Rappel du premier message :

Bonjour,

Mes collègues et moi avons quittés notre employeur au mois d’Octobre 2009 par le biais d’une rupture conventionnel par l’intermédiaire de nos avocats. Il s’en ai suivi d’un accord comprenant une indemnité compensatoire conséquente en notre faveur qui devait nous être versé sur six mois.

A la suite de la dite rupture du contrat de travail je me suis donc remis à la recherche d’un emploi et au bout de quelques mois ne retrouvant rien dans ma branche d’activité, je suis donc retourné voir mon employeur qui m’a réembaucher mais à raison d’un compromis :

- Lui rembourser une partie de mes indemnités « non pas sur le compte de l’entreprise mais sur son compte personnel !».

- L’indemnité due a cependant était perçue intégralement.

Après réflexion et étant sans emploi, j’ai donc accepter sa proposition. Il aurait donc fait rédiger par son avocat un avenant à mon protocole d’accord qui stipulait que mon indemnité était donc déduite de la somme convenue. Il m’a aussi fait signer une reconnaissance de dette sur papier libre en y inscrivant notamment « bon pour accord personnel ».



Ma question est donc la suivante :



Puis-je me séparer de mon employeur en interrompant le versement de la partie de mes indemnités que je lui remets mensuellement sans que ce dernier ne puisse avoir la loi en sa faveur ?



Vous remerciant cordialement, Mes salutations.

Bonjour et merci à vous 2....Je serai absent une bonne partie de la semaine et ne me connecterai pas de mon bureau...
Perso, mes doigts m'obéissent au ..... et à l'oeil
Bien à vous...
David.

1) Et mon oeil ( ence qui concerne tes doigts )!
2) L'article 1134 du code civil concerne le droit des contrat pas de la transaction.
3) Je te recommnde de faire mes suggestion envoyées sur M.P. 9a ne te coute rien !!

charlotte a écrit:1) Et mon oeil ( ence qui concerne tes doigts )!
2) L'article 1134 du code civil concerne le droit des contrat pas de la transaction.
3) Je te recommnde de faire mes suggestion envoyées sur M.P. 9a ne te coute rien !!

Oui David , suivez les conseils judicieux de Charlotte et c'est meme pas pour rigoler que je vous dis cela, ch'est pour de vrai

Bonjour Charlotte, bonjour Jamy,
Bon, à ce jour l'aide jurique m'indique qu'à partir du moment ou un contrat de travail à été signé avec en parallèle une reconnaissance de dette et un avenant au protocole, cela n'est pas en ma faveur. Leur service ne pouvant que me conseiller et même pas lire mes documents, ce qui relève du service protection juridique et pas conseil juridique, mais il m'est possible de choisir l'avocat de choix, si c'est nécessaire, et de bénéficier de cette aide, mais avant qu'il n'y ait la moindre preuve écrite, matériel d'un début de conflit, je ne peux y accéder, je trouve cela quand même bête, car comment organiser sa défence au mieux ?
Aussi, là ou j'ai ma carte à jouer, c'est que mon employeur encaisse par mes virements sur son compte personnel mes mensualités que je lui verse, et ne les déclarent pas, il est donc question de Abus de bien social du code du commerce L 241-3 pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison et 375000 euros d'amende, cependant je ne cherche pas à le trainer en justice ni le plumer, mais seulement cesser de le payer, et pourquoi pas demander le remboursement de mon argent fraudé.
Nous n'en sommes pas encore là, je n'ai pas encore trouvé un autre employeur, mais je crain que cela ne tarde quand même à arriver..
Bien à vous..