Reconnaisance de paternité

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Reconnaisance de paternité

domicos

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Message n°1

Reconnaisance de paternité

par domicos le Lun 14 Déc - 16:03

Ma soeur vit avec un homme depuis 3 ans. Elle est enceinte depuis 4 mois et le "papa" ne veut pas reconnaître l'enfant à naître. Cet homme a par ailleurs, 2 enfants d'un premier lit. Lui et la mère de ces 2 enfants ont transmis devant notaire, tous leurs biens à ces 2 enfants.
Quels sont les recours de ma soeur et les conséquences d'une éventuelle reconnaissance de paternité par le monsieur pour ses 2 enfants ?

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Message n°2

Re: Reconnaisance de paternité

par Admin le Lun 14 Déc - 21:02

Un test ADN peut etre?
C'est un cas très compliqué la... je reviens vers vous, en attendant d'autres membres vont essayer de vous aider

charlotte

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Message n°3

papa

par charlotte le Mar 15 Déc - 6:37

Votre soeur doit engager une action en recherche de paternité, dansles deux ans de la naissance de l'enfant. Elle doit rassembler tutes les preuves montrat que M. X est le papa. Si le concubinage est rompu c'est dansles 2 ans de la fin du concubinage. Et l'enfant à 2 ans à compter de sa majorité.
Un test ADN peut être ordonné par le juge.

Votre soeur ne peut le pratiquer ou le faire pratiquer à l'insu du concerné. C'est un délit !

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Message n°4

Re: Reconnaisance de paternité

par Admin le Mar 15 Déc - 6:41

Charlotte vous êtes tout aussi matinale que moi apparemment

C'est clair qui si la soeur éssaie quoi que ce soit par ses propres moyen elle sera hors la loi.

les conséquences d'une éventuelle reconnaissance de paternité par le monsieur pour ses 2 enfants ?

Je trouve cette question très intéressante dans le sens où si le père accepte de se déclarer PAPA, qu'en est -il des biens transmis aux 2 enfants c'est bien ca DOMICOS si j'ai bien compris ?

jamy

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Message n°5

Re: Reconnaisance de paternité

par jamy le Dim 20 Déc - 7:47

bonjour
édit:
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cordialement

Dernière édition par jamy le Ven 1 Jan - 7:03, édité 3 fois

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