Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence. Je sais que 7 autres propriétaires ont renouvelés leurs fenêtres. Sans faire une demande d'autorisation. Les statuts prévoient un demande d'autorisation dans ce cas. Pour être en règle j'ai fait une demande gratuite en décembre 2009 et je n'ai toujours pas de réponse.
Que faire ?
Merci pour une réponse.
Cordialement
Ed. AMBOS

Bonjour Ambos

Vous avez déposé une déclaration préalable et vous avez bien fait. Depuis octobre 2007 certaines collectivités appliquent la "non opposition", c'est à dire qu'elles attendent le délai légal (après vérification de la complétude du dossier sous quinzaine) de 1 mois (ou 2 mois en cas d'architecte des bâtiments de France) pour classer le dossier en "non opposition". Par contre normalement vous devriez avoir retour d'au moins 1 dossier avec les plans et les conditions d'affichage à faire sur le terrain ainsi qu'un courrier de non opposition.
Appelez le service concerné pour leur demander si tout est bien ok et vous pourrez démarrer les travaux ensuite.
Cordialement

Bonjour,

Je vous remercie d'une réponse très rapide et efficace.
Le problème est résolu.

Cordialement

AMBOS

Bonjour Ambos
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