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Rappel du premier message :
Bonjour,
Mes collègues et moi avons quittés notre employeur au mois d’Octobre 2009 par le biais d’une rupture conventionnel par l’intermédiaire de nos avocats. Il s’en ai suivi d’un accord comprenant une indemnité compensatoire conséquente en notre faveur qui devait nous être versé sur six mois.
A la suite de la dite rupture du contrat de travail je me suis donc remis à la recherche d’un emploi et au bout de quelques mois ne retrouvant rien dans ma branche d’activité, je suis donc retourné voir mon employeur qui m’a réembaucher mais à raison d’un compromis :
- Lui rembourser une partie de mes indemnités « non pas sur le compte de l’entreprise mais sur son compte personnel !».
- L’indemnité due a cependant était perçue intégralement.
Après réflexion et étant sans emploi, j’ai donc accepter sa proposition. Il aurait donc fait rédiger par son avocat un avenant à mon protocole d’accord qui stipulait que mon indemnité était donc déduite de la somme convenue. Il m’a aussi fait signer une reconnaissance de dette sur papier libre en y inscrivant notamment « bon pour accord personnel ».
Ma question est donc la suivante :
Puis-je me séparer de mon employeur en interrompant le versement de la partie de mes indemnités que je lui remets mensuellement sans que ce dernier ne puisse avoir la loi en sa faveur ?
Vous remerciant cordialement, Mes salutations.
Bonjour,
Mes collègues et moi avons quittés notre employeur au mois d’Octobre 2009 par le biais d’une rupture conventionnel par l’intermédiaire de nos avocats. Il s’en ai suivi d’un accord comprenant une indemnité compensatoire conséquente en notre faveur qui devait nous être versé sur six mois.
A la suite de la dite rupture du contrat de travail je me suis donc remis à la recherche d’un emploi et au bout de quelques mois ne retrouvant rien dans ma branche d’activité, je suis donc retourné voir mon employeur qui m’a réembaucher mais à raison d’un compromis :
- Lui rembourser une partie de mes indemnités « non pas sur le compte de l’entreprise mais sur son compte personnel !».
- L’indemnité due a cependant était perçue intégralement.
Après réflexion et étant sans emploi, j’ai donc accepter sa proposition. Il aurait donc fait rédiger par son avocat un avenant à mon protocole d’accord qui stipulait que mon indemnité était donc déduite de la somme convenue. Il m’a aussi fait signer une reconnaissance de dette sur papier libre en y inscrivant notamment « bon pour accord personnel ».
Ma question est donc la suivante :
Puis-je me séparer de mon employeur en interrompant le versement de la partie de mes indemnités que je lui remets mensuellement sans que ce dernier ne puisse avoir la loi en sa faveur ?
Vous remerciant cordialement, Mes salutations.
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