donation de part d'une maison

    Partager

    stef
    Nouveau membre
    Nouveau membre

    Sexe: Féminin
    Messages: 2
    Réputation: 0
    Age: 41
    Ville: arras
    Emploi: puericultrice
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    donation de part d'une maison

    Message par stef le Mer 3 Fév - 15:20

    Rappel du premier message :

    je suis actuellement mariée sous le régime de la communauté, nous venons d acheter une maison , le pret est donc au deux nom. j aimerais savoir si mon mari peut me faire don de sa part si nous nous separons simplement ou s il faut etre divorcé pour qu 'il me fasse don de sa part en gage de pension compensatrice.si cela est possible faut il que je renegocie le pret a mon seul nom?


    jamy
    Modérateur
    Modérateur

    Sexe: Masculin
    Messages: 714
    Réputation: 58
    Age: 82
    Ville: nancy
    Emploi: salariée
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    Re: donation de part d'une maison

    Message par jamy le Jeu 4 Fév - 20:18

    charlotte a écrit:Oui.
    Tu dors quand ?


    Quand ce sera finit , dodo clown

    saphir072
    Nouveau membre
    Nouveau membre

    Sexe: Féminin
    Messages: 10
    Réputation: 0
    Age: 39
    Ville: mans
    Emploi: interimaire
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    Re: donation de part d'une maison

    Message par saphir072 le Sam 20 Fév - 12:11

    oui mais déja au niveau du notaire car sinon il aura toujours un droit sur cette maison

      La date/heure actuelle est Mer 23 Mai - 5:29