Rappel du premier message :

Le 26/11/2009 j’achète un appartement dans une copropriété de 3 appartements.

Le 5/08/2010 je signe un compromis de vente concernant la revente de cet appartement.

Le 15 octobre, je contacte mon notaire pour vérifier que tout est en ordre pour finaliser l’acte de vente qui doit avoir lieu de 5/11/2010.
Il m’informe alors qu’après la demande faite au service des hypothèques, celles-ci indiquent une hypothèque judiciaire déposée en janvier 2010 sur le lot concerné, à l’encontre du propriétaire à qui j’ai acheté.
Cette hypothèque a été déposée sur l’ensemble de l’immeuble, mais sans prendre soin qu’un lot avait été vendu.

Je contacte l’avocat qui a déposé cette hypothèque, il m’informe que cette hypothèque avait été demandée en janvier 2009, ce qui n’apparaît nulle part ; et si tel avait été le cas elle aurait été inscrite sur le relevé demandé lors de mon achat.

Je tente alors de débloquer la situation afin de signer la vente, mais sans succès et le compromis est cassé.
S’ensuivent une succession d’échanges de courriers entre toutes les parties, toujours sans succès. Sauf que les relevés hypothèques prouvent bien que cette hypothèque judiciaire, demandée le 25/02/2009 n’a été inscrite que le 20/01/2010.

Je démarre une procédure à l’encontre des hypothèques auprès du Tribunal administratif en juin 2011. Au bout de 6 mois, on m’informe qu’il n’est pas compétent et que je dois recommencer, mais auprès du Tribunal de Grande Instance, ce que je fais début janvier 2012.
Mais nous voilà partis pour un an… voir plus !

A ce jour, impossible d’obtenir une main levée sur cette hypothèque. Dossier bloqué, et je ne peux toujours pas vendre mon appartement.
Comment puis-je faire pour obtenir une aide rapide, surtout un dédommagement en attendant que le dossier se règle ? Je suis au RSA et sans solution. Comment demander un référé ?
Merci infiniment par avance

bonjour

Vous savez ce que vient faire cette SCI (soc Civile immobiliere) au milieu, et votre vendeur n'en faisait il pas partie ?

Avocat, au profit de la SCI ELxx en janvier 2010 sur le lot concerné. Hypothèque confirmée avec dépôt le 25/10/2010 selon relevé des hypothèques de xxxxxx.

cela ressemble a une bataille de vendeur acheteur avec un qui avait signe un projet n'a pas abouti et qui voulait ravoir sa mise .

avec Des juges et avocats qui font n'importe quoi !

ou le conservateur lui qu ne permetrais pas cela d'un particulier ou notaire (ce met a respecter un jugement sans debloquer la

situation alors qu'il a un autre propio )

c'est comme si il accepte de prendre une Hypo sur le bien du voisin pour garantir une autre perssone(du n'importe quoi)

il me semble que vous auriez pu faire prendre un jugement en refere pour debloquer la situation.....vu l'histoire du credit

confirmez moi que vous avez achete au prix du marche.

Pas en dessous a moitier prix oou moins !

votre notaire n'est pas tres ! tres ! vu qu'il ne vous avez pas non plus avise tout de suite ....

ce ne serait pas lui qui vous avait fait la vente par Hazard

deja il y a en plus le delai de depot a l'enregistrement de la vente qui semble etre long 1 mois et 28 jours alors qu'une note



d'hypo n'est valable que 30 jours ...... (vu que c'est la la partie dangeureuse pour le notaire ) entre la signature et le fait que



les hypo soit prevenu du changement hors vous c'est pris encore apres ....



procurez vous les autres papiers dont le jugement (malgres qu'en realite vous n'y avez pas droit diront certains) alors qu'on



vous l'opose ne levez pas le lievre surtout......

