Bonjour,
nous employions pour mon père une personne pour s'occuper de l'entretien du jardin, de faire des courses etc..
elle a été arrêtée de avril à mi-dec (opération du dos)
ayant perdu tous ses clients sauf trois petits, elle s'est inscrite à pole emploi sans nous prévenir (suite à son opération du dos, elle ne peut reprendre ces travaux là)
mon père étant en maison de retraite depuis le 1/9/2009, nous attendions des nouvelles de cette personne
nous avons repris contact avec elle en janvier, surpris de recevoir un doc à remplir pour pole emploi
je veux bien faire les choses dans les règles mais ne veux pas que cela me coute de l'argent (cette personnes aurai dû me prévenir)
certains employeurs, devant l'ambigueté des chèques emploi, ont remplis le document unedic en indiquant pas de contrat, inaptitude (de nombreuses personnes considèrent qu'en payant avec des chèques services, les contrats sont CDD)
qu'est-ce que je peux faire ?
lui envoyer un recommandé pour non reprise d'emploi, et lui demander de me répondre qu'elle ne peut pas, que le médecin ne veut pas et qu'elle s'est inscrite à pole emploi
est-ce que cela suffit pour rompre notre contrat tacite (plus de 3 ans/8h par semaine)
qu'en pensez-vous?
merci beaucoup

Bonsoir
Vous employez cette personne en CDI et vous aviez établit un contrat dans ce sens ?
Es ce que vous lui fournissiez aussi les fiches de paies chaque mois ?

Si oui, lorsqu'elle s'est mise en arret maladie?
As t'elle fait la déclaration logique et habituelle à la CPAM et vous avez du remplir une déclaration de salaire de votre coté

C'est à ce moment la que vous ne recevez plus de nouvelles, ormis par le Pole Emploi , mais aucun arret maladie depuis ?

jamy a écrit:Bonsoir
Vous employez cette personne en CDI et vous aviez établit un contrat dans ce sens ?
Es ce que vous lui fournissiez aussi les fiches de paies chaque mois ?

Si oui, lorsqu'elle s'est mise en arret maladie?
As t'elle fait la déclaration logique et habituelle à la CPAM et vous avez du remplir une déclaration de salaire de votre coté

C'est à ce moment la que vous ne recevez plus de nouvelles, ormis par le Pole Emploi , mais aucun arret maladie depuis ?

nous fonctionnons par chèque emploi service et les déclarations d'arret maladie ont uniquement été faits par écrit auprès de ce service et auprès de nous par téléphone seulement
je lui ai demandé de nous prévenir quand elle pourrait reprendre et j'ai eu un message sur mon portable me disant qu'elle m'envoyait un document à remplir et mon père a reçu c courrier unedic (qui a d'ailleurs failli passer à la poubelle)
en fait c'est depuis que j'essaie de déblayer cette affaire que j'ai compris que nous étions en CDI de fait (pas de contrat)
merci de votre aide

Bon, ce genre de contrat cheque service,je ne connais pas

L'équipe est demandé sur la rubrique " droit du travail
Quelqu'un va venir vous eclairer
Cordialement

jamy a écrit:Bon, ce genre de contrat cheque service,je ne connais pas

L'équipe est demandé sur la rubrique " droit du travail
Quelqu'un va venir vous eclairer
Cordialement

merci et à plus tard avec d'autres personnes de l'équipe