Rappel du premier message :

Bonjour.

J'espère poser la question dans la bonne rubrique.

Mes parents vivent dans une maison avec dépendances qui se fissure de partout suite à un mouvement de terrain dont la cause n'a pas pu être définie. Tout le quartier est touché : une quinzaine de maison.
L'état de catastrophe naturelle sur la commune est paru au journal officiel.

Des experts envoyés par l'assurance sont passés. Ils ont estimé (oralement) à plus de 500 000 euros la valeur des biens. Mes parents ont un contrat qui les couvre a priori à hauteur de 350 000 euros (je n'ai pas les chiffres exacts). Ils n'avaient pas pensé à déclarer à l'assurance des travaux importants fait il y a 2 ans par exemple. La maison continue à se dégrader et ils devront la quitter d'ici quelques mois (semaines ?). Jusqu'à quelle hauteur peuvent-il espérer être indemnisé ?

Un contre-expert leur a proposé ses services moyennant 5% pour faire augmenter leur indemnisation. Les experts de l'assurance leur ont dit qu'un contre-expert était inutile, qu'il ne pourrait pas leur faire obtenir plus car ils risquent déjà d'obtenir le maximum. Qui croire ? Qu'est-ce qui se fait habituellement dans ce genre de circonstances ?

Merci pour vos éclaircissements,
Amethyste


J'édite le message pour poser une autre question. Attenant à la maison, il y a un terrain d'environ 1 hectare (potager, verger, prairie, espace boisé, ruisseau). Sur cet espace, il y a un terrain à batir qui du coup n'est plus constructible. Ce terrain, mes parents m'en ont fait donation mais ils en ont l'usufruit. Une assurance habitation assure-elle aussi le terrain autour de la maison ? Peut-on espérer un dédommagement pour le terrain à batir qui ne vaut aujourd'hui plus un clou mais dont la valeur était d'environ 150 000 euros avant sinistre ?
Merci.

oups, j'ai modifié en parti mon post précédent alors que vous étiez en train d'y répondre...

Chère Améthiste,
1) En fait vous confondez un petit peu, l'expert sera indépendant s'il est désigné par le tribunal. Du poins on l'espère
2) C'est une très bonne idée "le collectif " qui pourrait s'envisager sous la forme d'une association loi 1901
3) je comprends l'angoisse de vos parents mais là il ily a pour des centaine de milliers d'€. Ce n'est pas vraiment une procédure contentieuse, c'est comme pour Johonny, il y a un expert désigné non pas par les assurance de Johnny, MAIS par le tribunal
4) compte tenu des travaux qu'il faut reprendre dans l'immédiat, votre avocat pourra demander une provision immédiatement.
D'autres questions ?

Ahh si il vaut mieux que l'expert soit désigné avant que des travaux ne reprennent car l'expert n'aura plus rien à constater.

Vous parlez d'une catastrophe naturelle , celle - ci a t-elle été désigné ainsi par un arrêté ministériel. C'est crucial dans le cadre des indemnisations de cata naturelles si oui lequel.

A vous lire. ( c'est où ? )

Bonjour.

Il est certain que je fais certaines confusion. Je ne connais rien du tout au droit. C'est aussi la raison de mes interrogations.

Il y a effectivement eu un arrêté ministériel (10 nov 09) qui classe la commune de mes parents en catastrophe naturelle.

Quand à constater les dégâts avant les travaux, aucune réparation n'est prévue car à priori la réparation n'est pas envisageable tant la maison est endommagée. Mon père se contente de raboter régulièrement des portes, des fenêtres, pour qu'elles puissent continuer à s'ouvrir avant de trouver une solution d'hébergement. Un spécialiste lui a conseillé de combler les fissures grossièrement pour retarder l'écroulement ! C'est tout ce qui est prévu.

Ils vivent actuellement dans un village de Moselle.

Par ailleurs, oui j'ai d'autres questions : mes parents doivent donc choisir un avocat. Tous les avocats ayant visiblement des spécialités, quelle est celle à privilégier dans un cas pareil ?
Ainsi que la question que je posais déjà et qui pourrait m'aider à convaincre mes parents de la nécessité d'une telle procédure : Une fois l'expertise indépendante faite, les assurances seront obligées d'indemniser en fonction de ce qui aura été évalué par cet expert indépendant, c'est bien ça ? Peuvent-ils refuser cette expertise ? Et si la valeur de l'expertise est supérieure à ce qui était inscrit dans leur contrat d'assurance, ça va fonctionner quand même ?
Merci pour vos conseil,
Amethyste

PS. L'histoire de Johnny est un mauvais exemple en ce qui me concerne, je n'ai pas du tout suivi l'affaire.

Oui vos parents pourront prétendre à un être indemnisé de l'intégralité des dommage et même au dela de ce que couvre le contrat d'assurance.
Courage .