Réclamation de dette 2 ans après succession 5 5 1

    Réclamation de dette 2 ans après succession

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    axou2010
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    Réclamation de dette 2 ans après succession

    Message par axou2010 le Mar 9 Fév - 17:16

    Rappel du premier message :

    Bonjour à tous,
    Mon amie d'enfance rencontre ce gros problème : Suite à son déménagement dans le Sud, elle n'a plus eu de nouvelles de sa mère pendant plus d'1 an. Malheureusement, mi-Aôut 2008, elle a appris qu'elle était décédée en Mars 2007 d'1 arrêt cardiaque.
    Après 1 succéssion très difficile (cause notaire incompétant-et oui il y en a !), elle se voit aujourd'hui réclamer la somme de 800Euros (mises en demeure) par le centre de recouvrement de la Caisse de Retraite de Bordeaux pour 1 trop perçu de la pension de sa mère, avant fermeture des comptes. Hors, elle est au RSA et a 2 filles à charge...
    Je me suis renseigné sur "gouv.org" et malgré la difficulté de comprendre le jargon juridique, voici ce que j'en ai retenu : Il y aurait prescription de dette de Succession d'après TEXTE DE LOI N°2006-728 du 23/06/2006, Article 788, portant réforme des successions et libéralités lorsqu'on n'a pas connaissance de cette dette au moment de l'acceptation de la succession et si les créanciers se sont fait connaître 2ans après le décés ! Dans ce cas il y aurait ANNULATION DE LA DETTE...
    Ai je BIEN compris ??? Et si oui, pourquoi le Conseil général du Sud à qui elle a d'abord demandé de l'aide lui répond t-il que cette loi n'est pas applicable à son cas ???
    QUE devrait-elle faire pour prévaloir ses droits à cette loi et à QUI s'adresser ? Elle a déjà écrit à la Caisse de retraite mais, pas de réponse...
    Espérant que VOUS vous pourrez m'en donner, je vous en remercie d'avance. Cordialement.


    axou2010
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    Re: Réclamation de dette 2 ans après succession

    Message par axou2010 le Dim 21 Fév - 9:43

    Bonjour à la SUPER EQUIPE, j'espère que vous avez bien dormi, moi j'ai fait d'affreux cauchemars : la lecture de trop de textes de lois ne me convient pas je crois et en + j'en comprends à peine la moitié (LOL) mes neurones sont fatigués à mon âge !!

    Bon, pour ce qui est de ma charmante nièce (de coeur!), elle a 14ans et ne veut pas suivre les traces de sa soeur jusqu'à l'Université. Elle souhaite faire 1 carrière dans le Sanitare et Social mais en BEP.
    Je n'ai trouvé qu'1 seul lycée Prof. mais Privé qui fasse ce BEP à 1H de chez elle (aller) dans le 66. Sinon il faudrait qu'elle sorte de son département à 2H30 de là et devra être pensionnaire...bien sur sa maman n'est pas du tout OK pour la laisser partir si loin, si longtemps dans 1 grande ville, si jeune et je la comprends.
    De ce fait, son conseiller d'orientation (tjrs aussi peu efficace que de mon vieux temps!) insiste pour qu'elle se dirige vers le commerce...la connaissant, je suis sûre que ça ne lui conviendra pas et qu'elle va y perdre son temps...pas la vocation !

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