ai été récemment controlé par deux gendarmes (réservistes je précise) car j'avais grillé un sens interdit. Elles m'ont demandé mes papiers et m'ont fait soufflé. Etant positif, elles ont décidé de m'amener à la gendarmerie pour procéder à un controle via athylotest.

    Arrivant là-bas celui-ci ne fonctionne pas et impossible de savoir combien j'avais réellement. L'une d'elle (seule) m'a amené à une deuxième gendarmerie en me faisant monter devant. On y arrive et le deuxième ethylo ne fonctionne pas non plus (elle aussi a essayé et imossible de le faire marcher).

    Au final, elle décide me mettre une contravention pour sens interdit (cas n°4 bis sur la contravention) donc 90 euros et 4 points que j'ai aussitot payée.

    Les gendarmes peuvent-ils m'envoyer une convocation pour affaire vous concernant pour en savoir plus, après cette contravention, sachant qu'aucun APJ ou OPJ n'était là et que je n'ai rien signé comme rapport ou autre? (ps : la gendarme m'a proposé a un moment de sortir prendre l'air dans la cour, et m'étant éloigné, elle a cru que je fuyais..après lui avoir expliqué, elle a compris et m'a dit qu'elle n'en tiendrait pas rigueur).

    Merci d'avance

    sirba
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    Re: Convocation suite à contravention?

    Message par sirba le Mer 17 Aoû - 8:07

    Je pense également qu'il y a eu beaucoup de vices de procédures dans cette affaire qui annulerait de toute façon toute décision ou poursuites, non?

    sirba
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    Re: Convocation suite à contravention?

    Message par sirba le Mer 17 Aoû - 8:13

    Ah oui, dernier détail, après m'avoir mis cette contravention, la gendarme m'a ramené chez moi en fourgon. S'ils avaient voulu me poursuivre, ils m'auraient gardé non?

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    Re: Convocation suite à contravention?

    Message par Admin le Ven 19 Aoû - 10:41

    Aucune inquiétude à avoir, les éthylos ne fonctionnaient pas !
    Affaire classée !


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