Rappel du premier message :

Bonjour
Je loue un appartement depuis juillet 2008 directement avec le propriétaire. Il était initialement prévu dans le bail le changement des fenêtres lors du 4ème trimestre 2009.
Début décembre, n'ayant pas de nouvelle, j'ai envoyé un mail au propriétaire pour lui demander la date. Il m'a répondu qu'il me contactait après les fêtes.. Je n'ai toujours pas de nouvelle à ce jour. S'agissant d'un appartement très ancien, l'isolation est très mauvaise et je n'arrive pas à chauffer suffisament.
S'agissant d'une clause dans le bail, puis-je quitter l'appartement sans respecter le préavis de 3 mois ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Nadine

Non rien à voir le loyer .

Obligation de faire selon les clauses contractuelles

Bonsoir

Je ne fais que poser la question

L'augmentation de loyer n'est t'elle pas soumis à une procédure légal ???

Si celel de la révision automatique en fonction de l'application d'un indice !

Un peu plus de précision à ma question

Sagit t'il pour notre amie d'une revision annuelle de l'application de l'indice (les 20 euro ) ou d'une augmentation pour amélioration de l'habitation , ci joint article :


Il ne faut pas confondre :

a) la révision du loyer qui intervient chaque année en cours de bail (loi n° 89 - 462 du 6 juillet 1989 modifiée - article 17 d)

avec

b) l'augmentation que le propriétaire peut proposer à l'occasion du renouvellement du bail, lorsque le loyer est manifestement sous-évalué par rapport à celui des logements comparables du voisinage (article 17 c - loi n°89 - 462 du 6 juillet 1989 modifiée)

ou bien

c) la majoration du loyer en cours de bail, consécutive à la réalisation par le bailleur de travaux d'amélioration (article 17 e - loi n°89 - 462 du 6 juillet 1989 modifiée)

Ce qui suit ne traite que des procédures de révision annuelle du loyer, c'est-à-dire du point a) ci-dessus.