réclamation au nom d une personne décédée par le trésor public

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    frederic0413
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    réclamation au nom d une personne décédée par le trésor public

    Message par frederic0413 le Mar 13 Sep - 19:14

    ma mère est décédée , le trésor public envoie des commandements a payer a son nom avec mise en demeure.
    qui doit payer alors que la succession a été faite par notaire? je précise que le notaire a rembourser une somme qu elle devait a ce même trésor public
    pour plus de précision cette dette correspond a son forfait journalier juste avant son décès ,une somme n a pas été rembourser par la notaire .merci

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    Re: réclamation au nom d une personne décédée par le trésor public

    Message par Admin le Mar 13 Sep - 19:31

    Envoyez simplement ce courrier à votre notaire, et voyez donc ce qu'il en répondra


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