Bonjour
Mon divorce à été prononcé à mes torts exclusifs.,"alors que celui ci aurait dû être aux torts partagés "
Mon mari doit me donner une prestation compensatoire de 50000e en capital.
Je n'ai que l'AAH et la pension alimentaire que me verse mon mari comme seuls revenus et je vis seule.
Mon mari à fait appel pour supprimer la prestation compensatoire.
J'aimerais savoir ce qui va se passer en appel.
Peux t'on supprimer la prestation compensatoire,et pour quel motif?
Diminuer le montant.
Ou payer en plusieurs fois.
Merci pour votre réponse

Bienvenue à vous Myriade

Bonjour
Dans un jugement de divorce ,le juge à donné une prestation compensatoire à l'époux qui à les torts exclusifs.
En appel ,un autre juge peut t'il supprimer la prestation compensatoire à l'époux fautif parce qu'elle à les torts exclusifs,alors qu'une loi dit que maintenant une personne qui à les torts peut obtenir une prestation compensatoire si le juge le décide,ce qui est le cas dans ce divorce.
Merci de m'éclairer svp sur cette question.

Et bien comme le dit la loi, la P.C et les torts sont 2 domaines différents. EN appel la P.C. peut être réformée seulement sur la base des revenus de chacun.

Merci Charlotte
Mon mari vit avec quelqu'un dont j'ai eu du mal à faire reconnaitre,car monsieur depuis le début il disait qu'il vivait seul.
Il à fait faire,un faux témoignage "disant que je vivais avec quelqu'un" pour faire baisser la pension alimentaire,heureusement faux reconnu par le juge.
il travaille depuis 36ans dans la même boite,bénéficie d'un 13èmois,plus une prime de vacances.
Depuis la vente de notre maison après avoir reçu sa part il s'est empressé d'acheter une maison et de faire un crédit "puisqu'il n'avait pas assez d'argent"pour montrer qu'il avait un crédit mensuel de 600e,à payer lors du divorce afin de faire diminuer la pension alimentaire ou une prestation compensatoire.
Moi je vis seule je bénéficie de l'AAH et de la pension alimentaire que me verse mon mari" AAH diminuée par la CAF puisque la pension alimentaire est considérée comme un revenu par la Caf..Quels sont les motifs que je peux faire valoir contre lui dans son appel afin de maintenir la prestation compensatoire.
.Merci par avance