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Rappel du premier message :
Le 26/11/2009 j’achète un appartement dans une copropriété de 3 appartements.
Le 5/08/2010 je signe un compromis de vente concernant la revente de cet appartement.
Le 15 octobre, je contacte mon notaire pour vérifier que tout est en ordre pour finaliser l’acte de vente qui doit avoir lieu de 5/11/2010.
Il m’informe alors qu’après la demande faite au service des hypothèques, celles-ci indiquent une hypothèque judiciaire déposée en janvier 2010 sur le lot concerné, à l’encontre du propriétaire à qui j’ai acheté.
Cette hypothèque a été déposée sur l’ensemble de l’immeuble, mais sans prendre soin qu’un lot avait été vendu.
Je contacte l’avocat qui a déposé cette hypothèque, il m’informe que cette hypothèque avait été demandée en janvier 2009, ce qui n’apparaît nulle part ; et si tel avait été le cas elle aurait été inscrite sur le relevé demandé lors de mon achat.
Je tente alors de débloquer la situation afin de signer la vente, mais sans succès et le compromis est cassé.
S’ensuivent une succession d’échanges de courriers entre toutes les parties, toujours sans succès. Sauf que les relevés hypothèques prouvent bien que cette hypothèque judiciaire, demandée le 25/02/2009 n’a été inscrite que le 20/01/2010.
Je démarre une procédure à l’encontre des hypothèques auprès du Tribunal administratif en juin 2011. Au bout de 6 mois, on m’informe qu’il n’est pas compétent et que je dois recommencer, mais auprès du Tribunal de Grande Instance, ce que je fais début janvier 2012.
Mais nous voilà partis pour un an… voir plus !
A ce jour, impossible d’obtenir une main levée sur cette hypothèque. Dossier bloqué, et je ne peux toujours pas vendre mon appartement.
Comment puis-je faire pour obtenir une aide rapide, surtout un dédommagement en attendant que le dossier se règle ? Je suis au RSA et sans solution. Comment demander un référé ?
Merci infiniment par avance
Le 26/11/2009 j’achète un appartement dans une copropriété de 3 appartements.
Le 5/08/2010 je signe un compromis de vente concernant la revente de cet appartement.
Le 15 octobre, je contacte mon notaire pour vérifier que tout est en ordre pour finaliser l’acte de vente qui doit avoir lieu de 5/11/2010.
Il m’informe alors qu’après la demande faite au service des hypothèques, celles-ci indiquent une hypothèque judiciaire déposée en janvier 2010 sur le lot concerné, à l’encontre du propriétaire à qui j’ai acheté.
Cette hypothèque a été déposée sur l’ensemble de l’immeuble, mais sans prendre soin qu’un lot avait été vendu.
Je contacte l’avocat qui a déposé cette hypothèque, il m’informe que cette hypothèque avait été demandée en janvier 2009, ce qui n’apparaît nulle part ; et si tel avait été le cas elle aurait été inscrite sur le relevé demandé lors de mon achat.
Je tente alors de débloquer la situation afin de signer la vente, mais sans succès et le compromis est cassé.
S’ensuivent une succession d’échanges de courriers entre toutes les parties, toujours sans succès. Sauf que les relevés hypothèques prouvent bien que cette hypothèque judiciaire, demandée le 25/02/2009 n’a été inscrite que le 20/01/2010.
Je démarre une procédure à l’encontre des hypothèques auprès du Tribunal administratif en juin 2011. Au bout de 6 mois, on m’informe qu’il n’est pas compétent et que je dois recommencer, mais auprès du Tribunal de Grande Instance, ce que je fais début janvier 2012.
Mais nous voilà partis pour un an… voir plus !
A ce jour, impossible d’obtenir une main levée sur cette hypothèque. Dossier bloqué, et je ne peux toujours pas vendre mon appartement.
Comment puis-je faire pour obtenir une aide rapide, surtout un dédommagement en attendant que le dossier se règle ? Je suis au RSA et sans solution. Comment demander un référé ?
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