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bonjour,
deux versions opposées me sont données sur l'obligation d'un avoué pour un dossier introduit devant la CA en avril 2011.
selon la 1ere version, l'avoué en charge du dossier doit continuer la prise en charge de celui-ci devant la CA, parallèlement l'avocat désigné continuera à défendre ce dit dossier sur le fond ;
selon la 2e version, la fonction d'avoué étant supprimé depuis le 31.12.11, seul l'avocat continuera de prendre en charge ce dossier.
qu'en est-il exactement ?
merci pour votre éclairage.
mc02
deux versions opposées me sont données sur l'obligation d'un avoué pour un dossier introduit devant la CA en avril 2011.
selon la 1ere version, l'avoué en charge du dossier doit continuer la prise en charge de celui-ci devant la CA, parallèlement l'avocat désigné continuera à défendre ce dit dossier sur le fond ;
selon la 2e version, la fonction d'avoué étant supprimé depuis le 31.12.11, seul l'avocat continuera de prendre en charge ce dossier.
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mc02
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