Bonjour,

Mes collègues et moi avons quittés notre employeur au mois d’Octobre 2009 par le biais d’une rupture conventionnel par l’intermédiaire de nos avocats. Il s’en ai suivi d’un accord comprenant une indemnité compensatoire conséquente en notre faveur qui devait nous être versé sur six mois.

A la suite de la dite rupture du contrat de travail je me suis donc remis à la recherche d’un emploi et au bout de quelques mois ne retrouvant rien dans ma branche d’activité, je suis donc retourné voir mon employeur qui m’a réembaucher mais à raison d’un compromis :

- Lui rembourser une partie de mes indemnités « non pas sur le compte de l’entreprise mais sur son compte personnel !».

- L’indemnité due a cependant était perçue intégralement.

Après réflexion et étant sans emploi, j’ai donc accepter sa proposition. Il aurait donc fait rédiger par son avocat un avenant à mon protocole d’accord qui stipulait que mon indemnité était donc déduite de la somme convenue. Il m’a aussi fait signer une reconnaissance de dette sur papier libre en y inscrivant notamment « bon pour accord personnel ».



Ma question est donc la suivante :



Puis-je me séparer de mon employeur en interrompant le versement de la partie de mes indemnités que je lui remets mensuellement sans que ce dernier ne puisse avoir la loi en sa faveur ?



Vous remerciant cordialement, Mes salutations.

Bonjour
A mon avis, non !!!
Car le protocole d'accord vous lie malgré tout , mais je reserverais vraiment ma réponse pour la laisser à Charlotte qui est vraiment habiliter à vous faire une reponse formelle

A bientot

Salut jeune négligent!
1) ce qui est appelé un protocole d'accord est en réalité une transaction régie pas les art 2042 et sv du c.civ
2) Ca m'étonnerait que le 2nd protocole ait ét érédigé pat un avocat.Car
* On ne revient ps su run première transaction si ce n'est par la voie du recours en cassation
* le code du travail interdit de payer pour ravailler
* versement d'une somme d'argent à titre personnelle...§ c'est enréalité en remboursement de la société , il y a donc pour le moins adus de bien sociaux , détournement d'actifs enfin pliende délits graves. Vous êtes sur qu'un avocat a rédigé cela ?
Bien avec ces éléments dites nous qu'elle stratégie vous pourriez entreperndre.

Ou Jamy donne son avis!
* néglient est un euphémisme !

Bonjour, et merci à Jamy, Charlotte, et Lafeeclochette, à vrai dire, je ne sais pas encore ce que je vais faire, mais cela risque d'arriver bientôt..
Lafeeclochette, sachez qu'il est stipulé dans mon avenant au protocole, que pour quelque raison que ce soit, si notre contrat s'arrêtait, le montant serait dû quand même..
Aussi, non, je ne suis pas sur que cette avenant fut rédigé par son avocat, car cela serait, je pense osé pour un homme de droit, même si je n'en suis pas un personnellement..
Je pense néanmoins aussi, comme Charlotte qu'il s'agit là d'une forme de chantage à l'embauche et si je devais me défendre, je ne suis même pas convaincu par les aides juridiques des banques et ne sais pas comment je pourrai financer d'énentuels frais, si du moins, celuis-ci se croyant dans son bon droit juge stratégique de me poursuivre..