Réception des travaux 5 5 1

    Réception des travaux

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    daylight
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    Réception des travaux

    Message par daylight le Mer 10 Fév - 21:27

    Rappel du premier message :

    Des travaux ont été exécutés chez nous en 1998.
    Sans avoir eu le devis, nous avons refusé de payer la facture en 1999,il n'y eu aucune réception des travaux..
    L'entreprise a obtenu gain de cause au TGI en 2008, suite à une mauvaise expertise judiciaire qui a trainé de longues années. Nous avons fait appel en 2009, nous avons été condamnés à payer l'entreprise mais le jugement précise qu'il n'y a pas eu de réception tacite des travaux. Avant de payer les intérêts de retard, nous avons demandé à l'entreprise en fin 2009 d'effectuer cette réception des travaux qui fixe le départ de la garantie décennale. A ce jour, rien n'est fait, que pouvons nous faire pour obtenir cette réception des travaux.(qui furent mal exécutés).
    Merci de nous conseiller.


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    dates ?

    Message par soleilen73 le Ven 12 Fév - 7:39

    Bonjour Charlotte, daylight a modifié la date dans sa question sinon je n'aurai pas eu cette réponse; amicalement patrick.

    charlotte
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    Re: Réception des travaux

    Message par charlotte le Ven 12 Fév - 8:48

    Je croyais que tu étais à la St Valentin ? Sur quelle planéte ?
    C'est pour demain, départ 6h01 pour Planète Parisienne !

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    Re: Réception des travaux

    Message par Admin le Mer 5 Mai - 9:13


    Rappel.. Vous venez d'arriver ? Merci de vous présenter afin de mieux vous insérer dans la communauté ! cheers >>Presentation


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