Bonjour "pardon"
Je vous ai envoyé un message à l'adresse que vous m'avez indiquée mais je ne sais pas si vous l'avez reçu.
Pour moi c'est difficile de comprendre à qui appartient l'erreur. Je pense que c'est les hypothèques qui n'ont pas fait leur boulot, c'est à dire inscrite l'hypothèque à la bonne date et non pas un an après.
Vous me parlez des autres copropriétaires, mais il n'y en a pas, les deux autres appartements n'étant pas vendus. La société a qui j'avais acheté a été mise en liquidation judiciaire, et c'est donc le liquidateur qui doit gérer la vente. Je l'ai contacté, il me dit avoir demandé la vente aux enchères depuis 3 mois, mais rien n'a bougé.
Tout ça pour vous dire que je suis dans un réel "merdier" et que je pense que ça va être long pour traiter un tel dossier, alors qu'il parait simple ; et une de mes questions était de savoir si je peux demander un référé pour au moins obtenir une aide provisoire car je n'ai pas les moyens d'attendre, et je ne peux pas vendre cet appartement.

pardon a écrit:Oui mes la cela ouvre un autre Horizon

Un coup de Banque !

et comme il n'y avait pas d'hypo a votre date d'achat !

et une Hypo prise apres les notaires qui on t fait les ventes eux devait avoir un etat greve d'hypo ...

et devaient apurer .....

l'hypo prise apres n'est pas valable ! sur votre lot puisqu lui meme publie au Hypos avant !

le fait de pas de syndic oui c'etait le proprio ! (seul et unique)

verifiez les date avec les autres propio et leur etat HYPO ! en plus avec les dates reele d'achat .....

Il y a quelque mois j'ai vu le sujet ICI avec le promoteur saisi alors que c'est la banque qui les a ammene a la faillite et rachete le bien

c'etait un peu complexe mais flagrant puisqu'il avait fait bloquer l'argent d'une assurance pour la reconstructio et pris une Hypo generale ..... dans le bon sens pres de chez vous !(pub)

SYAM a écrit:Bonjour "pardon"
Je vous ai envoyé un message à l'adresse que vous m'avez indiquée mais je ne sais pas si vous l'avez reçu.
Pour moi c'est difficile de comprendre à qui appartient l'erreur. Je pense que c'est les hypothèques qui n'ont pas fait leur boulot, c'est à dire inscrite l'hypothèque à la bonne date et non pas un an après.
Vous me parlez des autres copropriétaires, mais il n'y en a pas, les deux autres appartements n'étant pas vendus. La société a qui j'avais acheté a été mise en liquidation judiciaire, et c'est donc le liquidateur qui doit gérer la vente. Je l'ai contacté, il me dit avoir demandé la vente aux enchères depuis 3 mois, mais rien n'a bougé.
Tout ça pour vous dire que je suis dans un réel "merdier" et que je pense que ça va être long pour traiter un tel dossier, alors qu'il parait simple ; et une de mes questions était de savoir si je peux demander un référé pour au moins obtenir une aide provisoire car je n'ai pas les moyens d'attendre, et je ne peux pas vendre cet appartement.

pardon a écrit:Oui mes la cela ouvre un autre Horizon

HOP LA pourquoi n'avez vous pas marke ces points soit dans le mail soit ICI

Mais deja vous tenez le responssable de vos ennuis c'est le liquidateur qui lui aurait du faire la mains levee de l'hypo

Moi je serais vous Dans le cas que vous presentez aujourd'hui je prendrais Rendez vous d'urgence chez un bon avocat

commercial ou meme le Batonier de l'ordre du departement pour voir avec lui le sujet de cette Hypoteque ,avec

les documents quoi qu'il en soit lui aura axe aux jugements ;

il verra l'Histoire de L'Hypo prise a la va vite !

pour moi L'HYPO n'a pu etre prise qu'avec un jugeement rendu apres votre achat,ou un defaut de prise avant si le jugement etait

rendu et libre d'appel.

il est Kaziment impossible que le conservateur n'ai pas enregistre L'hypo comme vous a dit l'avocat en janvier 2009 (l'annee avant)

Ce serait une faute trop grave pour lui puisque c'est son role principal !( il est assure pour les fautes profesionneles )

Si il y avait un jugement ou une mise en liquidation de la SCI la faute vient au liquidateur qui n'a pas inscrit l'hypotheque

avant !

il parraitrait vraissemblable que c'est la vente de votre lot qui a reveille un endormi quelque part!.

Pour votre vendeur la c'est de l'escroquerie pure et simple. car la lui etait au courant de la saisie puisqu'elle etait contre lui

deja dans le courrier j'ai vu une chose c'est que la signature a eu lieu ;non pas avec un notaire de la ville mais ailleur

je ne connais pas votre departement , comme je vous ai note je trouve quand meme bizzare les 2 mois entre la signature et la

publication .....

