Bonjour.

J'espère poser la question dans la bonne rubrique.

Mes parents vivent dans une maison avec dépendances qui se fissure de partout suite à un mouvement de terrain dont la cause n'a pas pu être définie. Tout le quartier est touché : une quinzaine de maison.
L'état de catastrophe naturelle sur la commune est paru au journal officiel.

Des experts envoyés par l'assurance sont passés. Ils ont estimé (oralement) à plus de 500 000 euros la valeur des biens. Mes parents ont un contrat qui les couvre a priori à hauteur de 350 000 euros (je n'ai pas les chiffres exacts). Ils n'avaient pas pensé à déclarer à l'assurance des travaux importants fait il y a 2 ans par exemple. La maison continue à se dégrader et ils devront la quitter d'ici quelques mois (semaines ?). Jusqu'à quelle hauteur peuvent-il espérer être indemnisé ?

Un contre-expert leur a proposé ses services moyennant 5% pour faire augmenter leur indemnisation. Les experts de l'assurance leur ont dit qu'un contre-expert était inutile, qu'il ne pourrait pas leur faire obtenir plus car ils risquent déjà d'obtenir le maximum. Qui croire ? Qu'est-ce qui se fait habituellement dans ce genre de circonstances ?

Merci pour vos éclaircissements,
Amethyste


J'édite le message pour poser une autre question. Attenant à la maison, il y a un terrain d'environ 1 hectare (potager, verger, prairie, espace boisé, ruisseau). Sur cet espace, il y a un terrain à batir qui du coup n'est plus constructible. Ce terrain, mes parents m'en ont fait donation mais ils en ont l'usufruit. Une assurance habitation assure-elle aussi le terrain autour de la maison ? Peut-on espérer un dédommagement pour le terrain à batir qui ne vaut aujourd'hui plus un clou mais dont la valeur était d'environ 150 000 euros avant sinistre ?
Merci.

1) il faut faire nommer un expert par référé devan tle tribunal. ET s'ssrer que cet expet judiciaire est INDEPENDANT ce qui veut dire que par ailleurs il n'a pas de contrat le rémunérant à quelque titre que ce soit par une assurance .
2) Il devra établir un rapport objectif.
3) l'expert en sus qui propose ses services NON PAS pour expertiser, Mais pour faire augmenter la garantie est probablement un margoulin.
4) Pour le terrain il faut voir s'il est inclu dans le contrat d'assurance.
Ou cette catastrophe naturelle àa -elle eu lieu ?

1. Référé au tribunal direct !
2. C'est ou?

J'avoue que je ne m'attendais pas à cette réponse !

Merci en tous cas.

Je vais en parler à mes parents mais je crains qu'ils ne se lancent pas dans cette voie. Avoir à faire avec les tribunaux, c'est du genre à les effrayer : long, couteux, beaucoup de soucis. Ils sont bien dépourvus face à cette catastrophe qui leur arrive. Et moi je suis malheureusement assez loin pour pouvoir les aider comme je voudrais.

Dans cette affaire, pour aller en référé devant le tribunal, vaut-il mieux qu'ils agissent en leur nom ou peut-être peuvent ils former un collectif ou quelque chose de ce style avec leurs voisins pour que tous puissent être expertisés objectivement ?

Une fois l'expertise indépendante faite, les assurances seront obligées d'indemniser en fonction de ce qui aura été évalué par cet expert indépendant, c'est bien ça ? Peuvent-ils refuser cette expertise ? Et si la valeur de l'expertise est supérieure à ce qui était inscrit dans leur contrat d'assurance, ça va fonctionner quand même ? J'ai des doutes. Mes parents peuvent-ils attendre que le rapport d'expertise de l'assurance soit rendu ou vaut-il mieux qu'il fasse le plus rapidement possible nommer un expert indépendant ?

Je viens de me renseigner rapidement sur comment faire un référé. J'ai lu qu'il faut s'adresser au greffe du tribunal pour demander une date d'audience, puis signifier par huissier de justice la date d'audience à la partie adversaire. Sauf que là, il n'y a pas de partie adverse. Il s'agit juste de faire nommer un expert indépendant. Au fait, pourquoi faut-il passer par le tribunal pour faire appel à un expert indépendant ?

Sinon, pour répondre à votre question, cela se passe en Lorraine.

Merci,
Amethyste

Le référé se fait par le biais d'un avocat oui, et c'est ce que je vous conseil de faire en premier.

Charlotte pouvez vous développer votre réponse ?