OBLIGATION BAIL IMMOBILIER

    Partager

    Nadine
    Nouveau membre
    Nouveau membre

    Sexe: Féminin
    Messages: 5
    Réputation: 0
    Age: 50
    Ville: LYON
    Emploi: ANALYSTE GESTION
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    OBLIGATION BAIL IMMOBILIER

    Message par Nadine le Mer 17 Fév - 13:25

    Rappel du premier message :

    Bonjour
    Je loue un appartement depuis juillet 2008 directement avec le propriétaire. Il était initialement prévu dans le bail le changement des fenêtres lors du 4ème trimestre 2009.
    Début décembre, n'ayant pas de nouvelle, j'ai envoyé un mail au propriétaire pour lui demander la date. Il m'a répondu qu'il me contactait après les fêtes.. Je n'ai toujours pas de nouvelle à ce jour. S'agissant d'un appartement très ancien, l'isolation est très mauvaise et je n'arrive pas à chauffer suffisament.
    S'agissant d'une clause dans le bail, puis-je quitter l'appartement sans respecter le préavis de 3 mois ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Nadine


    Nadine
    Nouveau membre
    Nouveau membre

    Sexe: Féminin
    Messages: 5
    Réputation: 0
    Age: 50
    Ville: LYON
    Emploi: ANALYSTE GESTION
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    Re: OBLIGATION BAIL IMMOBILIER

    Message par Nadine le Mer 17 Fév - 15:00

    non la clause s'arrête là.

    lafeeclochette
    Modérateur
    Modérateur

    Sexe: Féminin
    Messages: 165
    Réputation: 50
    Ville: vichy
    Emploi: étudiante en droit
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    Re: OBLIGATION BAIL IMMOBILIER

    Message par lafeeclochette le Mer 17 Fév - 15:09

    Bonjour Nadine,
    Si le changement de fenêtre ou plutot l'absence de changement dans le délai prévu n'est pas mentionné dans le bail comme étant une cause de rupture du contrat vous ne pouvez pas quitter le logement sans effectuer le préavis.
    Votre propriétaire n'a peut être pas eu le temsp de s'en occuper. Envoyez lui une LRAR en lui rappelant le changement des fenêtres

    Nadine
    Nouveau membre
    Nouveau membre

    Sexe: Féminin
    Messages: 5
    Réputation: 0
    Age: 50
    Ville: LYON
    Emploi: ANALYSTE GESTION
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    Re: OBLIGATION BAIL IMMOBILIER

    Message par Nadine le Mer 17 Fév - 15:47

    Je vous remercie pour votre réponse.
    Nadine

    charlotte
    Expert V.C !
    Expert V.C !

    Sexe: Féminin
    Messages: 1301
    Réputation: 211
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    Re: OBLIGATION BAIL IMMOBILIER

    Message par charlotte le Mer 17 Fév - 16:18

    Donc pas de résolution du contrat, mais vous pouvez engager une injontion de faire sous astreinte.
    Vous allez chercher le fomulaire au trib. d'instance le + proche de chez vosu
    vous le remplissez
    Vous le déposez contre récépissé , au T.I. du domicile du proprio .
    et vous nous tenz au courant .

    02marie
    Modérateur
    Modérateur

    Sexe: Féminin
    Messages: 135
    Réputation: 35
    Ville: SAINT-QUENTIN
    Emploi: adjoint administratif
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    Re: OBLIGATION BAIL IMMOBILIER

    Message par 02marie le Mer 17 Fév - 17:56

    Bonjour
    Par contre vu qu'il n'a pas changé ses fenêtres il n'a pas le droit d'augementer le loyer ? Charlotte, Féeclochette ?

      La date/heure actuelle est Mer 23 Mai - 20:40