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bonjour,
nous sommes 3 occupants sans droit ni titre d'une
petite maison. Nous avons rencontré un représentant de la sci
propriétaire, elle-même domiciliée à l'adresse de notre résidence. Nous avons
avec lui un accord verbal d'occupation de la maison jusqu'à sa
destruction. Nous aimerions contracter avec lui une convention
d'occupation à titre gratuit et j'aimerai savoir :
- si c'est possible
- dans quelles mesures
- quelles sont les démarches à
effectuer
nous sommes 3 occupants sans droit ni titre d'une
petite maison. Nous avons rencontré un représentant de la sci
propriétaire, elle-même domiciliée à l'adresse de notre résidence. Nous avons
avec lui un accord verbal d'occupation de la maison jusqu'à sa
destruction. Nous aimerions contracter avec lui une convention
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- quelles sont les démarches à
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