Rappel du premier message :

Bonjour,
J'ai acheté en 2003 une maisone (A) raccordée à un réseau public d'assainissement mais n'était pas précisé que ce raccordement se faisait par le terrain (B) appartenant à la venderesse
J'ai confié la vente de ce bien en aout 2009 à un agent immobilier et devait être précisé l'existence de cette servitude de fait. le compromis que j'ai contre signé fin septembre 2009 (l'acquéreur étant trouvé presque aussitôt) stipulait bien cette information mais l'agence avait ajouter "il devra être créer une servitude au profit du lot B. Au sessous en rouge était précisé: "le vendeur (moi) devra à ses frais poser un siphon" Ce qui est fait. Suelement voilà une semaine avant la signature j'ai appris que celle-ci serait repoussée car la propriétaire du lot A refusait de signer. Au début je n'ai rien compris. En fait il s'avère qu'il avait été décidé de faire constituer cette servitude légale "signature de mon ancienne propriétaire et de mon acquéreur) sur mon acte. Celel-ci a refusé. Depuis après pressions téléphoniques pendant trois semaines de l'agence on m'a dit tout d'abord que j'avais pas rempli mes engaments, puis que je devais payer un branchement sur la route qui longeait ma maison ou baisser le prix de l'équivalent, j'ai reçu des lettre de menaces; et je crois que je vais me retrouver en justice. Qu'en pensez-vous?

Si on peut vendre. Ca s'appelle vendre un biengrevé d'un droit litigieux. Pour une consultation les frais devrait être minimes.

En fait je me suis fait avoir. je suis honnête j'ai payer pendant 6 ans un pret pour une maison que je ne peux revendre que moins cher que ce que je l'ai achetée. A quoi serve les compromis si les gens s'engage ici en connaissance de cause et en fait c'est vous l'acheteur qui devez calr et payer... C'est cela la justice et le droit

Comme je l'ai dit votre compromis est peut-être mal rédigé, engageant la responsabilité du rédacteur de l'acte .Pour cela vous devez consulter un avocat, et après décider.
Le droit et la justice humaine n'ont rien à voir avec la moral. Mais cela se dicute au café de VC

Bonsoir,
Moi je pense que c'est le premier acte de vente qui n'était pas légal, la servitude existait déjà visiblement, la venderesse aurait du à l'époque le faire notifier. Elle avait peut être ses motifs pour ne pas le faire, notamment le fait que vous refassiez complètement cet assainissement à vos propres frais (et ainsi ne plus vous servir de cette servitude). Je pense comme Charlotte le dit qu'un avocat devrait être consulté pour mettre en défaut la première vente !

Et puis tu serais tranquilisé.