Non La c'est d'urgence que vous devez faire voir le dossier a un avocat a cote de chez vous , qu'il prenne les

mesures qu'il faut dans les jours qui suivent comme je disais par refere mais si vous avez perdu votre acheteur !!!!!!

une chose c'est que ces ventes risque en plus de vous faire perdre de la valeur a votre appart (ou meme que vos

acheteurs devienent vos voisins)

Pour l'envoi de la piece oui je l'ai eu mais durant la nuit (les axes internet etait tendu hier vu OPV de Free sur les lignes mobiles)

si vous voulez envoyez moi les pieces quand vous les aurez aller-Zi le plus vite possible ! avant que des gens viennet visiter

votre apaprtement et que vous vous le trouviez vendu aux encheres , par les un ou les autres

avec comme priorite la leve d'hypo sur votre lot (la deuxieme puisque vous devez en avoir une pour votre pret en plus !

j'attend la suite quand vous voulez !



Une chose pour tous SVP donnez toute la verite si vous voulez une aide reele !

si vous ne voulez pas que ce soit public au depart contactez par MP ce n'est pas pour rien ! dite tout ! demandez un mail

direct ! pour les pieces jointes ici l'envoi est peu adapT !

Je peux vous envoyer le relevé hypothèques demandé lors de mon achat. Sur lequel n'apparait pas d'hypothèque judiciaire. Et le relevé demandé pour la vente où là au 26/01/2010 il y a la mention " CORRECTION DE FORMALITE de la formalité initiale de 25/02/2009" !
Je préfère vous envoyer les documents sur une boite à part, car je ne souhaite pas que mes coordonnées apparaissent en ligne. Je pense que c'est normal.
J'ai un avocat qui a été désigné dans le cadre de l'aide judiciaire, mais il est un peu perdu. Je suis en train de constituer mon dossier et j'ai RV la semaine prochaine.

pardon a écrit:

SYAM a écrit:Bonjour "pardon"
Je vous ai envoyé un message à l'adresse que vous m'avez indiquée mais je ne sais pas si vous l'avez reçu.
Pour moi c'est difficile de comprendre à qui appartient l'erreur. Je pense que c'est les hypothèques qui n'ont pas fait leur boulot, c'est à dire inscrite l'hypothèque à la bonne date et non pas un an après.
Vous me parlez des autres copropriétaires, mais il n'y en a pas, les deux autres appartements n'étant pas vendus. La société a qui j'avais acheté a été mise en liquidation judiciaire, et c'est donc le liquidateur qui doit gérer la vente. Je l'ai contacté, il me dit avoir demandé la vente aux enchères depuis 3 mois, mais rien n'a bougé.
Tout ça pour vous dire que je suis dans un réel "merdier" et que je pense que ça va être long pour traiter un tel dossier, alors qu'il parait simple ; et une de mes questions était de savoir si je peux demander un référé pour au moins obtenir une aide provisoire car je n'ai pas les moyens d'attendre, et je ne peux pas vendre cet appartement.

pardon a écrit:Oui mes la cela ouvre un autre Horizon

HOP LA pourquoi n'avez vous pas marke ces points soit dans le mail soit ICI

Mais deja vous tenez le responssable de vos ennuis c'est le liquidateur qui lui aurait du faire la mains levee de l'hypo

Moi je serais vous Dans le cas que vous presentez aujourd'hui je prendrais Rendez vous d'urgence chez un bon avocat

commercial ou meme le Batonier de l'ordre du departement pour voir avec lui le sujet de cette Hypoteque ,avec

les documents quoi qu'il en soit lui aura axe aux jugements ;

il verra l'Histoire de L'Hypo prise a la va vite !

pour moi L'HYPO n'a pu etre prise qu'avec un jugeement rendu apres votre achat,ou un defaut de prise avant si le jugement etait

rendu et libre d'appel.

il est Kaziment impossible que le conservateur n'ai pas enregistre L'hypo comme vous a dit l'avocat en janvier 2009 (l'annee avant)

Ce serait une faute trop grave pour lui puisque c'est son role principal !( il est assure pour les fautes profesionneles )

Si il y avait un jugement ou une mise en liquidation de la SCI la faute vient au liquidateur qui n'a pas inscrit l'hypotheque

avant !

il parraitrait vraissemblable que c'est la vente de votre lot qui a reveille un endormi quelque part!.

