à propos d'appel après jugement de divorce

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à propos d'appel après jugement de divorce

myriade

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Message n°1

appel après un jugement de divorce pour prestation compensatoire

par myriade le Jeu 28 Jan - 13:15

Rappel du premier message :

Bonjour
Mon divorce à été prononcé à mes torts exclusifs.,"alors que celui ci aurait dû être aux torts partagés "
Mon mari doit me donner une prestation compensatoire de 50000e en capital.
Je n'ai que l'AAH et la pension alimentaire que me verse mon mari comme seuls revenus et je vis seule.
Mon mari à fait appel pour supprimer la prestation compensatoire.
J'aimerais savoir ce qui va se passer en appel.
Peux t'on supprimer la prestation compensatoire,et pour quel motif?
Diminuer le montant.
Ou payer en plusieurs fois.
Merci pour votre réponse

jamy

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Message n°26

Re: à propos d'appel après jugement de divorce

par jamy le Jeu 11 Fév - 12:50

Bonjour
On met votre sujet en résolu mais vous venir l'ouvrir des que vous avez des nouvelles à nous communiquer
Bon courage à vous

myriade

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Message n°27

Re: à propos d'appel après jugement de divorce

par myriade le Mer 24 Fév - 9:06

Bonjour à tous.
y'a t'il un délai pour faire appel incident sur les torts dans un jugement de divorce.
Alors que dans ce jugement de divorce un appel à déja été formé pour la PC.
Cordialement

myriade

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Message n°28

Re: à propos d'appel après jugement de divorce

par myriade le Jeu 27 Mai - 13:39

Bonjour
Des nouvelles !! comme promis.
Rappelez vous,mon mari à fait appel pour la prestation compensatoire dans le jugement de divorce qui m'à donné les torts exclusifs.
Je viens de recevoir les conclusions adverses par les Avoués de mon mari concernant l'appel "conclusionsqui ont été déposées au greffe de la cour le 14 mai 2010".
Mon mari dans ses conclusions veut se servir de l'article 270 alinéa3 du code civil pour faire supprimer la Prestation Compensatoire.
En as t'il le droit?
Merci pour les réponses .

charlotte

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Message n°29

Re: à propos d'appel après jugement de divorce

par charlotte le Jeu 27 Mai - 22:28

I a le droit de se servir de toutes les lois. elles sont faites pour ç a!

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