problème signautre acte authentique

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    fannie
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    Re: problème signautre acte authentique

    Message par fannie le Sam 6 Fév - 14:41

    Bonjour,
    J'ai acheté en 2003 une maisone (A) raccordée à un réseau public d'assainissement mais n'était pas précisé que ce raccordement se faisait par le terrain (B) appartenant à la venderesse
    J'ai confié la vente de ce bien en aout 2009 à un agent immobilier et devait être précisé l'existence de cette servitude de fait. le compromis que j'ai contre signé fin septembre 2009 (l'acquéreur étant trouvé presque aussitôt) stipulait bien cette information mais l'agence avait ajouter "il devra être créer une servitude au profit du lot B. Au sessous en rouge était précisé: "le vendeur (moi) devra à ses frais poser un siphon" Ce qui est fait. Suelement voilà une semaine avant la signature j'ai appris que celle-ci serait repoussée car la propriétaire du lot A refusait de signer. Au début je n'ai rien compris. En fait il s'avère qu'il avait été décidé de faire constituer cette servitude légale "signature de mon ancienne propriétaire et de mon acquéreur) sur mon acte. Celel-ci a refusé. Depuis après pressions téléphoniques pendant trois semaines de l'agence on m'a dit tout d'abord que j'avais pas rempli mes engaments, puis que je devais payer un branchement sur la route qui longeait ma maison ou baisser le prix de l'équivalent, j'ai reçu des lettre de menaces; et je crois que je vais me retrouver en justice. Qu'en pensez-vous?

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    Re: problème signautre acte authentique

    Message par Admin le Sam 6 Fév - 14:51

    Bonjour et bienvenue Fannie


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    Tout à l'égout !

    Message par soleilen73 le Sam 6 Fév - 14:59

    Bonjour , c'est un problème fréquent lors de partage de terrains en famille. Pour résoudre vous n'avez qu'une solution, faites faire un devis et vous faites les travaux. Sinon la possibilité de diminuer le prix de vente du coût des travaux, mais si votre acquéreur actuel refuse , il faudra faire de suite pour être tranquil avec ce sujet épineux !
    Amicalement Patrick.

    fannie
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    problème signature acte authentique

    Message par fannie le Sam 6 Fév - 17:30

    Si je comprends bien c'est moi qui est tort.... les acquéreurs ont signé en connaicance de cause. c'est injuste

    charlotte
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    Re: problème signautre acte authentique

    Message par charlotte le Sam 6 Fév - 21:35

    En fait il s'avère qu'il avait été décidé de faire constituer cette servitude légale "signature de mon ancienne propriétaire et de mon acquéreur) sur mon acte. Celel-ci a refusé. Depuis après pressions téléphoniques pendant trois semaines de l'agence on m'a dit tout d'abord que j'avais pas rempli mes engaments, puis que je devais payer un branchement sur la route qui longeait ma maison ou baisser le prix de l'équivalent, j'ai reçu des lettre de menaces; et je crois que je vais me retrouver en justice. Qu'en pensez-vous?[/quote]
    Peux tu être plus explicite , je ne comprends pas bienqui refuse et quoi
    Merci

      La date/heure actuelle est Mer 8 Fév - 1:04