Pour votre vendeur la c'est de l'escroquerie pure et simple. car la lui etait au courant de la saisie puisqu'elle etait contre lui

deja dans le courrier j'ai vu une chose c'est que la signature a eu lieu ;non pas avec un notaire de la ville mais ailleur

je ne connais pas votre departement , comme je vous ai note je trouve quand meme bizzare les 2 mois entre la signature et la

publication .....

Non La c'est d'urgence que vous devez faire voir le dossier a un avocat a cote de chez vous , qu'il prenne les

mesures qu'il faut dans les jours qui suivent comme je disais par refere mais si vous avez perdu votre acheteur !!!!!!

une chose c'est que ces ventes risque en plus de vous faire perdre de la valeur a votre appart (ou meme que vos

acheteurs devienent vos voisins)

Pour l'envoi de la piece oui je l'ai eu mais durant la nuit (les axes internet etait tendu hier vu OPV de Free sur les lignes mobiles)

si vous voulez envoyez moi les pieces quand vous les aurez aller-Zi le plus vite possible ! avant que des gens viennet visiter

votre apaprtement et que vous vous le trouviez vendu aux encheres , par les un ou les autres

avec comme priorite la leve d'hypo sur votre lot (la deuxieme puisque vous devez en avoir une pour votre pret en plus !

j'attend la suite quand vous voulez !



Une chose pour tous SVP donnez toute la verite si vous voulez une aide reele !

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Bonjour

Je peux vous envoyer le relevé hypothèques demandé lors de mon achat. Sur lequel n'apparait pas d'hypothèque judiciaire. Et le relevé demandé pour la vente où là au 26/01/2010 il y a la mention " CORRECTION DE FORMALITE de la formalité initiale de 25/02/2009" !


Oui ! bizzare cette mention ! on ne peut pas corriger a posteriorie apres une vente a un tier , d'accord sur les deux autres

mais pas sur le votre je suis certain qu'il y a quelque chose qui ne va pas .....

C'est bien la la plaidoirie de l'avocat pour faute !......mais moi j'aimerais connaitre les circonstances exacte ou elle a etait

prise en mesure conservatoire le 25/02/2009 avec tout les documents au conservateur (donc la il y a faute de sa part)...

ou il y a un petit arrangement ( un petit peu ...trouble a posteriori) vu que vous veniez d'acheter vous n'alliez pas revendre ...

votre Hypo , credit qui ce retouve mise au deuxieme rang (date) donc ...... si il y a vente et perte sur les autres lot le votre

peut etre mis en vente c'est un peu grave (ou beaucoup) parsque la dette credit continurait .....

Oui adressez moi ces docs + la priemier page ou couverture ou vous avez le prix de hypo les dates etc (rajoute ou en fin )

c'est une note qui vien des Hpo et qui est rajoutee au titre de proprio.

Et aussi les pages de la partie payement et afirm de sincerite du prix .....

moi je reprend dans l'apres midi avant 18 h et apres 19 h je regarde la boite ! apres c'est le soir la nuit tout depend ...

faite recto verso sauf si vide et SVP mettre N° 1 ,2,3 etc dans l'ordre car a l'arrive il y a du desordre et vite perdu le sens

des feuilles surtout si il ya des paragr Sautes Merci ....

ne les verrouillez pas que je puisse vous les retourner complete si vous sortez en PDF , autrement aucun PB jusqu' office 2010 ..... et pas verrous non plus (mot de passe)

je ferais un retour en PDF je pense lisible par tous .... certaines notes seront en anglais cause machine mais rien d'important ...... c'est surtout les remarques de pointage si besoin (pas traduire juste)




J'ai un avocat qui a été désigné dans le cadre de l'aide judiciaire, mais il est un peu perdu. Je suis en train de constituer mon dossier et j'ai RV la semaine prochaine.


Je préfère vous envoyer les documents sur une boite à part, car je ne souhaite pas que mes coordonnées apparaissent en ligne. Je pense que c'est normal.

Bien sur vous avez l'adresse puisque vous m'avez deja envoye (1 courrier) Avocat, au profit de la SCI ELxx en janvier 2010 ......

Je precise aussi que ce n'est pas des fautes : poin T, ou Abs T , mais des abrev perso !